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Circulaire n° 100 de la DPM du 11 mars 1986 relative à l'accueil des familles primo-arrivantes / in Actualités Migrations, n° 124 (14 avril 1986)

Public ISBD [article]  inActualités Migrations > n° 124 (14 avril 1986) . - pp. 2-7 Titre : Circulaire n° 100 de la DPM du 11 mars 1986 relative à l'accueil des familles primo-arrivantes Type de document : périodique Auteurs : , Auteur Article en page(s) : pp. 2-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Mots outils:Réglementation Phénomène migratoire:Primo-arrivant Mots-clés : circulaire n&deg  100 dpm 11 mars 1986 relative accueil familles primo arrivantes  accueil Résumé : Par circulaire n° 85-02 en date du 4 janvier 1985, des instructions avaient été données sur la procédure du regroupement familial en application du décret n° 84-1098 du 4 décembre 1984. Ces instructions ont prévu notamment un certain nombre de mesures à caractère social dont le but est de favoriser l'adaptation des familles qui arrivent en France. L'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités de cet accueil des familles. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=1939 [article] Circulaire n° 100 de la DPM du 11 mars 1986 relative à l'accueil des familles primo-arrivantes [périodique] / , Auteur . - pp. 2-7. Langues : Français (fre) in Actualités Migrations > n° 124 (14 avril 1986) . - pp. 2-7 inActualités Migrations > n° 124 (14 avril 1986) . - pp. 2-7 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Mots outils:Réglementation Phénomène migratoire:Primo-arrivant Mots-clés : circulaire n&deg  100 dpm 11 mars 1986 relative accueil familles primo arrivantes  accueil Résumé : Par circulaire n° 85-02 en date du 4 janvier 1985, des instructions avaient été données sur la procédure du regroupement familial en application du décret n° 84-1098 du 4 décembre 1984. Ces instructions ont prévu notamment un certain nombre de mesures à caractère social dont le but est de favoriser l'adaptation des familles qui arrivent en France. L'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités de cet accueil des familles. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=1939

Circulaire n° 14-153 du 31 décembre 1998 relative à la préparation des contrats de ville 2000-2006 / Premier ministre

Public ISBD Titre : Circulaire n° 14-153 du 31 décembre 1998 relative à la préparation des contrats de ville 2000-2006 Type de document : texte officiel Auteurs : Premier ministre, Auteur Mention d'édition : La Plaine St Denis Editeur : Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) Année de publication : 1999 Importance : 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville Mots-clés : circulaire n&deg  14 153 31 decembre 1998 relative preparation contrats ville 2000 2006 Résumé : Cette circulaire a pour but de donner les premières instructions nécessaires à la préparation de la prochaine génération de contrats de ville 2000-2006. Elle est paru au JO du 15 janvier 1999. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10766 Circulaire n° 14-153 du 31 décembre 1998 relative à la préparation des contrats de ville 2000-2006 [texte officiel] / Premier ministre, Auteur  . -  La Plaine St Denis . - Délégation Interministérielle à la Ville (DIV), 1999 . - 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville Mots-clés : circulaire n&deg  14 153 31 decembre 1998 relative preparation contrats ville 2000 2006 Résumé : Cette circulaire a pour but de donner les premières instructions nécessaires à la préparation de la prochaine génération de contrats de ville 2000-2006. Elle est paru au JO du 15 janvier 1999. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10766

Circulaire n° 173 du 10 juillet 1985 portant information des ressortissants étrangers mineurs nés en France sur les modalités d'acquisition de la nationalité française / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale in Bulletin Officiel du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, n° 85-32 (3 septembre 1985)

Public ISBD [article]  inBulletin Officiel du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale > n° 85-32 (3 septembre 1985) . - 3 p. Titre : Circulaire n° 173 du 10 juillet 1985 portant information des ressortissants étrangers mineurs nés en France sur les modalités d'acquisition de la nationalité française Type de document : périodique Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, Auteur Article en page(s) : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Réglementation Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Société, vie sociale:Publics:Jeune Mots-clés : circulaire n&deg  173 10 juillet 1985 portant information ressortissants etrangers mineurs nes en france sur modalites acquisition nationalite francaise  nationalité française Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2461 [article] Circulaire n° 173 du 10 juillet 1985 portant information des ressortissants étrangers mineurs nés en France sur les modalités d'acquisition de la nationalité française [périodique] / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, Auteur . - 3 p. Langues : Français (fre) in Bulletin Officiel du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale > n° 85-32 (3 septembre 1985) . - 3 p. inBulletin Officiel du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale > n° 85-32 (3 septembre 1985) . - 3 p. Catégories : Mots outils:Réglementation Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Société, vie sociale:Publics:Jeune Mots-clés : circulaire n&deg  173 10 juillet 1985 portant information ressortissants etrangers mineurs nes en france sur modalites acquisition nationalite francaise  nationalité française Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2461

Circulaire n° 178 C du 10 août 1998 relative à l'application de la circulaire n° 97-104 du 24 juin 1997 / Ministère de l'intérieur

Public ISBD Titre : Circulaire n° 178 C du 10 août 1998 relative à l'application de la circulaire n° 97-104 du 24 juin 1997 Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'intérieur, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur Année de publication : 1998 Autre Editeur : Direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Mots outils:Réglementation Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : circulaire n&deg  178 c 10 aout 1998 relative application circulaire n&deg  97 104 24 juin 1997 Résumé : Adressée aux préfets, cette circulaire d'interprétation vise à assouplir les critères de régularisation des sans papiers fixés par la circulaire de 24 juin 1997. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10206 Circulaire n° 178 C du 10 août 1998 relative à l'application de la circulaire n° 97-104 du 24 juin 1997 [texte officiel] / Ministère de l'intérieur, Auteur  . -  Paris . - Paris : Ministère de l'Intérieur : Direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques, 1998 . - 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Mots outils:Réglementation Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : circulaire n&deg  178 c 10 aout 1998 relative application circulaire n&deg  97 104 24 juin 1997 Résumé : Adressée aux préfets, cette circulaire d'interprétation vise à assouplir les critères de régularisation des sans papiers fixés par la circulaire de 24 juin 1997. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10206

Circulaire n° 188 C du 19 août 1998 relative à l'application de la circulaire n° 97-104 du 24 juin 1997 / Ministère de l'intérieur

Public ISBD Titre : Circulaire n° 188 C du 19 août 1998 relative à l'application de la circulaire n° 97-104 du 24 juin 1997 Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'intérieur, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur Année de publication : 1998 Autre Editeur : Direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Mots outils:Réglementation Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : circulaire n&deg  188 c 19 aout 1998 relative application circulaire n&deg  97 104 24 juin 1997 Résumé : Adressée aux préfets, cette circulaire d'interprétation vise à assouplir les critères de régularisation fixés par la circulaire du 24 juin 1997 et complète la circulaire du 10 août 1998 (état de santé des requérants, étrangers de conjoints français entrés irrégulièrement, enfants majeurs membres d'une famille étrangère constituée de longue date ou entrés en France hors regroupement familial, parents d'enfants de moins de 16 ans nés en France, les condamnés à une interdiction du territoire). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10207 Circulaire n° 188 C du 19 août 1998 relative à l'application de la circulaire n° 97-104 du 24 juin 1997 [texte officiel] / Ministère de l'intérieur, Auteur  . -  Paris . - Paris : Ministère de l'Intérieur : Direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques, 1998 . - 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Mots outils:Réglementation Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : circulaire n&deg  188 c 19 aout 1998 relative application circulaire n&deg  97 104 24 juin 1997 Résumé : Adressée aux préfets, cette circulaire d'interprétation vise à assouplir les critères de régularisation fixés par la circulaire du 24 juin 1997 et complète la circulaire du 10 août 1998 (état de santé des requérants, étrangers de conjoints français entrés irrégulièrement, enfants majeurs membres d'une famille étrangère constituée de longue date ou entrés en France hors regroupement familial, parents d'enfants de moins de 16 ans nés en France, les condamnés à une interdiction du territoire). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10207

Circulaire n° 1979 du 3 août 2000, des ministères de la Fonction publique, de l'Intérieur et de la Ville, relative à la formation des fonctionnaires affectés dans les quartiers difficiles / Ministère de la fonction publique

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Circulaire n° 2000-043 du 23 mars 2000 relative au recrutement d'emplois jeunes cadre de vie par les EPLE / Ministère de l'éducation nationale

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Circulaire n° 2000-133 du 1er septembre 2003 relative à l'éducation prioritaire : des objectifs et des méthodes pour lutter contre la fracture scolaire et élaborer les contrats de réussite scolaire / Ministère de l'éducation nationale

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Circulaire n° 2000-208 du 22 novembre 2000 relative aux contrats éducatifs locaux (CEL) / Ministère de l'éducation nationale

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Circulaire n° 2000-313 du 7 juin 2000 relative à la mise en oeuvre de la campagne 2000 de parrainage / Ministère de l'emploi et de la solidarité

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Circulaire n° 2001-104 du 14 juin 2001 relative aux classes à projet artistique et culturel / Ministère de l'éducation nationale

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Circulaire n° 2001-165 du 23 août 2001 relative aux mesures de prévention et de lutte contre les actes de violence à l'école et aux abords des établissements scolaires en Île-de-France / Ministère de l'éducation nationale

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Circulaire n° 2002-074 du 10 avril 2002 relative à la préparation de la rentrée 2002 dans les collèges et à la mise en oeuvre des itinéraires de découverte / Ministère de l'éducation nationale

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Circulaire n° 2002-084 du 17 avril 2002 relative aux modalités de gestion des emplois-jeunes des EPLE et des écoles de l'enseignement public / Ministère de l'éducation nationale

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Circulaire n° 2002-086 du 22 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du plan pour l'éducation artistique et l'action culturelle à l'école. Chartes pour une éducation au patrimoine "Adopter son patrimoine" / Ministère de l'éducation nationale

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