Base de données documentaires

1 recherche sur le mot-clé 'circulaire uhc oc 23 n&deg'

Circulaire UHC/OC/23 n° 2000-83 du 30 novembre 2000 relative au numéro départemental d'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux / Ministère de l'équipement des transports et du logement

Public ISBD Titre : Circulaire UHC/OC/23 n° 2000-83 du 30 novembre 2000 relative au numéro départemental d'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur Editeur : Bulletin officiel du Ministère de l'Équipement des Transports et du Logement Année de publication : 2000 Importance : pp. 147-152 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Mots outils:Législation Mots-clés : circulaire uhc oc 23 n&deg  2000 83 30 novembre 2000 relative au numero departemental enregistrement demandes logements locatifs sociaux  dispositif logement Résumé : La loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a créé le numéro départemental d'enregistrement départemental des demandes de logement locatif social. Ce texte présente les principes et apports de ce numéro pour les demandeurs et pour la collectivité, le dispositif juridique et technique et les informations et formations préalables à la mise en oeuvre de ce dispositif. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12949 Circulaire UHC/OC/23 n° 2000-83 du 30 novembre 2000 relative au numéro départemental d'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux [texte officiel] / Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur . - Bulletin officiel du Ministère de l'Équipement des Transports et du Logement, 2000 . - pp. 147-152. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Mots outils:Législation Mots-clés : circulaire uhc oc 23 n&deg  2000 83 30 novembre 2000 relative au numero departemental enregistrement demandes logements locatifs sociaux  dispositif logement Résumé : La loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a créé le numéro départemental d'enregistrement départemental des demandes de logement locatif social. Ce texte présente les principes et apports de ce numéro pour les demandeurs et pour la collectivité, le dispositif juridique et technique et les informations et formations préalables à la mise en oeuvre de ce dispositif. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12949