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Circulaire UHC/OC/23 n° 2000-83 du 30 novembre 2000 relative au numéro départemental d'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux / Ministère de l'équipement des transports et du logement

Public ISBD Titre : Circulaire UHC/OC/23 n° 2000-83 du 30 novembre 2000 relative au numéro départemental d'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur Editeur : Bulletin officiel du Ministère de l'Équipement des Transports et du Logement Année de publication : 2000 Importance : pp. 147-152 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Mots outils:Législation Mots-clés : circulaire uhc oc 23 n&deg  2000 83 30 novembre 2000 relative au numero departemental enregistrement demandes logements locatifs sociaux  dispositif logement Résumé : La loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a créé le numéro départemental d'enregistrement départemental des demandes de logement locatif social. Ce texte présente les principes et apports de ce numéro pour les demandeurs et pour la collectivité, le dispositif juridique et technique et les informations et formations préalables à la mise en oeuvre de ce dispositif. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12949 Circulaire UHC/OC/23 n° 2000-83 du 30 novembre 2000 relative au numéro départemental d'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux [texte officiel] / Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur . - Bulletin officiel du Ministère de l'Équipement des Transports et du Logement, 2000 . - pp. 147-152. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Mots outils:Législation Mots-clés : circulaire uhc oc 23 n&deg  2000 83 30 novembre 2000 relative au numero departemental enregistrement demandes logements locatifs sociaux  dispositif logement Résumé : La loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a créé le numéro départemental d'enregistrement départemental des demandes de logement locatif social. Ce texte présente les principes et apports de ce numéro pour les demandeurs et pour la collectivité, le dispositif juridique et technique et les informations et formations préalables à la mise en oeuvre de ce dispositif. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12949

L'hébergement d'urgence : un devoir d'assistance à personnes en danger, 10ème rapport / Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Public ISBD Titre : L'hébergement d'urgence : un devoir d'assistance à personnes en danger, 10ème rapport Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées Année de publication : 2004 Importance : 107 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Habitat, Logement:Habitat Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Population défavorisée Mots-clés : l hebergement urgence un devoir assistance personnes en danger 10eme rapport  dispositif logement Résumé : Dans son dixième rapport, le Haut Comité rend compte d'une réflexion qui se situe dans le prolongement du travail qui, au cours des deux dernières années, l'a conduit à proposer de rendre le droit au logement opposable. Seule cette décision politique permettra en effet que l'action publique s'organise de façon à garantir à chacun l'accès à un logement décent et indépendant. Mais, le dispositif d'hébergement d'urgence qui gère au quotidien les conséquences d'une exclusion qui laisse une partie des citoyens à l'écart du logement et de ressources élémentaires est et restera parfois indispensable. Il occupe d'ailleurs une place croissante dans les préoccupations des acteurs du logement et de l'action sociale et fait l'objet de ce rapport. Après une clarification des concepts employés, un état des lieux de l'hébergement d'urgence est dressé et des propositions sont faites pour l'améliorer. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18402 L'hébergement d'urgence : un devoir d'assistance à personnes en danger, 10ème rapport [rapport, étude, mémoire...] / Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, Auteur  . -  Paris . - Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées, 2004 . - 107 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Habitat, Logement:Habitat Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Population défavorisée Mots-clés : l hebergement urgence un devoir assistance personnes en danger 10eme rapport  dispositif logement Résumé : Dans son dixième rapport, le Haut Comité rend compte d'une réflexion qui se situe dans le prolongement du travail qui, au cours des deux dernières années, l'a conduit à proposer de rendre le droit au logement opposable. Seule cette décision politique permettra en effet que l'action publique s'organise de façon à garantir à chacun l'accès à un logement décent et indépendant. Mais, le dispositif d'hébergement d'urgence qui gère au quotidien les conséquences d'une exclusion qui laisse une partie des citoyens à l'écart du logement et de ressources élémentaires est et restera parfois indispensable. Il occupe d'ailleurs une place croissante dans les préoccupations des acteurs du logement et de l'action sociale et fait l'objet de ce rapport. Après une clarification des concepts employés, un état des lieux de l'hébergement d'urgence est dressé et des propositions sont faites pour l'améliorer. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18402

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ORIV16014	NAT 3922	Livre	ORIV	Habitat - Logement	Disponible

Accès au logement, droits et réalités / Nicole PRUD'HOMME

Public ISBD Titre : Accès au logement, droits et réalités Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Nicole PRUD'HOMME, Auteur ; Conseil économique et social (CES), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Conseil économique et social (CES) Année de publication : 2004 Importance : 195 p., bibliogr. 1 p. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Financement du logement:Allocation logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Mobilité résidentielle:Stratégie résidentielle:Accession à la propriété Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Racisme et discrimination:Discrimination Société, vie sociale:Publics:Jeune Urbanisme:Ségrégation spatiale Mots-clés : acces au logement droits realites  discrimination urbaine  dispositif logement Résumé : Alors que depuis plus de deux décennies le droit au logement a été proclamé et inscrit dans la loi, près de trois millions de personnes souffrent de " mal logement ", voire d'absence de logement. Comment résoudre ce paradoxe ? Les propositions du Conseil économique et social, s'articulent autour de trois grands principes : Favoriser la fluidité des " parcours résidentiels " - Améliorer l'efficacité des aides au logement, en fonction des moyens des ménages et de leurs taux d'effort réel et la solidarité intergénérationnelle - Apporter des réponses spécifiques pour les populations éprouvant des difficultés particulières. Il propose également la création d'un service public de l'habitat et la construction de 320 000 logements dont au moins 120 000 logements sociaux par an jusqu'en 2014. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16836 Accès au logement, droits et réalités [rapport, étude, mémoire...] / Nicole PRUD'HOMME, Auteur ; Conseil économique et social (CES), Auteur  . -  Paris . - Conseil économique et social (CES), 2004 . - 195 p., bibliogr. 1 p. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Financement du logement:Allocation logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Mobilité résidentielle:Stratégie résidentielle:Accession à la propriété Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Racisme et discrimination:Discrimination Société, vie sociale:Publics:Jeune Urbanisme:Ségrégation spatiale Mots-clés : acces au logement droits realites  discrimination urbaine  dispositif logement Résumé : Alors que depuis plus de deux décennies le droit au logement a été proclamé et inscrit dans la loi, près de trois millions de personnes souffrent de " mal logement ", voire d'absence de logement. Comment résoudre ce paradoxe ? Les propositions du Conseil économique et social, s'articulent autour de trois grands principes : Favoriser la fluidité des " parcours résidentiels " - Améliorer l'efficacité des aides au logement, en fonction des moyens des ménages et de leurs taux d'effort réel et la solidarité intergénérationnelle - Apporter des réponses spécifiques pour les populations éprouvant des difficultés particulières. Il propose également la création d'un service public de l'habitat et la construction de 320 000 logements dont au moins 120 000 logements sociaux par an jusqu'en 2014. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16836

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ORIV14460	NAT 3910	Livre	ORIV	Habitat - Logement	Disponible

Plan pour le logement social : programme de réforme, mesures immédiates / Ministère de l'équipement des transports et du logement

Public ISBD Titre : Plan pour le logement social : programme de réforme, mesures immédiates Type de document : dossier de presse Auteurs : Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Ministère de l'équipement, des transports et du logement Année de publication : 2001 Importance : n.p. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Mots-clés : plan logement social programme reforme mesures immediates  dispositif logement Résumé : Ce dossier contient les discours du ministre, et six fiches sur les thèmes suivants : équilibre financier des opérations, encouragements des organismes s'occupant de logement social, diversification de la production de logements sociaux, allègement des procédures, le plan de relance, le PLS et le PLI. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13489 Plan pour le logement social : programme de réforme, mesures immédiates [dossier de presse] / Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur  . -  Paris . - Ministère de l'équipement, des transports et du logement, 2001 . - n.p. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Mots-clés : plan logement social programme reforme mesures immediates  dispositif logement Résumé : Ce dossier contient les discours du ministre, et six fiches sur les thèmes suivants : équilibre financier des opérations, encouragements des organismes s'occupant de logement social, diversification de la production de logements sociaux, allègement des procédures, le plan de relance, le PLS et le PLI. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13489

Rapport annuel de la Commission Interministérielle pour le Logement des Populations Immigrées / Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)

Public ISBD Titre : Rapport annuel de la Commission Interministérielle pour le Logement des Populations Immigrées Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Cilpi Année de publication : 2000 Importance : 96 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-11091608-7 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Habitat Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:Foyer Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Société, vie sociale:Publics:Jeune Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Mots-clés : rapport annuel commission interministerielle logement populations immigrees  dispositif logement  organisme : Commission Interministérielle pour le Logement des Populations Immigrées (CILPI) Résumé : Ce rapport rappelle les caractéristiques générales du logement des immigrés, précise les difficultés rencontrées par différentes catégories de population (grandes familles, jeunes...) et propose quelques mesures ou pistes de réflexion pour le traitement de ces difficultés ainsi que pour l'amélioration des connaissances. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18371 Rapport annuel de la Commission Interministérielle pour le Logement des Populations Immigrées [rapport, étude, mémoire...] / Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI), Auteur  . -  Paris . - Cilpi, 2000 . - 96 p. ISBN : 2-11091608-7 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Habitat Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:Foyer Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Société, vie sociale:Publics:Jeune Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Mots-clés : rapport annuel commission interministerielle logement populations immigrees  dispositif logement  organisme : Commission Interministérielle pour le Logement des Populations Immigrées (CILPI) Résumé : Ce rapport rappelle les caractéristiques générales du logement des immigrés, précise les difficultés rencontrées par différentes catégories de population (grandes familles, jeunes...) et propose quelques mesures ou pistes de réflexion pour le traitement de ces difficultés ainsi que pour l'amélioration des connaissances. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18371

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ORIV15980	NAT 3940	Livre	ORIV	Habitat - Logement	Disponible

Rapport sur le financement du logement social / Jean-Paul PAUFIQUE

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Evaluation du rôle des associations / in La Tribune FONDA, n°137 (juin 1999)

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HLM et agglomération / Collectif

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Les mécanismes fonciers de la ségrégation / Collectif

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La politique locale de l'habitat / Paule QUILICHINI

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Réfugiés statutaires et demandeurs d'asile : les possibilités d'accueil en HLM / Collectif in Actualités HLM, n° 732 (30 Août 2002)

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