| Titre : |
Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration |
| Type de document : |
rapport, étude, mémoire... |
| Auteurs : |
Patrick WEIL, Auteur |
| Mention d'édition : |
Paris |
| Editeur : |
Documentation française (La) |
| Année de publication : |
1997 |
| Collection : |
Collection des rapports officiels |
| Importance : |
175 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
2-11-003851-9 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale
International:Politique étrangère
|
| Mots-clés : |
mission etude legislations nationalite immigration |
| Résumé : |
Le rapport rendu par la mission Weil à la demande de Monsieur Jospin, premier ministre, a pour objet de faire des propositions de réforme du droit de l'immigration et du droit de la nationalité. Il s'agit de rendre le droit plus respectueux des valeurs républicaines d'accueil et d'intégration, et de doter la France d'un outil juridique opérant et efficace en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et le travail clandestin. Ce rapport a servi de trame dans l'élaboration de la loi dite Guigou sur la nationalité et la loi Chevènement sur l'immigration. |
| Permalink : |
https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9360 |
Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration [rapport, étude, mémoire...] / Patrick WEIL, Auteur . - Paris . - Documentation française (La), 1997 . - 175 p.. - ( Collection des rapports officiels) . ISBN : 2-11-003851-9 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale
International:Politique étrangère
|
| Mots-clés : |
mission etude legislations nationalite immigration |
| Résumé : |
Le rapport rendu par la mission Weil à la demande de Monsieur Jospin, premier ministre, a pour objet de faire des propositions de réforme du droit de l'immigration et du droit de la nationalité. Il s'agit de rendre le droit plus respectueux des valeurs républicaines d'accueil et d'intégration, et de doter la France d'un outil juridique opérant et efficace en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et le travail clandestin. Ce rapport a servi de trame dans l'élaboration de la loi dite Guigou sur la nationalité et la loi Chevènement sur l'immigration. |
| Permalink : |
https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9360 |
|  |
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
