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Accès à la nationalité française. Dits et non-dits. / Collectif in Ecarts d'Identité, n° 75 (décembre 1995)

Public ISBD [article]  inEcarts d'Identité > n° 75 (décembre 1995) . - pp. 1-34 Titre : Accès à la nationalité française. Dits et non-dits. Type de document : périodique Auteurs : Collectif, Auteur Article en page(s) : pp. 1-34 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Mots-clés : acces nationalite francais dits non dit  nationalité française Résumé : Ce numéro propose tout d'abord une présentation et une analyse des principales dispositions du nouveau texte de loi et de ses décrets d'application. Il donne, d'autre part la parole au " public " directement concerné : jeunes et moins jeunes, femmes et hommes d'origines diverses confrontés au vécu de la démarche d'accès à la nationalité ou au quotidien de leur " nationalité de faciès ". Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10391 [article] Accès à la nationalité française. Dits et non-dits. [périodique] / Collectif, Auteur . - pp. 1-34. Langues : Français (fre) in Ecarts d'Identité > n° 75 (décembre 1995) . - pp. 1-34 inEcarts d'Identité > n° 75 (décembre 1995) . - pp. 1-34 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Mots-clés : acces nationalite francais dits non dit  nationalité française Résumé : Ce numéro propose tout d'abord une présentation et une analyse des principales dispositions du nouveau texte de loi et de ses décrets d'application. Il donne, d'autre part la parole au " public " directement concerné : jeunes et moins jeunes, femmes et hommes d'origines diverses confrontés au vécu de la démarche d'accès à la nationalité ou au quotidien de leur " nationalité de faciès ". Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10391

L'acquisition de la nationalité française / André LEBON in Dossiers Statistiques du Travail et de l'Emploi, n° 41 (février 1988)

Public ISBD [article]  inDossiers Statistiques du Travail et de l'Emploi > n° 41 (février 1988) . - pp. 53-62 Titre : L'acquisition de la nationalité française Type de document : périodique Auteurs : André LEBON, Auteur Article en page(s) : pp. 53-62 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Mots-clés : l acquisition nationalite francaise  nationalité française Résumé : Cet article réunit trois documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française, les deux premiers privilégiant l'optique des flux, le troisième celle du "stock" ; on lira successivement : - le teste de synthèse - extrait du dernier rapport statistique de la Sous-Direction des Naturalisations - qui présente et commente les principales données sur les acquisitions et pertes de la nationalité française en 1986 (document I) ; - afin de mettre les informations précédentes en perspective, une série chronologique de l'ensemble des acquisitions enregistrées de notre nationalité depuis 1973, date de la refonte la plus récente du Code de la Nationalité (document II) ; - une courte étude sur les Français par acquisition dénombrés lors des recensements généraux de la population de 1968, 1975 et 1982, avec une répartition selon leur nationalité antérieure (document III). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=386 [article] L'acquisition de la nationalité française [périodique] / André LEBON, Auteur . - pp. 53-62. Langues : Français (fre) in Dossiers Statistiques du Travail et de l'Emploi > n° 41 (février 1988) . - pp. 53-62 inDossiers Statistiques du Travail et de l'Emploi > n° 41 (février 1988) . - pp. 53-62 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Mots-clés : l acquisition nationalite francaise  nationalité française Résumé : Cet article réunit trois documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française, les deux premiers privilégiant l'optique des flux, le troisième celle du "stock" ; on lira successivement : - le teste de synthèse - extrait du dernier rapport statistique de la Sous-Direction des Naturalisations - qui présente et commente les principales données sur les acquisitions et pertes de la nationalité française en 1986 (document I) ; - afin de mettre les informations précédentes en perspective, une série chronologique de l'ensemble des acquisitions enregistrées de notre nationalité depuis 1973, date de la refonte la plus récente du Code de la Nationalité (document II) ; - une courte étude sur les Français par acquisition dénombrés lors des recensements généraux de la population de 1968, 1975 et 1982, avec une répartition selon leur nationalité antérieure (document III). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=386

L'acquisition de la nationalité française consécutive à un mariage mixte. Profils sociaux et situations spécifiques des conjoints / Gérard NEYRAND

Public ISBD Titre : L'acquisition de la nationalité française consécutive à un mariage mixte. Profils sociaux et situations spécifiques des conjoints Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Gérard NEYRAND, Auteur ; Marine M'SILI, Auteur Mention d'édition : Bouc Bel Air Editeur : Cimerss Année de publication : 1993 Importance : 101 p. + annexes Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Mots outils:Enquête Mots outils:Législation Mots outils:Statistique Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Couple mixte Mots-clés : l acquisition nationalite francaise consecutive un mariage mixt profils sociaux situations specifiques conjoints  nationalité française Résumé : Cette étude financée par la DPM en 1991 a été réalisée à partir de l'exploitation de 750 dossiers de déclarations de nationalité. Elle met en évidence les caractéristiques de l'époux étranger et de son conjoint : nationalité d'origine, sexe, âge au mariage, catégorie socio-professionnelle, situation familiale... sur la période 1980-1991. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11097 L'acquisition de la nationalité française consécutive à un mariage mixte. Profils sociaux et situations spécifiques des conjoints [rapport, étude, mémoire...] / Gérard NEYRAND, Auteur ; Marine M'SILI, Auteur  . -  Bouc Bel Air . - Cimerss, 1993 . - 101 p. + annexes. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Mots outils:Enquête Mots outils:Législation Mots outils:Statistique Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Couple mixte Mots-clés : l acquisition nationalite francaise consecutive un mariage mixt profils sociaux situations specifiques conjoints  nationalité française Résumé : Cette étude financée par la DPM en 1991 a été réalisée à partir de l'exploitation de 750 dossiers de déclarations de nationalité. Elle met en évidence les caractéristiques de l'époux étranger et de son conjoint : nationalité d'origine, sexe, âge au mariage, catégorie socio-professionnelle, situation familiale... sur la période 1980-1991. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11097

Les acquisitions de la nationalité française en 2001 / Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité

Public ISBD Titre : Les acquisitions de la nationalité française en 2001 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité Editeur : Études et statistiques justice Année de publication : 2003 Importance : 65 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Mots outils:Statistique Mots-clés : les acquisitions nationalite francaise en 2001  nationalité française Résumé : Chargés tous les deux des procédures touchant aux acquisitions de la nationalité française, les ministères de la Justice et celui des Affaires sociales présentent l'ensemble des données statistiques, disponibles pour l'année 2001. On y observe une baisse de 17 % des acquisitions par naturalisation ou réintégration. Parmi les accédants à la nationalité française 55 % sont nés à l'étranger, la moitié ont moins de vingt et un ans, 62 % sont issus de nationalités africaines. Enfin, les ?nouveaux Français? sont autant des hommes que des femmes. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16045 Les acquisitions de la nationalité française en 2001 [rapport, étude, mémoire...] / Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité . - Études et statistiques justice, 2003 . - 65 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Mots outils:Statistique Mots-clés : les acquisitions nationalite francaise en 2001  nationalité française Résumé : Chargés tous les deux des procédures touchant aux acquisitions de la nationalité française, les ministères de la Justice et celui des Affaires sociales présentent l'ensemble des données statistiques, disponibles pour l'année 2001. On y observe une baisse de 17 % des acquisitions par naturalisation ou réintégration. Parmi les accédants à la nationalité française 55 % sont nés à l'étranger, la moitié ont moins de vingt et un ans, 62 % sont issus de nationalités africaines. Enfin, les ?nouveaux Français? sont autant des hommes que des femmes. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16045

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV13535	NAT 1020	Livre	ORIV	Immigration	Disponible

Les acquisitions de la nationalité française en 2002 / Direction de l'administration générale et de l'équipement

Public ISBD Titre : Les acquisitions de la nationalité française en 2002 Type de document : ouvrage Auteurs : Direction de l'administration générale et de l'équipement, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur Editeur : Études et statistiques justice Année de publication : 2004 Importance : 65 p. ISBN/ISSN/EAN : 1240-1587 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Mots outils:Statistique Mots-clés : les acquisitions nationalite francaise en 2002  nationalité française  pays : France Résumé : Après une année 2001 présentant un recul de 15 % par rapport à 2000, l'année 2002 connaît une légère hausse quant à l'acquisition de la nationalité française (+0,42 %). Après une analyse rapide et générale des données 2002, ce rapport détaille dans une 2ème partie les caractéristiques des acquérants et dans une 3ème partie les flux d'acquisitions par procédures (naturalisations et réintégrations, naissance et résidence en France, mariage, etc.). Il fait également un point sur les certificats de nationalités délivrés par les tribunaux d'instance. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17811 Les acquisitions de la nationalité française en 2002 [ouvrage] / Direction de l'administration générale et de l'équipement, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur . - Études et statistiques justice, 2004 . - 65 p. ISSN : 1240-1587 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Mots outils:Statistique Mots-clés : les acquisitions nationalite francaise en 2002  nationalité française  pays : France Résumé : Après une année 2001 présentant un recul de 15 % par rapport à 2000, l'année 2002 connaît une légère hausse quant à l'acquisition de la nationalité française (+0,42 %). Après une analyse rapide et générale des données 2002, ce rapport détaille dans une 2ème partie les caractéristiques des acquérants et dans une 3ème partie les flux d'acquisitions par procédures (naturalisations et réintégrations, naissance et résidence en France, mariage, etc.). Il fait également un point sur les certificats de nationalités délivrés par les tribunaux d'instance. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17811

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV15437	NAT 1020	Livre	ORIV	Immigration	Disponible

Arrêté du 27 avril 1998 régissant l'accès télématique aux fichiers d'acquisition et de perte de la nationalité française de la sous-direction des naturalisations / Ministère de l'emploi et de la solidarité

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Attribution et acquisition de la nationalité française / in Populations & Sociétés, n° 281 (juillet 1993)

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Attribution, acquisition et perte de la nationalité française : un bilan (1973-1986) / André LEBON in Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI), vol. 3, n° 1 et 2 (1er-3ème trimestre 1987)

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Circulaire DPM n° 2000-333 du 15 juin 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et pertes de la nationalité française / Ministère de l'emploi et de la solidarité

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Circulaire DPM n° 2000-414 du 20 juillet 2000 relative à la procédure d'acquisition de la nationalité française par déclaration à raison du mariage / Direction de la population et des migrations (DPM)

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Circulaire DPM no 95-09 du 27 avril 1995 relative aux naturalisations, réintégration dans la nationalité française et pertes de la nationalité française / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville in Bulletin Officiel du Ministère des Affaires Sociales, n° 95/23 (31 juillet 1995)

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Circulaire DPM/SDN/N1-N2 n° 2001-609 du 12 décembre 2001 relative à l'acquisition de la nationalité française par décret et par déclaration à raison du mariage : mise en place d'un nouveau procès verbal d'assimilation

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Circulaire n° 173 du 10 juillet 1985 portant information des ressortissants étrangers mineurs nés en France sur les modalités d'acquisition de la nationalité française / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale in Bulletin Officiel du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, n° 85-32 (3 septembre 1985)

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Les couples mixtes dans la France contemporaine. Mariage, acquisition de la nationalité française et divorce / Gérard NEYRAND in Population, n° 3 (mai-juin 1987)

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Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifestation de volonté, aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française / Premier ministre in BO des Affaires sociales__VIRGULE__ de la Santé et de la Ville, n°93/52 (février 1994)

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