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Circulaire UHC/DU1/2 n° 2001-3 du 18 janvier 2001 portant présentation de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et premières directives d'application / Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC)

Public ISBD Titre : Circulaire UHC/DU1/2 n° 2001-3 du 18 janvier 2001 portant présentation de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et premières directives d'application Type de document : texte officiel Auteurs : Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur Editeur : Bulletin officiel MELTT Année de publication : 2001 Importance : pp.104-131 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Habitat Habitat, Logement:Habitat:Habitat insalubre Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Politique de la ville Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Urbanisme:Politique urbaine Urbanisme:Ville:Quartier Vie économique, vie professionnelle:Economie:Développement économique Mots-clés : circulaire uhc du1 2 n&deg  2001 3 18 janvier 2001 portant presentation loi relative solidarite au renouvellement urbains premieres directives application  organisme : ANAH  transport urbain Résumé : Cette circulaire a pour objet de commenter, article par article, les dispositions de la loi du 13 décembre 2000, d'en indiquer les conditions d'application et de donner les premières instructions nécessaires à sa mise en oeuvre. En préambule, elle revient sur certains volets essentiels de la loi, notamment sur le dispositif financier incitant certaines communes à respecter un quota de 20 % de logements sociaux (établissement par les préfets d'un décompte du nombre de logements sociaux avant le 1er septembre 2001 ; vigilance par rapport aux conditions de peuplement des logements produits, en particulier à l'égard de la mixité sociale). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12885 Circulaire UHC/DU1/2 n° 2001-3 du 18 janvier 2001 portant présentation de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et premières directives d'application [texte officiel] / Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur . - Bulletin officiel MELTT, 2001 . - pp.104-131. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Habitat Habitat, Logement:Habitat:Habitat insalubre Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Politique de la ville Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Urbanisme:Politique urbaine Urbanisme:Ville:Quartier Vie économique, vie professionnelle:Economie:Développement économique Mots-clés : circulaire uhc du1 2 n&deg  2001 3 18 janvier 2001 portant presentation loi relative solidarite au renouvellement urbains premieres directives application  organisme : ANAH  transport urbain Résumé : Cette circulaire a pour objet de commenter, article par article, les dispositions de la loi du 13 décembre 2000, d'en indiquer les conditions d'application et de donner les premières instructions nécessaires à sa mise en oeuvre. En préambule, elle revient sur certains volets essentiels de la loi, notamment sur le dispositif financier incitant certaines communes à respecter un quota de 20 % de logements sociaux (établissement par les préfets d'un décompte du nombre de logements sociaux avant le 1er septembre 2001 ; vigilance par rapport aux conditions de peuplement des logements produits, en particulier à l'égard de la mixité sociale). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12885

Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) / Premier ministre

Public ISBD Titre : Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) Type de document : texte officiel Auteurs : Premier ministre, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2000 Importance : pp. 19777-19829 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Habitat Habitat, Logement:Habitat:Habitat insalubre Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Politique de la ville Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Urbanisme:Politique urbaine Urbanisme:Ville:Quartier Vie économique, vie professionnelle:Economie:Développement économique Mots-clés : loi n&deg  2000 1208 13 decembre 2000 relative solidarite au renouvellement urbain sru  organisme : ANAH  transport urbain Résumé : Près de 209 articles ont été nécessaires à la rédaction de la loi sur la solidarité et sur le renouvellement urbain. Elle couvre les questions d'urbanisme, de transport et de logement liées dans une seule et même vision globale destinée à mettre un terme au développement désordonné et inadapté des villes, par rapport aux problématiques qui s'y sont imposées au cours des dernières décennies. Quatre grandes lignes en constituent la matière : renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales, conforter la politique de la ville, mettre en oeuvre une politique de déplacements au service du développement durable et, enfin, assurer une offre diversifiée d'habitat de qualité. Une part importante est consacrée au logement social. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12827 Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) [texte officiel] / Premier ministre, Auteur . - Journal Officiel, 2000 . - pp. 19777-19829. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Habitat Habitat, Logement:Habitat:Habitat insalubre Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Politique de la ville Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Urbanisme:Politique urbaine Urbanisme:Ville:Quartier Vie économique, vie professionnelle:Economie:Développement économique Mots-clés : loi n&deg  2000 1208 13 decembre 2000 relative solidarite au renouvellement urbain sru  organisme : ANAH  transport urbain Résumé : Près de 209 articles ont été nécessaires à la rédaction de la loi sur la solidarité et sur le renouvellement urbain. Elle couvre les questions d'urbanisme, de transport et de logement liées dans une seule et même vision globale destinée à mettre un terme au développement désordonné et inadapté des villes, par rapport aux problématiques qui s'y sont imposées au cours des dernières décennies. Quatre grandes lignes en constituent la matière : renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales, conforter la politique de la ville, mettre en oeuvre une politique de déplacements au service du développement durable et, enfin, assurer une offre diversifiée d'habitat de qualité. Une part importante est consacrée au logement social. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12827

La mise en oeuvre de la loi SRU. Loi n° 2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbains / in La Gazette des Communes, cahier 2 - n° 5, 2 volumes (6 février 2001)

Public ISBD [article]  inLa Gazette des Communes > cahier 2 - n° 5, 2 volumes (6 février 2001) . - pp. 205-250 Titre : La mise en oeuvre de la loi SRU. Loi n° 2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbains Type de document : périodique Auteurs : , Auteur Article en page(s) : pp. 205-250 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Habitat Habitat, Logement:Habitat:Habitat insalubre Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Politique de la ville Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Urbanisme:Politique urbaine Urbanisme:Ville:Quartier Vie économique, vie professionnelle:Economie:Développement économique Mots-clés : la mise en oeuvre loi sr loi n&deg  2000 1208 relative solidarite au renouvellement urbains  organisme : ANAH  transport urbain Résumé : La mise en ouvre de la loi SRU est présentée en insistant sur la réforme des instruments des politiques urbaines, l'organisation de la solidarité en matière d'habitat au sein des agglomérations et sur le renouveau des politiques de déplacement à l'échelle de l'agglomération. Cette loi vise 1 - à renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales au travers des documents d'urbanisme et les opérations d'aménagement et le financement de l'urbanisme, 2 - conforter la politique de la ville grâce à des dispositions relatives à la solidarité entre les communes en matière d'habitat, à la protection de l'acquéreur d'immeuble et au régime des copropriétés et à la revitalisation économique des quartiers, 3 - mettre en oeuvre une politique de déplacement au service du développement durable au travers des dispositions relatives au plan de déplacements urbains, à la coopération entre autorités organisatrices de transport, au syndicat des transports d'Île-de-France, à la mise en oeuvre du droit du transport et au transport collectif d'intérêt régional 4 - assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité. En annexe figure le commentaire de chaque article. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12941 [article] La mise en oeuvre de la loi SRU. Loi n° 2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbains [périodique] / , Auteur . - pp. 205-250. Langues : Français (fre) in La Gazette des Communes > cahier 2 - n° 5, 2 volumes (6 février 2001) . - pp. 205-250 inLa Gazette des Communes > cahier 2 - n° 5, 2 volumes (6 février 2001) . - pp. 205-250 Catégories : Habitat, Logement:Habitat Habitat, Logement:Habitat:Habitat insalubre Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Politique de la ville Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Urbanisme:Politique urbaine Urbanisme:Ville:Quartier Vie économique, vie professionnelle:Economie:Développement économique Mots-clés : la mise en oeuvre loi sr loi n&deg  2000 1208 relative solidarite au renouvellement urbains  organisme : ANAH  transport urbain Résumé : La mise en ouvre de la loi SRU est présentée en insistant sur la réforme des instruments des politiques urbaines, l'organisation de la solidarité en matière d'habitat au sein des agglomérations et sur le renouveau des politiques de déplacement à l'échelle de l'agglomération. Cette loi vise 1 - à renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales au travers des documents d'urbanisme et les opérations d'aménagement et le financement de l'urbanisme, 2 - conforter la politique de la ville grâce à des dispositions relatives à la solidarité entre les communes en matière d'habitat, à la protection de l'acquéreur d'immeuble et au régime des copropriétés et à la revitalisation économique des quartiers, 3 - mettre en oeuvre une politique de déplacement au service du développement durable au travers des dispositions relatives au plan de déplacements urbains, à la coopération entre autorités organisatrices de transport, au syndicat des transports d'Île-de-France, à la mise en oeuvre du droit du transport et au transport collectif d'intérêt régional 4 - assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité. En annexe figure le commentaire de chaque article. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12941