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10 recherche sur le mot-clé 'organisme : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)'
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rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 2005Le rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), remis au Premier ministre le 21 mars, constate pour l'année 2004 un accroissement considérable des faits antisémites, racistes et xénophobes parmi lesquelle[...]
texte officiel
Lionel Jospin invite les ministres et secrétaires d'Etat à profiter pleinement de l'expertise de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). Après avoir souligné le rôle de cette instance, le Premier ministre demande au g[...]
Bulletin : bulletin
Dossiers et Documents LDH, n° 34 - octobre 1997 - Projet de loi Chevènement. Analyse et commentaires du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et à l'asile. Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Ligue des droits de l'homme (LDH), Auteur | 1997Analyse et commentaires du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et à l'asile dit projet de loi Chevènement : entrée, séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, regroupement familial), l'éloigenemnt du[...]
texte officiel
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2004Une machine à créer de faux déboutés, c'est ce que risque de devenir, selon la CNCDH le nouveau dispositif prévu autour de l'Ofpra par le projet de décret d'application de la loi réformant le droit d'asile. Il pointe notamment l'instauration d'u[...]
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Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 2001Remis le 21 mars de chaque année au Premier ministre, le rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme présente un état des lieux du racisme en France. Plusieurs approches tentent de cerner l'ampleur du phénomène, en éval[...]
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Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 2002Le rapport d'activité de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dresse encore une fois le bilan d'une année de lutte contre le racisme et la xénophobie. Cette année, le sondage annuel sur "les attitudes des Français f[...]
texte officiel
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2003Cet avis réitère qu'aux yeux de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), le projet de loi met en cause le droit d'asile par l'introduction de notions restrictives en violation de la Convention de Genève, en particulier[...]
texte officiel
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2003Le projet de loi relatif aux nouvelles formes de criminalité présenté par Dominique Perben prévoit un renforcement de l'arsenal législatif de lutte contre le racisme. La commission nationale consultative des droits de l'homme s'est déclarée favo[...]
texte officiel
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2003Dans cette note très critique, la commission proteste en premier lieu contre la complexité de la législation sur les étrangers qui ne cesse de se modifier. Hormis les dispositions relatives à la double peine qui constituent une avancée intéressa[...]
actes de colloque
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 2000Les 6 et 7 juillet 2000, la Commission nationale consultative des droits de l'homme organisait un colloque européen. Préparatoire à la grande conférence mondiale contre le racisme et la discrimination, prévue en 2001, en Afrique du Sud, il porta[...]
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Agence nationale de la cohésion des territoires
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Commission Européenne
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Portail européen sur l'intégration
Ce portail consacré à l' intégration des ressortissants de pays tiers dans l'Union Européenne (Portail EWSI), a été lancé par la Commission européenne en avril 2009. Vous trouverez sur ce si...
ESPACE (Provence Alpes Côte d'Azur)
Présentation : E.S.P.A.C.E - Espace de Soutien aux Professionnels de l'Accueil et du Conseil aux Étrangers est un centre de ressources régional pour les acteurs de l'intégration des populatio...