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1 recherche sur le mot-clé 'questionnaire parlementaire budget 1999'
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Bulletin : bulletin
Doc Info, janvier 1999 - Questionnaire parlementaire, budget 1999
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | 1999Ce document rassemble les réponses aux questions parlementaires portant sur le budget 1999. Ces réponses ont été regroupées selon les thèmes suivants : présence étrangère et flux migratoires ; intégration (politique d'intégration, accueil, FAS, [...]