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Immigration : un titre unique de séjour et de travail en circulation depuis le 1er décembre 1984. De nouvelles conditions pour le regroupement familial. (Décret du 4 décembre 1984) / in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), n° 1430 (21 décembre 1984)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 1430 (21 décembre 1984) . - pp. 17-20 Titre : Immigration : un titre unique de séjour et de travail en circulation depuis le 1er décembre 1984. De nouvelles conditions pour le regroupement familial. (Décret du 4 décembre 1984) Type de document : périodique Auteurs : , Auteur Article en page(s) : pp. 17-20 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Mots outils:Réglementation Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : immigration un titre unique sejour travail en circulation depuis 1er decembre 198 nouvelles conditions regroupement familia decret 4 decembre 1984  titre de séjour et de travail Résumé : Le point sur les dernières mesures gouvernementales en matière de réglementation du séjour et du travail et du regroupement familial. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2867 [article] Immigration : un titre unique de séjour et de travail en circulation depuis le 1er décembre 1984. De nouvelles conditions pour le regroupement familial. (Décret du 4 décembre 1984) [périodique] / , Auteur . - pp. 17-20. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 1430 (21 décembre 1984) . - pp. 17-20 inActualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 1430 (21 décembre 1984) . - pp. 17-20 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Mots outils:Réglementation Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : immigration un titre unique sejour travail en circulation depuis 1er decembre 198 nouvelles conditions regroupement familia decret 4 decembre 1984  titre de séjour et de travail Résumé : Le point sur les dernières mesures gouvernementales en matière de réglementation du séjour et du travail et du regroupement familial. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2867

n° 61 - 4 février 1985 - Le titre unique de séjour et de travail (Bulletin de Actualités Migrations) /

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Actualités Migrations Titre : n° 61 - 4 février 1985 - Le titre unique de séjour et de travail Type de document : bulletin Auteurs : , Auteur Année de publication : 1985 Importance : 31 p. Langues : Français (fre) Catégories : Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : le titre unique sejour travail  titre de séjour et de travail Résumé : Le point sur les dernières dispositions relatives au titre unique de séjour et de travail. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=920 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Actualités Migrations n° 61 - 4 février 1985 - Le titre unique de séjour et de travail [bulletin] / , Auteur . - 1985 . - 31 p. Langues : Français (fre) Catégories : Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : le titre unique sejour travail  titre de séjour et de travail Résumé : Le point sur les dernières dispositions relatives au titre unique de séjour et de travail. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=920

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Public ISBD Titre : Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : La Découverte Année de publication : 2005 Collection : collection Guides Importance : 323 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-7071-4513-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Mots outils:Guide Mots outils:Législation Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail Mots-clés : le guide entree sejour etrangers en france  pays : France  étrangers  titre de séjour et de travail Résumé : Ce guide fait le point sur l'ensemble des dispositions qui régissent les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la reconduite à la frontière... Il passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu'il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations sur les pratiques administratives ainsi que les conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l'administration et sur les précautions à prendre. (Extrait de la 4ème de couv.) Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17803 Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur  . -  Paris . - Paris : La Découverte, 2005 . - 323 p.. - ( collection Guides) . ISBN : 2-7071-4513-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Mots outils:Guide Mots outils:Législation Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail Mots-clés : le guide entree sejour etrangers en france  pays : France  étrangers  titre de séjour et de travail Résumé : Ce guide fait le point sur l'ensemble des dispositions qui régissent les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la reconduite à la frontière... Il passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu'il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations sur les pratiques administratives ainsi que les conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l'administration et sur les précautions à prendre. (Extrait de la 4ème de couv.) Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17803

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV15422	1020 GIS	Livre	ORIV	Immigration	Disponible

Circulaire du 21 décembre 1984 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 84-662 du 17 juillet 1984 relative aux titres uniques de séjour et de travail / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

Public ISBD [article]  inJournal Officiel > (14 octobre 1987) . - pp. 441-445 Titre : Circulaire du 21 décembre 1984 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 84-662 du 17 juillet 1984 relative aux titres uniques de séjour et de travail Type de document : périodique Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, Auteur Article en page(s) : pp. 441-445 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Mots outils:Réglementation Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : circulaire 21 decembre 1984 relative mise en oeuvre loi n&deg  84 662 17 juillet 1984 relative aux titres uniques sejour travail  titre de séjour et de travail Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2865 [article] Circulaire du 21 décembre 1984 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 84-662 du 17 juillet 1984 relative aux titres uniques de séjour et de travail [périodique] / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, Auteur . - pp. 441-445. Langues : Français (fre) in Journal Officiel > (14 octobre 1987) . - pp. 441-445 inJournal Officiel > (14 octobre 1987) . - pp. 441-445 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Mots outils:Réglementation Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : circulaire 21 decembre 1984 relative mise en oeuvre loi n&deg  84 662 17 juillet 1984 relative aux titres uniques sejour travail  titre de séjour et de travail Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2865

Circulaire du 31 décembre 1984 portant application de la loi n° 84622 du 2 juillet 1984 portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et du Code du travail et relative aux étrangers séjournant en France et aux titres uniques de séjour / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

Public ISBD [article]  inJournal Officiel > (14 octobre 1987) . - pp. 438-441 Titre : Circulaire du 31 décembre 1984 portant application de la loi n° 84622 du 2 juillet 1984 portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et du Code du travail et relative aux étrangers séjournant en France et aux titres uniques de séjour Type de document : périodique Auteurs : Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Auteur Article en page(s) : pp. 438-441 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Mots outils:Réglementation Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : circulaire 31 decembre 1984 portant application loi n&deg  84622 2 juillet 1984 portant modification ordonnance n&deg  45 2658 2 novembre 1945 code travail relative aux etrangers sejournant en france aux titres uniques sejour  titre de séjour et de travail Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2863 [article] Circulaire du 31 décembre 1984 portant application de la loi n° 84622 du 2 juillet 1984 portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et du Code du travail et relative aux étrangers séjournant en France et aux titres uniques de séjour [périodique] / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Auteur . - pp. 438-441. Langues : Français (fre) in Journal Officiel > (14 octobre 1987) . - pp. 438-441 inJournal Officiel > (14 octobre 1987) . - pp. 438-441 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Mots outils:Réglementation Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : circulaire 31 decembre 1984 portant application loi n&deg  84622 2 juillet 1984 portant modification ordonnance n&deg  45 2658 2 novembre 1945 code travail relative aux etrangers sejournant en france aux titres uniques sejour  titre de séjour et de travail Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2863

Décret n°98-1172 du 22 décembre 1998 relatif aux titres ou documents attestant de la régularité du séjour et du travail des étrangers en France pour être affiliés à un régime de sécurité sociale. / Ministère de l'emploi et de la solidarité

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Que faire après un refus de titre de séjour ? / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

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Circulaire DPM/DM2-3-98-166 du 11 mars 1998 relative à la délivrance d'autorisation de travail aux assistantes maternelles de nationalité étrangère / Ministère de l'emploi et de la solidarité

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Note d'information DPM/DM2-3 n°97-141 du 24 février 1997 relative aux conséquences de l'arrêt Mert (Conseil d'Etat, décembre 1994) sur la délivrance des autorisations de travail / Ministère de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration

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Circulaire n° 9700080C du 30 avril 1997 portant application de la loi n° 97-396 du 24 avril 1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration / Ministère de l'intérieur

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Circulaire DPM/DMI2 n° 2002/25 du 15 janvier 2002 relative à la délivrance et au renouvellement des autorisations de travail aux étudiants étrangers / Direction de la population et des migrations (DPM)

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Circulaire DPM/DMI2 n° 2002-26 du 16 janvier 2002 relative au traitement des demandes d'autorisation de travail des étrangers

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Circulaire du 6 décembre 2000 relative aux pièces justificatives pour la délivrance des titres de séjour / Ministère de l'intérieur

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Circulaire DPM/DM2-3 n° 98-341 du 15 juin 1998 concernant l'application de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile / Ministère de l'emploi et de la solidarité

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Les entrées d'étrangers sur le marché du travail français (1990-2001) / Jean-François LÉGER in Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI), vol. 20, n° 1 (premier trimestre 2004)

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