Titre : | Circulaire CRIM 96-5/E5 du 19 mars 1996 relative à l'organisation des maisons de justice et du droit |
Auteurs : | Ministère de la justice, Auteur ; Direction des affaires criminelles et des grâces, Auteur |
Type de document : | texte officiel |
Mention d'édition : | Paris |
Editeur : | les auteurs, 1996 |
Format : | 18 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique > Justice Institutions et vie politique > Service public Politique sociale > Travail social > Action sociale > Médiation Politique sociale > Travail social > Action sociale > Médiation > Médiation pénale Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance > Prévention de la délinquance |
Mots-clés: | circulaire crim 96 5 e5 19 mars 1996 relative organisation maisons justice droit |
Résumé : | Circulaire précisant la définition des objectifs des maisons de justice et du droit et de leur organisation. Celles-ci se structurent autour de trois objectifs principaux : action purement judiciaire, aide au victime et accès au droit, information et vie du quartier. Dans le cadre du pacte de relance pour la ville, le garde des Sceaux a décidé un programme d'extension des maisons de justice et du droit dont la première tranche sera la création de dix structures de cette nature en 1996. |