| Titre : |
Circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999 relative à la réforme de l'insertion par l'activité économique |
| Type de document : |
texte officiel |
| Auteurs : |
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur |
| Mention d'édition : |
Paris |
| Editeur : |
Ministère de l'emploi et de la solidarité |
| Année de publication : |
1999 |
| Importance : |
69 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale:Insertion par l'économique
Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale:Insertion par l'économique:Association intermédiaire
Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale:Insertion par l'économique:Entreprise d'insertion
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| Mots-clés : |
circulaire dgefp n° 99 17 26 mars 1999 relative reforme insertion par activite economique |
| Résumé : |
Les nouvelles modalités d'organisation et de fonctionnement du secteur de l'insertion par l'activité économique, après la réforme introduite par la loi contre les exclusions, font l'objet d'une volumineuse circulaire où sont décrits notamment : les différents types d'activité et les structures concernées ; la place de l'IAE dans les outils d'insertion ; les aides de l'Etat. Une série de fiches thématiques vient compléter la circulaire : agrément du public par l'ANPE ; Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIAE) ; entreprises d'insertion ; entreprises de travail temporaire d'insertion ; associations intermédiaires ; exonérations de charges sociales. Un numéro de Liaisons Sociales rassemble la quasi intégralité de cette circulaire ainsi que les différents textes officiels récents ayant trait à ce sujet et présente une synthèse générale de la réforme.( + Réforme de l'insertion par l'activité économique, Liaisons Sociales, n° 7989, 20 et 21 avril 1999, 29 p.) |
| Permalink : |
https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10919 |
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