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Titre :	Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement qui lui est annexé
Type de document :	texte officiel
Auteurs :	Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur
Editeur :	Bulletin officiel du travail
Année de publication :	2001
Importance :	pp. 257-261
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Politique sociale:Travail social:Action sociale:Réinsertion:Aide publique à la réinsertion
Mots-clés :	arrete 4 decembre 2000 portant agrement convention 1er janvier 2001 relative aide conventionnelle reinsertion en faveur travailleurs etrangers reglement qui lui est annexe
Résumé :	Ce règlement prévoit les modalités d'attribution et de versement de l'aide conventionnelle à la réinsertion, créée à l'intention des travailleurs étrangers involontairement privés d'emploi et qui désirent quitter la France en vue de s'établir dans leur pays d'origine. Il faut notamment avoir travaillé dans une entreprise ayant conclu une convention de réinsertion avec l'État ou avec l'Omi ; avoir été licencié et avoir déposé une demande d'aide à la réinsertion avant la fin du contrat de travail ; satisfaire à certaines conditions d'ouverture de droits.
Permalink :	https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12873

Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement qui lui est annexé [texte officiel] / Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur . - Bulletin officiel du travail, 2001 . - pp. 257-261.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Politique sociale:Travail social:Action sociale:Réinsertion:Aide publique à la réinsertion
Mots-clés :	arrete 4 decembre 2000 portant agrement convention 1er janvier 2001 relative aide conventionnelle reinsertion en faveur travailleurs etrangers reglement qui lui est annexe
Résumé :	Ce règlement prévoit les modalités d'attribution et de versement de l'aide conventionnelle à la réinsertion, créée à l'intention des travailleurs étrangers involontairement privés d'emploi et qui désirent quitter la France en vue de s'établir dans leur pays d'origine. Il faut notamment avoir travaillé dans une entreprise ayant conclu une convention de réinsertion avec l'État ou avec l'Omi ; avoir été licencié et avoir déposé une demande d'aide à la réinsertion avant la fin du contrat de travail ; satisfaire à certaines conditions d'ouverture de droits.
Permalink :	https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12873