Base de données documentaires
Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
Circulaire UHC/DU1/2 n° 2001-3 du 18 janvier 2001 portant présentation de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et premières directives d'application / Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Circulaire UHC/DU1/2 n° 2001-3 du 18 janvier 2001 portant présentation de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et premières directives d'application [texte officiel] / Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur . - Bulletin officiel MELTT, 2001 . - pp.104-131. Langues : Français (fre) |
Lien vers le site du Réseau RECI Informations
Réseau RECI - Ressources pour l'Egalité des Chances et l'Intégration - Tous droits réservés 2010
pmb