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Titre :	Circulaire UHC/DU1/2 n° 2001-3 du 18 janvier 2001 portant présentation de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et premières directives d'application
Type de document :	texte officiel
Auteurs :	Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur
Editeur :	Bulletin officiel MELTT
Année de publication :	2001
Importance :	pp.104-131
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Habitat, Logement:Habitat Habitat, Logement:Habitat:Habitat insalubre Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Politique de la ville Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Urbanisme:Politique urbaine Urbanisme:Ville:Quartier Vie économique, vie professionnelle:Economie:Développement économique
Mots-clés :	circulaire uhc du1 2 n&deg  2001 3 18 janvier 2001 portant presentation loi relative solidarite au renouvellement urbains premieres directives application  organisme : ANAH  transport urbain
Résumé :	Cette circulaire a pour objet de commenter, article par article, les dispositions de la loi du 13 décembre 2000, d'en indiquer les conditions d'application et de donner les premières instructions nécessaires à sa mise en oeuvre. En préambule, elle revient sur certains volets essentiels de la loi, notamment sur le dispositif financier incitant certaines communes à respecter un quota de 20 % de logements sociaux (établissement par les préfets d'un décompte du nombre de logements sociaux avant le 1er septembre 2001 ; vigilance par rapport aux conditions de peuplement des logements produits, en particulier à l'égard de la mixité sociale).
Permalink :	https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12885

Circulaire UHC/DU1/2 n° 2001-3 du 18 janvier 2001 portant présentation de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et premières directives d'application [texte officiel] / Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur . - Bulletin officiel MELTT, 2001 . - pp.104-131.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Habitat, Logement:Habitat Habitat, Logement:Habitat:Habitat insalubre Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Politique de la ville Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Urbanisme:Politique urbaine Urbanisme:Ville:Quartier Vie économique, vie professionnelle:Economie:Développement économique
Mots-clés :	circulaire uhc du1 2 n&deg  2001 3 18 janvier 2001 portant presentation loi relative solidarite au renouvellement urbains premieres directives application  organisme : ANAH  transport urbain
Résumé :	Cette circulaire a pour objet de commenter, article par article, les dispositions de la loi du 13 décembre 2000, d'en indiquer les conditions d'application et de donner les premières instructions nécessaires à sa mise en oeuvre. En préambule, elle revient sur certains volets essentiels de la loi, notamment sur le dispositif financier incitant certaines communes à respecter un quota de 20 % de logements sociaux (établissement par les préfets d'un décompte du nombre de logements sociaux avant le 1er septembre 2001 ; vigilance par rapport aux conditions de peuplement des logements produits, en particulier à l'égard de la mixité sociale).
Permalink :	https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12885