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Titre :	Circulaire UHC/OC/23 n° 2000-83 du 30 novembre 2000 relative au numéro départemental d'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux
Type de document :	texte officiel
Auteurs :	Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur
Editeur :	Bulletin officiel du Ministère de l'Équipement des Transports et du Logement
Année de publication :	2000
Importance :	pp. 147-152
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Mots outils:Législation
Mots-clés :	circulaire uhc oc 23 n&deg  2000 83 30 novembre 2000 relative au numero departemental enregistrement demandes logements locatifs sociaux  dispositif logement
Résumé :	La loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a créé le numéro départemental d'enregistrement départemental des demandes de logement locatif social. Ce texte présente les principes et apports de ce numéro pour les demandeurs et pour la collectivité, le dispositif juridique et technique et les informations et formations préalables à la mise en oeuvre de ce dispositif.
Permalink :	https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12949

Circulaire UHC/OC/23 n° 2000-83 du 30 novembre 2000 relative au numéro départemental d'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux [texte officiel] / Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur . - Bulletin officiel du Ministère de l'Équipement des Transports et du Logement, 2000 . - pp. 147-152.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Mots outils:Législation
Mots-clés :	circulaire uhc oc 23 n&deg  2000 83 30 novembre 2000 relative au numero departemental enregistrement demandes logements locatifs sociaux  dispositif logement
Résumé :	La loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a créé le numéro départemental d'enregistrement départemental des demandes de logement locatif social. Ce texte présente les principes et apports de ce numéro pour les demandeurs et pour la collectivité, le dispositif juridique et technique et les informations et formations préalables à la mise en oeuvre de ce dispositif.
Permalink :	https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12949