| Titre : | Circulaire DGEFP n° 2001-31 du 10 septembre 2001 concernant la création d'entreprise/dispositif d'encouragement au développement d'entreprises nouvelles |
| Type de document : | texte officiel |
| Editeur : | BO Travail Emploi, 2001/09/10 |
| Autre Editeur : | Formation professionnelle |
| Format : | pp. 75-134 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Société, vie sociale > Publics > Jeune Société, vie sociale > Relation sociale > Exclusion > Population défavorisée Vie économique, vie professionnelle > Economie > Entreprise > Création d'entreprise Vie économique, vie professionnelle > Emploi > Politique de l'emploi > Aide à l'emploi |
| Mots-clés: | circulaire dgefp n° ; 2001 31 10 septembre 2001 concernant creation entreprise dispositif encouragement au developpement entreprises nouvelles |
| Résumé : | Pour lutter plus efficacement contre une forme d'exclusion des dispositifs bancaires traditionnels et une absence de fonds propres, un décret réforme le dispositif d'encouragement au développement d'entreprises nouvelles (Eden) en transformant l'avance remboursable en prime définitivement acquise. Le gouvernement veut clairement positionner Eden en faveur des créateurs les plus en difficulté, notamment les allocataires de minima sociaux. En ce qui concerne les jeunes porteurs de projet, les bénéficiaires sont les jeunes éligibles aux contrats emplois-jeunes ou ayant rompu leur contrat emploi-jeune avant terme. L'aide reste plafonnée à 6 098 euros (40 000 F) et doit être assortie d'un prêt bancaire ou d'un prêt d'honneur consenti par un organisme habilité. |
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