Titre : | Le droit d'accès à la preuve : le défi de la preuve de discrimination dans les pays de droit civil, l'exemple de la France |
Auteurs : | Sophie LATRAVERSE, Auteur |
Type de document : | article |
Editeur : | ERA (Académie de Droit européen), 2005 |
Format : | 7 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | Racisme, Discrimination |
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique > Théorie juridique > Normes > Loi Localisation > Europe > France Localisation > Europe > Royaume-Uni |
Résumé : | En France,la discrimination est punie par la loi depuis longtemps. Mais les cas de discrimination avérée reste peu fréquents par manque de preuve. Comment y remédier au niveau juridique? Quelles mesures adoptées? D'autres pays comme l'Angleterre gère ce problème avec plus d'habileté. Un bouleversement juridique est nécessaire afin de permettre une meilleur utilisation de la preuve dans les cas de discrimination. |
En ligne : | http://www.era-comm.eu/oldoku/Adiskri/03_Burden_of_proof/2005_Latraverse_FR.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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11edoc Cofrimi | D 119 | Document relié | COFRIMI | Rapports, études... | Disponible |