Base de données documentaires

Titre :	Au-delà de l'égalité formelle : l'action positive au titre des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE
Type de document :	rapport, étude, mémoire...
Auteurs :	Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, Aucune ; Marc De Vos, Aucune
Mention d'édition :	Luxembourg
Editeur :	Office des Publications Officielles des Communautés Européennes
Année de publication :	2008
Importance :	76 p.
Présentation :	bibliogr. 2 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-79-06380-0
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive International:Droit international:Droit communautaire International:Union européenne Localisation:Amérique du Nord:Canada Localisation:Amérique du Nord:Etats-Unis Mots outils:Expérience Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Discrimination positive Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination sexuelle
Index. décimale :	Racisme, Discrimination
Résumé :	L’action positive est définie comme étant un "processus d’introduction d’une approche dynamique, orientée sur les résultats, qui internalise les dimensions de groupe pour en faire un modèle d’égalité formelle tout aussi statique et individuel". Cette étude explore l’interaction entre la législation sur la non-discrimination de la Communauté européenne et la possibilité donnée à l’action positive par les directives 2000/43/CE sur l’égalité de traitement sans distinction de race ou d’origine ethnique et dans le cadre de la directive-cadre 2000/78/CE en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. Elle vise à établir la relation existant entre ce concept et le droit communautaire général relatif à l’égalité ainsi que l’acquis de l’action positive dans le domaine de l’égalité de genre, tout en intégrant la dimension internationale des droits de l’homme et le droit comparatif sélectif. Elle donne notamment une vue d’ensemble sélective des expériences des Etats membres en matière d’action positive.
En ligne :	http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=2025&langId=fr
Permalink :	https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23900

Au-delà de l'égalité formelle : l'action positive au titre des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE [rapport, étude, mémoire...] / Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, Aucune ; Marc De Vos, Aucune  . -  Luxembourg . - Office des Publications Officielles des Communautés Européennes, 2008 . - 76 p. : bibliogr. 2 p.
ISBN : 978-92-79-06380-0
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive International:Droit international:Droit communautaire International:Union européenne Localisation:Amérique du Nord:Canada Localisation:Amérique du Nord:Etats-Unis Mots outils:Expérience Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Discrimination positive Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination sexuelle
Index. décimale :	Racisme, Discrimination
Résumé :	L’action positive est définie comme étant un "processus d’introduction d’une approche dynamique, orientée sur les résultats, qui internalise les dimensions de groupe pour en faire un modèle d’égalité formelle tout aussi statique et individuel". Cette étude explore l’interaction entre la législation sur la non-discrimination de la Communauté européenne et la possibilité donnée à l’action positive par les directives 2000/43/CE sur l’égalité de traitement sans distinction de race ou d’origine ethnique et dans le cadre de la directive-cadre 2000/78/CE en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. Elle vise à établir la relation existant entre ce concept et le droit communautaire général relatif à l’égalité ainsi que l’acquis de l’action positive dans le domaine de l’égalité de genre, tout en intégrant la dimension internationale des droits de l’homme et le droit comparatif sélectif. Elle donne notamment une vue d’ensemble sélective des expériences des Etats membres en matière d’action positive.
En ligne :	http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=2025&langId=fr
Permalink :	https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23900