| Titre : | Les dix ans de la CMU (2009) |
| Type de document : | Article : périodique |
| Dans : | Hommes et Migrations (n°1282, novembre-décembre 2009) |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droit des étrangers Institutions et vie politique > Cadre institutionnel > Etat > Préfecture Institutions et vie politique > Cadre institutionnel > Etat > Préfecture > Sous-préfecture Politique sociale > Protection sociale > Aide sociale > Prestation sociale > Sécurité sociale Santé > Politique de santé > AME Santé > Politique de santé > CMU |
| Note de contenu : | La couverture universelle de maladie (CMU) comme son nom l'indique devrait être universelle donc accessible à tous. Pourtant, dans les faits, certains étrangers n'y ont pas accès. En effet, depuis août 1993, la loi Pasqua reconfigure l'aide médicale II(AME II) : cette couverture spécifique ne permet pas aux bénéficiaires d'avoir certains droits (prise en charge des soins dentaires, ophtalmologiques ou la scolarisation d'une enfant handicapé). La CMU est basée sur des logiques de territorialité et de résidence (régulière). Les agents de la caisse primaire d'assurance maladie doivent respecter ces conditions et sont en lien avec les préfectures et portent leurs attentions sur ces conditions. A l'issue de ces analyses, l'auteur désigne la CMU comme étant un "faux universalisme" et prône pour une solidarité basée sur le droit de résidence (régulière ou non) afin d'atteindre une réelle solidarité sanitaire. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 4774Cofrimi | HOM1282 | Revue | COFRIMI | Périodiques | Exclu du prêt |
| IREV123879 | RHOM 1282 | Revue | IREV | Périodiques | Disponible |
| ORIVP982 | revue | Indéterminé | ORIV | Périodiques | Disponible |