Titre : | La demande d'asile à l'épreuve de "Dublin II". "Etat responsable". Procédures et recours. |
Auteurs : | Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2010 |
Collection : | Les cahiers juridiques |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-914132-77-0 |
Format : | 52 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droit des étrangers > Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droit des étrangers > Droit d'asile > Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droit des étrangers > Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique > Justice > Procédure > Recours International > Union européenne |
Résumé : | Ce cahier juridique explique ce qu’est le règlement européen dit « Dublin II » qui fixe les règles selon lesquelles est déterminé au sein de l’Union l’Etat « responsable » de l’examen d’une demande d’asile. Un premier chapitre aborde les mécanismes européens du système « Dublin II », puis un deuxième détaille les droits, en France, du demandeur d’asile au cours de la procédure « Dublin ». Les moyens de recours contentieux et les jurisprudences récentes sont ensuite exposés. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ORIV10420 | NAT 1220 | Document relié | ORIV | Immigration | Disponible |