Titre :
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Circulaire n°DGAS/DPM/DIV/DGEFP/DGUHC/2005/223 du 11 mai 2005 relative à la mise en oeuvre de chartes territoriales de cohésion sociale (programme 18 du plan de cohésion sociale)
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Auteurs :
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Ministère de l'emploi ;
du travail et de la cohésion sociale ;
Ministère des solidarités ;
de la santé et de la famille
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Type de document :
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texte officiel
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Editeur :
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Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 11/05/2005
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Autre Editeur :
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Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Format :
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6 p.
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Note générale :
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http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/ctcs223.pdf
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Index. décimale :
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14.00 (POLITIQUE DE LA VILLE / DSU)
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Résumé :
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Cette circulaire présente des préconisations pour la mise en oeuvre des chartes territoriales de cohésions sociale ayant pour objectif la réalisation d'un projet territorial déclinant et incarnant les différents programmes des trois piliers du plan de cohésion sociale.
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