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Résumé :
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INTRODUCTION : QUESTIONS ET POINT DE VUE D'ÉVALUATION De la difficulté d'évaluer une politique publique sans référentielUne évaluation comparant des processus PREMIÈRE PARTIE : LE CONTRAT VU DE L'ÉCHELON RÉGIONAL ET DÉPARTEMENTAL, INSTRUMENT D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE OU PROCÉDURE D'APPUI AUX PROJETS LOCAUX ? 1. QUEL EST LE CADRE NATIONAL DANS LEQUEL SE DÉPLOIE L'EXERCICE CONTRACTUEL ? 1.1. Le projet constitue la base du contrat 1.2. Le contrat, à la différence du projet, ne procède pas de la seule volonté du territoire et de ses acteurs1.3. Le contrat d'agglomération décrit trois volets1.4. La relation entre le projet et le contrat est donc complexe2. LA POSITION DES PARTENAIRES : L'ÉTAT, LA RÉGION ET LES CONSEILS GÉNÉRAUX2.1. Un référentiel territorial ?2.2. Quelle territorialisation de l'action publique ? 3. UN CHOIX EXPLICITE : ACCOMPAGNER LE PROJET TERRITORIAL DEUXIÈME PARTIE : LE CONTRAT, INSTRUMENT DE GOUVERNEMENT OU DE GOUVERNANCE ? 1. LE CONTRAT EST D'ABORD UN INSTRUMENT LOCAL1.1. Trois communautés différentes1.1. Une conception locale du contrat 1.2. L'instrumentation du contrat par l'EPCI 1.3. Entre le politique et le technique, quelle plus-value contractuelle ? 2. LE CONTRAT D'AGGLOMÉRATION D'ARRAS : UN INSTRUMENT AU SERVICE DE LA DYNAMIQUE COMMUNAUTAIRE2.1. Une institution récente, une pratique ancienne de l'intercommunalité et du projet2.2. La contractualisation : la négociation du projet de l'agglomération ou l'assentiment des partenaires à ce projet ? 2.3. Un processus de négociation qui dépasse l'acte contractuel2.4. La fonction du contrat : au-delà des financements, un instrument qui accompagne la montée en puissance de l'institution communautaire 2.5. La plus-value de l'exercice : le projet plus que le contrat ? 2.6. Le contrat contre le projet ? 3. LE CONTRAT D'AGGLOMÉRATION DE DUNKERQUE : GOUVERNANCE RATIONNELLE ET LOGIQUE POLITIQUE 3.1. Le contrat : une étape dans un processus de modernisation au long cours3.2. Les intentions portées par le contrat : une démarche contractuelle globale3.3. Les logiques d'acteurs : des positionnements ambivalents3.4. Le contrat d'agglomération : une scène intermédiaire entre les institutions 4. LE CONTRAT D'AGGLOMÉRATION DE LILLE : UNE AMBITION MÉTROPOLITAINE CENTRÉE SUR LES COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES 4.1. Le contrat au sein du fonctionnement politique et administratif de LMCU4.2. Le contrat comme instrument d'alignement stratégique 4.3. Quelle plus-value contractuelle ? CONCLUSION GÉNÉRALE : AVANCÉES ET LIMITES DE L'EXERCICE CONTRACTUEL DANS LE NORDPAS-DE-CALAIS.
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