Titre : | Régularisation : la circulaire "Valls" du 28 novembre 2012. Analyse et mode d'emploi |
Auteurs : | Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur |
Type de document : | brochure |
Mention d'édition : | Paris |
Editeur : | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2013 |
Collection : | Les notes pratiques |
ISBN/ISSN/EAN : | 979-10-91800-04-4 |
Format : | 32 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droit des étrangers > Entrée-séjour > Séjour Droit, Justice, Théorie juridique > Théorie juridique > Normes > Circulaire |
Résumé : |
Cette "Note pratique" du Gisti, présente les objectifs et les nouveautés de la circulaire du 28 novembre 2012, signée du ministre de l'intérieur, Manuel Valls. Cette circulaire porte sur les conditions de régularisation des personnes en situation irrégulière en France.
Cette "Note pratique" examine tour à tour chacune des situations envisagées dans la circulaire et compare ce que dit cette circulaire avec ce que la loi prévoit et ce que la jurisprudence a fixé. Elle a pour but de mesurer les points fort et les points faibles d'une éventuelle demande de régularisation. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ORIV20339 | NAT 1020 | Document relié | ORIV | Immigration | Disponible |
Documents numériques (1)
Régularisation : la circulaire "Valls" du 28 novembre 2012. Analyse et mode d'emploi URL |