Titre : | Bilan annuel d'activité 2014 du Défenseur des droits |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
Type de document : | rapport, étude, mémoire... |
Mention d'édition : | Paris |
Editeur : | Paris : Défenseur des droits, 2015 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-138626-6 |
Format : | p.208 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique > Justice Droit, Justice, Théorie juridique > Justice > Autorité administrative indépendante Droit, Justice, Théorie juridique > Justice > Autorité administrative indépendante > HALDE Interculturel > Psychologie interculturelle > Représentation sociale Localisation > Europe > France Racisme et discrimination > Discrimination Racisme et discrimination > Discrimination > Egalité Racisme et discrimination > Discrimination > Egalité > Egalité de traitement Racisme et discrimination > Discrimination > Egalité > Promotion de l'égalité Racisme et discrimination > Discrimination > Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination > Discrimination > Type de discrimination |
Résumé : |
Le rapport d’activité 2014 du Défenseur des droits déclare que l’institution a reçu plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseils dont 73 463 dossiers de réclamations représentant près de 85 000 réclamants et 39 130 appels.
Dans le domaine de la lutte contre les discriminations, le Défenseur des droits a reçu 4535 réclamations soit une hausse de 23,46% par rapport à 2013. Le domaine de l’emploi figure toujours en tête avec 60% des réclamations et elles sont plus importantes dans le domaine privé (33,10%) que dans l’emploi public (26,90%). Les réclamations relatives à l'accès aux services publics sont en forte augmentation puisque elles étaient en 2013 de 8,8 % et en 2014 elles sont de 14,30% soit 62,5% de hausse. Le domaine du logement est toujours peu saisi et reste autour de 6%. L’origine reste toujours le principal motif de saisine (23,70%) suivi du handicap (20,80%), de l’état de santé (13,30%) et du sexe et de l'état de grossesse (13%). La deuxième partie du rapport est consacrée aux actions de promotion de l'égalité, entendue comme une mission qui contribue à l'effectivité des droits et l'accès aux droits. Son action tend à faire évoluer les représentations et les pratiques en commandant des enquêtes ou études. Le bilan d'activité rapporte également son intervention auprès du gouvernement en terme de préconisation sur des évolutions législatives et réglementaires. L'action de promotion de l'institution s'étend aussi sur le plan international, notamment la collaboration avec ses homologues étrangers et le lien avec les institutions européennes. En effet, le Défenseur des droits agit sur l’évolution des pratiques et des représentations et sur l’évolution des textes. Et pour finir, il fait état de son réseau de délégués, véritable réseau de proximité développé sur toute la France. |
Note de contenu : | Bibliogr. 9p. |
En ligne : | http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications?term_node_tid_depth_1=4 |
Documents numériques (1)
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