| Titre : |
Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat |
| Type de document : |
rapport, étude, mémoire... |
| Auteurs : |
Conseil d'Etat, Auteur |
| Editeur : |
Conseil d'État |
| Année de publication : |
Décembre 2013 |
| Importance : |
35 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Institutions et vie politique:Service public
Religion
Religion:Culte
Religion:Culte:Pratique religieuse
Religion:Islam
Société, vie sociale:Laïcité
|
| Résumé : |
Le Défenseur des droits a saisi (20 septembre 2013) le conseil d’État d'une demande d'étude portant diverses questions relatives à l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics. L'objectif était de dresser un constat du droit en vigueur. L'étude débute par un rappel du cadre constitutionnel et conventionnel qui détermine les conditions et les limites des restrictions à la liberté religieuse. Ensuite est présenté l'état de la jurisprudence sur la distinction entre service public et activité d'intérêt général. Enfin, sont abordés les questions pratiques au travers d'une présentation de la portée de l'exigence de neutralité religieuse dans les services publics, à l'égard des différentes personnes en relation avec le service public. |
| Permalink : |
https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31245 |
Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat [rapport, étude, mémoire...] / Conseil d'Etat, Auteur . - Conseil d'État, Décembre 2013 . - 35 p. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Institutions et vie politique:Service public
Religion
Religion:Culte
Religion:Culte:Pratique religieuse
Religion:Islam
Société, vie sociale:Laïcité
|
| Résumé : |
Le Défenseur des droits a saisi (20 septembre 2013) le conseil d’État d'une demande d'étude portant diverses questions relatives à l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics. L'objectif était de dresser un constat du droit en vigueur. L'étude débute par un rappel du cadre constitutionnel et conventionnel qui détermine les conditions et les limites des restrictions à la liberté religieuse. Ensuite est présenté l'état de la jurisprudence sur la distinction entre service public et activité d'intérêt général. Enfin, sont abordés les questions pratiques au travers d'une présentation de la portée de l'exigence de neutralité religieuse dans les services publics, à l'égard des différentes personnes en relation avec le service public. |
| Permalink : |
https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31245 |
|  |
