[n° ou bulletin]
| Titre : |
Hors-série - Novembre 2015 - Laïcité : le vade-mecum de l'AMF |
| Type de document : |
bulletin |
| Année de publication : |
2015 |
| Importance : |
34 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Mots outils:Guide
Société, vie sociale:Laïcité
|
| Résumé : |
L'association des maires de France a publié ce guide pratique et concret avec pour but d'aider les maires à être les premiers garants et défenseurs du principe de laïcité.
Ce vade-mecum est issu d'un travail collectif mené depuis janvier 2015 par un groupe de travail - composé d'élus de tous types de communes et de tous horizons politiques - qui s'est appuyé sur l'analyse du droit et de la jurisprudence, de bonnes pratiques, des difficultés rencontrées par les maires, complétées d'auditions de personnalités (intellectuels, penseurs, représentants des principaux cultes). Après avoir proposé une définition de la laïcité et un rappel du droit, il se compose d'une vingtaine de fiches synthétiques. Elles rappellent l'état du droit existant et proposent des recommandations autour des thèmes concernant la vie communale : financement des associations, crèches et petite enfance, restauration scolaire, sorties scolaires, encadrement des activités péri et extra scolaires, égalité filles-garçons, tenues à l’école, écoles privées hors contrat, activités sportives, culturelles, mariage civil, funérailles ou parrainages républicains, mise à disposition de salles communales pour les activités liées au culte, et également la neutralité des élus, des agents et des bâtiments publics.
En annexe sont proposés notamment un modèle pour élaborer une charte communale ou intercommunale, déclinaison de la charte nationale d'engagements réciproques entre l'Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, et un modèle de clauses types à insérer dans les conventions d'objectifs, les conventions de mise à disposition de locaux communaux (ou intercommunaux) ou les conventions de mise à disposition de matériel.
Certaines réponses ne peuvent cependant pas être apportées du fait de jurisprudences confuses voire contradictoires. Sur certains points, l'AMF a saisi les ministères et organismes concernés pour obtenir des clarifications. Ce vade-mecum est donc voué à évoluer et à être complété. |
| Permalink : |
https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=8692 |
[n° ou bulletin]
Hors-série - Novembre 2015 - Laïcité : le vade-mecum de l'AMF [bulletin] . - 2015 . - 34 p. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Mots outils:Guide
Société, vie sociale:Laïcité
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| Résumé : |
L'association des maires de France a publié ce guide pratique et concret avec pour but d'aider les maires à être les premiers garants et défenseurs du principe de laïcité.
Ce vade-mecum est issu d'un travail collectif mené depuis janvier 2015 par un groupe de travail - composé d'élus de tous types de communes et de tous horizons politiques - qui s'est appuyé sur l'analyse du droit et de la jurisprudence, de bonnes pratiques, des difficultés rencontrées par les maires, complétées d'auditions de personnalités (intellectuels, penseurs, représentants des principaux cultes). Après avoir proposé une définition de la laïcité et un rappel du droit, il se compose d'une vingtaine de fiches synthétiques. Elles rappellent l'état du droit existant et proposent des recommandations autour des thèmes concernant la vie communale : financement des associations, crèches et petite enfance, restauration scolaire, sorties scolaires, encadrement des activités péri et extra scolaires, égalité filles-garçons, tenues à l’école, écoles privées hors contrat, activités sportives, culturelles, mariage civil, funérailles ou parrainages républicains, mise à disposition de salles communales pour les activités liées au culte, et également la neutralité des élus, des agents et des bâtiments publics.
En annexe sont proposés notamment un modèle pour élaborer une charte communale ou intercommunale, déclinaison de la charte nationale d'engagements réciproques entre l'Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, et un modèle de clauses types à insérer dans les conventions d'objectifs, les conventions de mise à disposition de locaux communaux (ou intercommunaux) ou les conventions de mise à disposition de matériel.
Certaines réponses ne peuvent cependant pas être apportées du fait de jurisprudences confuses voire contradictoires. Sur certains points, l'AMF a saisi les ministères et organismes concernés pour obtenir des clarifications. Ce vade-mecum est donc voué à évoluer et à être complété. |
| Permalink : |
https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=8692 |
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