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Titre :	La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux
Type de document :	ouvrage
Auteurs :	Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur ; Comité médical pour les exilés (COMEDE), Auteur
Mention d'édition :	Troisième édition
Editeur :	Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI)
Année de publication :	2016
Importance :	111 p.
ISBN/ISSN/EAN :	979-10-91800-28-0
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Charte des droits fondamentaux de l'UE Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droits de l'enfant International:Droit international International:Droit international:Accord international International:Droit international:Convention bilatérale Localisation:Europe Mots outils:Législation Politique sociale:Protection sociale Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Santé
Résumé :	Ce cahier juridique, coécrit par le Gisti et le Comede, porte sur les textes internationaux qui permettent de défendre le droit à la protection sociale pour les personnes étrangères vivant (ou ayant vécu) en France : textes des Nations unies (ONU), de l’Organisation internationale du travail (OIT), du Conseil de l’Europe (dont CEDH), de l’Union européenne, conventions bilatérales de sécurité sociale et autres traités bilatéraux. Ces règles sont particulièrement importantes puisque, non seulement elles s’imposent aux autorités françaises, mais elles priment sur les règles de droit interne, en particulier les lois et les décrets, dès lors que ces textes internationaux ont été régulièrement approuvés ou ratifiés et publiés au Journal officiel. Ces textes sont trop souvent ignorés alors même qu’ils sont porteurs de droits et de garanties. Leur utilisation permet d’écarter certaines exigences opposées aux personnes étrangères pour l’accès aux droits sociaux. Cette publication présente d’abord un mode d’emploi pratique pour identifier les textes internationaux pertinents à l’appui de recours en matière de protection sociale. Elle expose ensuite un inventaire de près d’une centaine de textes internationaux classés en fonction de leur origine. Pour chaque texte, sont précisés les personnes et les droits sociaux auxquels il s’applique, ainsi que les dispositions du texte directement invocables qui sont les plus utiles, en particulier celles garantissant l’égalité de traitement, l’accès aux soins, ou encore la conservation des prestations en cas de résidence hors de France. Sont enfin détaillés des exemples concrets d’application de ces textes, certains consacrés par des décisions des juridictions françaises ou internationales et parfois reprises dans des circulaires nationales, d’autres à faire reconnaître par des contentieux à mener.
Permalink :	https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31539

La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur ; Comité médical pour les exilés (COMEDE), Auteur  . -  Troisième édition . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2016 . - 111 p.
ISBN : 979-10-91800-28-0
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Charte des droits fondamentaux de l'UE Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droits de l'enfant International:Droit international International:Droit international:Accord international International:Droit international:Convention bilatérale Localisation:Europe Mots outils:Législation Politique sociale:Protection sociale Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Santé
Résumé :	Ce cahier juridique, coécrit par le Gisti et le Comede, porte sur les textes internationaux qui permettent de défendre le droit à la protection sociale pour les personnes étrangères vivant (ou ayant vécu) en France : textes des Nations unies (ONU), de l’Organisation internationale du travail (OIT), du Conseil de l’Europe (dont CEDH), de l’Union européenne, conventions bilatérales de sécurité sociale et autres traités bilatéraux. Ces règles sont particulièrement importantes puisque, non seulement elles s’imposent aux autorités françaises, mais elles priment sur les règles de droit interne, en particulier les lois et les décrets, dès lors que ces textes internationaux ont été régulièrement approuvés ou ratifiés et publiés au Journal officiel. Ces textes sont trop souvent ignorés alors même qu’ils sont porteurs de droits et de garanties. Leur utilisation permet d’écarter certaines exigences opposées aux personnes étrangères pour l’accès aux droits sociaux. Cette publication présente d’abord un mode d’emploi pratique pour identifier les textes internationaux pertinents à l’appui de recours en matière de protection sociale. Elle expose ensuite un inventaire de près d’une centaine de textes internationaux classés en fonction de leur origine. Pour chaque texte, sont précisés les personnes et les droits sociaux auxquels il s’applique, ainsi que les dispositions du texte directement invocables qui sont les plus utiles, en particulier celles garantissant l’égalité de traitement, l’accès aux soins, ou encore la conservation des prestations en cas de résidence hors de France. Sont enfin détaillés des exemples concrets d’application de ces textes, certains consacrés par des décisions des juridictions françaises ou internationales et parfois reprises dans des circulaires nationales, d’autres à faire reconnaître par des contentieux à mener.
Permalink :	https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31539