Base de données documentaires

Titre :	La laïcité aujourd’hui : Rapport d’étape
Type de document :	rapport, étude, mémoire...
Auteurs :	Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur
Editeur :	Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Année de publication :	2003
Importance :	21 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme Education, formation initiale:Education Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement Institutions et vie politique:Service public Localisation:Europe Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité Femme Homme Religion:Islam Société, vie sociale:Laïcité
Résumé :	Quelle est la place de la laïcité dans la théorie des droits de l'Homme ? Comment situer les solutions françaises dans un contexte européen et international ? En quoi paraissent-elles aujourd'hui mises à l'épreuve des faits ? Quelles démarches laïques envisager : pratiques, déontologie, clarification ? Autant de questions auxquelles ce rapport, issu de la réflexion de la CNCDH, tente d'apporter les premières réponses.
Permalink :	https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31555

La laïcité aujourd’hui : Rapport d’étape [rapport, étude, mémoire...] / Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur . - Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), 2003 . - 21 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme Education, formation initiale:Education Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement Institutions et vie politique:Service public Localisation:Europe Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité Femme Homme Religion:Islam Société, vie sociale:Laïcité
Résumé :	Quelle est la place de la laïcité dans la théorie des droits de l'Homme ? Comment situer les solutions françaises dans un contexte européen et international ? En quoi paraissent-elles aujourd'hui mises à l'épreuve des faits ? Quelles démarches laïques envisager : pratiques, déontologie, clarification ? Autant de questions auxquelles ce rapport, issu de la réflexion de la CNCDH, tente d'apporter les premières réponses.
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Titre :	Laïcité et République, rapport au président de la République
Type de document :	ouvrage
Auteurs :	Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, Auteur ; Bernard STASI, Auteur
Mention d'édition :	Paris
Editeur :	Documentation française (La)
Année de publication :	2003
Importance :	166 p.
ISBN/ISSN/EAN :	2110055502
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole Mots outils:Prise de position Religion:Culte:Pratique religieuse Sciences humaines:Histoire Société, vie sociale:Laïcité Société, vie sociale:Publics:Femme
Mots-clés :	laicite republique rapport au president republique  foulard
Résumé :	Installée officiellement le 3 juillet 2003, la commission de réflexion portant sur l'application du principe de laïcité dans la République, présidée par Bernard Stasi, a rendu ses conclusions au président de la République le 11 décembre 2003. Après avoir rappelé les conditions historiques de l'apparition de la laïcité ainsi que le principe juridique qui a présidé à son application, la commission présente le résultat des nombreuses auditions effectuées auprès des acteurs concernés ainsi que les conclusions du débat et des comparaisons faites avec l'étranger. Elle réaffirme les principes de la laïcité dans l'école (interdiction des signes "ostensibles") mais aussi dans d'autres secteurs comme l'hôpital ou les prisons et elle insiste également sur la nécessité de garantir le respect de la diversité spirituelle. Ces rappels multiples ne peuvent se solder selon la commission que par l'adoption d'une loi.
Permalink :	https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16673

Laïcité et République, rapport au président de la République [ouvrage] / Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, Auteur ; Bernard STASI, Auteur  . -  Paris . - Documentation française (La), 2003 . - 166 p.
ISBN : 2110055502
Langues : Français (fre)

Catégories :	Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole Mots outils:Prise de position Religion:Culte:Pratique religieuse Sciences humaines:Histoire Société, vie sociale:Laïcité Société, vie sociale:Publics:Femme
Mots-clés :	laicite republique rapport au president republique  foulard
Résumé :	Installée officiellement le 3 juillet 2003, la commission de réflexion portant sur l'application du principe de laïcité dans la République, présidée par Bernard Stasi, a rendu ses conclusions au président de la République le 11 décembre 2003. Après avoir rappelé les conditions historiques de l'apparition de la laïcité ainsi que le principe juridique qui a présidé à son application, la commission présente le résultat des nombreuses auditions effectuées auprès des acteurs concernés ainsi que les conclusions du débat et des comparaisons faites avec l'étranger. Elle réaffirme les principes de la laïcité dans l'école (interdiction des signes "ostensibles") mais aussi dans d'autres secteurs comme l'hôpital ou les prisons et elle insiste également sur la nécessité de garantir le respect de la diversité spirituelle. Ces rappels multiples ne peuvent se solder selon la commission que par l'adoption d'une loi.
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Titre :	Un siècle de laïcité. Résumé du rapport public 2004
Type de document :	rapport, étude, mémoire...
Auteurs :	Conseil d'Etat, Auteur
Mention d'édition :	Paris
Editeur :	Conseil d'État
Année de publication :	2004
Importance :	10 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Mots outils:Concept Mots outils:Evaluation Religion Religion:Culte Société, vie sociale:Laïcité
Mots-clés :	un siecle laicite. resume rapport public 2004
Résumé :	L'objectif de ce rapport est de faire l'état des lieux, le bilan de cent ans d'application de la loi de 1905 et plus largement du principe de laïcité, en mettant en valeur : le poids de l'histoire ; la complexité du sujet qui va bien au-delà du strict exercice des cultes ; le pragmatisme avec lequel le principe de laïcité s'est appliqué ainsi que les antagonismes et soubresauts qui ont marqué sa mise en oeuvre ; le rôle du juge administratif dans cette mise en application, par une interprétation libérale et pratique des textes.
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Un siècle de laïcité. Résumé du rapport public 2004 [rapport, étude, mémoire...] / Conseil d'Etat, Auteur  . -  Paris . - Conseil d'État, 2004 . - 10 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Mots outils:Concept Mots outils:Evaluation Religion Religion:Culte Société, vie sociale:Laïcité
Mots-clés :	un siecle laicite. resume rapport public 2004
Résumé :	L'objectif de ce rapport est de faire l'état des lieux, le bilan de cent ans d'application de la loi de 1905 et plus largement du principe de laïcité, en mettant en valeur : le poids de l'histoire ; la complexité du sujet qui va bien au-delà du strict exercice des cultes ; le pragmatisme avec lequel le principe de laïcité s'est appliqué ainsi que les antagonismes et soubresauts qui ont marqué sa mise en oeuvre ; le rôle du juge administratif dans cette mise en application, par une interprétation libérale et pratique des textes.
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Titre :	Laïcité et liberté religieuse – Recueil de textes et de jurisprudence,
Type de document :	ouvrage
Auteurs :	Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, Auteur
Mention d'édition :	Paris
Editeur :	Les éditions des journaux officiels
Année de publication :	2011
Importance :	502 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-076707-3
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Circulaire Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Constitution Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Règlement Mots outils:Législation Religion Société, vie sociale:Laïcité
Résumé :	Ce recueil de textes et de jurisprudence a pour objet de faire connaître l’ensemble des règles particulières concernant les principes de laïcité et de liberté religieuse, l’application de la laïcité dans les services publics, l’organisation des cultes et l’exercice des activités religieuses. Il regroupe les principaux textes du droit français qui s'appliquent en matière religieuse : Constitution, conventions internationales, lois, règlements, circulaires.
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Laïcité et liberté religieuse – Recueil de textes et de jurisprudence, [ouvrage] / Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, Auteur  . -  Paris . - Les éditions des journaux officiels, 2011 . - 502 p.
ISBN : 978-2-11-076707-3
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Circulaire Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Constitution Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Règlement Mots outils:Législation Religion Société, vie sociale:Laïcité
Résumé :	Ce recueil de textes et de jurisprudence a pour objet de faire connaître l’ensemble des règles particulières concernant les principes de laïcité et de liberté religieuse, l’application de la laïcité dans les services publics, l’organisation des cultes et l’exercice des activités religieuses. Il regroupe les principaux textes du droit français qui s'appliquent en matière religieuse : Constitution, conventions internationales, lois, règlements, circulaires.
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Titre :	Le fait religieux dans l'entreprise. Avis du Conseil économique, social et environnemental
Type de document :	rapport, étude, mémoire...
Auteurs :	Edith ARNOULT-BRILL, Auteur ; Gabrielle SIMON, Auteur
Mention d'édition :	Paris
Editeur :	Les éditions des journaux officiels
Année de publication :	2013
Importance :	84 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-120934-3
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Religion Religion:Signe religieux Société, vie sociale:Laïcité Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise
Résumé :	Cet avis, du Conseil économique, social et environnemental (CESE) porte sur le fait religieux dans le secteur privé des entreprises, des associations et des structures agissant pour le compte des collectivités publiques. Il envisage le fait religieux dans sa globalité, c’est-à-dire en considérant toutes les religions. Le CESE, dans une première partie, rappelle la réalité de la notion de fait religieux dans l’entreprise, tant à partir des règles juridiques applicables qu’à partir des faits et des pratiques rapportés et analysés par les acteurs de terrain et différents observateurs. Dans une deuxième partie, il émet des recommandations visant à faciliter l’accès aux règles de droit en vigueur et à promouvoir de bonnes pratiques s’appuyant sur l’implication des acteurs de l’entreprise.
Permalink :	https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30390

Le fait religieux dans l'entreprise. Avis du Conseil économique, social et environnemental [rapport, étude, mémoire...] / Edith ARNOULT-BRILL, Auteur ; Gabrielle SIMON, Auteur  . -  Paris . - Les éditions des journaux officiels, 2013 . - 84 p.
ISBN : 978-2-11-120934-3
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Religion Religion:Signe religieux Société, vie sociale:Laïcité Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise
Résumé :	Cet avis, du Conseil économique, social et environnemental (CESE) porte sur le fait religieux dans le secteur privé des entreprises, des associations et des structures agissant pour le compte des collectivités publiques. Il envisage le fait religieux dans sa globalité, c’est-à-dire en considérant toutes les religions. Le CESE, dans une première partie, rappelle la réalité de la notion de fait religieux dans l’entreprise, tant à partir des règles juridiques applicables qu’à partir des faits et des pratiques rapportés et analysés par les acteurs de terrain et différents observateurs. Dans une deuxième partie, il émet des recommandations visant à faciliter l’accès aux règles de droit en vigueur et à promouvoir de bonnes pratiques s’appuyant sur l’implication des acteurs de l’entreprise.
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Titre :	Libérer l’engagement des Français et refonder le lien civique. La République par tous et pour tous
Type de document :	rapport, étude, mémoire...
Auteurs :	Claude BARTOLONE, Auteur
Mention d'édition :	Paris
Editeur :	Paris : Assemblée Nationale
Année de publication :	2015
Importance :	40 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Culture, information:Culture:Politique culturelle:Action culturelle:Accès à la culture:Démocratie culturelle Education, formation initiale:Education Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative Société, vie sociale:Laïcité Société, vie sociale:Publics:Jeune
Résumé :	Suite aux attentats du début de l’année 2015, le Président de la République a confié au Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, une mission de réflexion sur « L’engagement citoyen et l’appartenance républicaine ». Le fruit des travaux menés dans le cadre de cette mission a été remis le 15 avril 2015 sous la forme d’un rapport. Il présente soixante et une mesures autour de quatre axes forts : la jeunesse, l’engagement bénévole ou citoyen, l’énergie associative et la rénovation du sens civique.
Permalink :	https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31282

Libérer l’engagement des Français et refonder le lien civique. La République par tous et pour tous [rapport, étude, mémoire...] / Claude BARTOLONE, Auteur  . -  Paris . - Paris : Assemblée Nationale, 2015 . - 40 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Culture, information:Culture:Politique culturelle:Action culturelle:Accès à la culture:Démocratie culturelle Education, formation initiale:Education Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative Société, vie sociale:Laïcité Société, vie sociale:Publics:Jeune
Résumé :	Suite aux attentats du début de l’année 2015, le Président de la République a confié au Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, une mission de réflexion sur « L’engagement citoyen et l’appartenance républicaine ». Le fruit des travaux menés dans le cadre de cette mission a été remis le 15 avril 2015 sous la forme d’un rapport. Il présente soixante et une mesures autour de quatre axes forts : la jeunesse, l’engagement bénévole ou citoyen, l’énergie associative et la rénovation du sens civique.
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Titre :	Rapport relatif au dialogue interreligieux et à la laïcité républicaine
Type de document :	rapport, étude, mémoire...
Auteurs :	Olivier DIEDERICHS, Auteur ; Arnaud TESSIER, Auteur ; Inspection générale de l'administration (IGA), Auteur
Editeur :	Paris : Ministère de l'Intérieur
Année de publication :	2015
Importance :	56 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement:Enseignement supérieur Interculturel Localisation:Europe:France:Alsace:Bas-Rhin:Strasbourg Localisation:Europe:France:Ile-de-France Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle Localisation:Europe:France:PACA:Bouches-du-Rhône:Marseille Localisation:Europe:France:Rhône-Alpes:Rhône:Lyon Politique de la ville Religion:Dialogue interreligieux Religion:Islam Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Citoyenneté:Société civile Société, vie sociale:Laïcité
Résumé :	L'inspection générale de l'administration (IGA) a été chargée par le ministre de l'intérieur, d'une mission visant à recenser les bonnes pratiques à l'initiative des collectivités locales ou de la société civile en matière de dialogue interreligieux. Si celui-ci n'est pas du ressort des pouvoirs publics, mais des cultes, l'Etat entend l'encourager, et le ministre demande à l'IGA de lui faire des propositions pour que, dans le respect des principes de subsidiarité et de laïcité, l'Etat les soutienne. Suite à ce recensement, les auteurs formulent 9 recommandations. La mission a identifié des exemples significatifs - à Strasbourg et Lyon - où le dialogue interreligieux est fortement porté par les collectivités territoriales, et d’autres configurations, comme en région parisienne, en Moselle ou à Marseille, où l’État supplée déjà clairement, avec pragmatisme, à l’absence ou à l’insuffisance temporaires de la coordination par des autorités publiques décentralisées. Strasbourg et Lyon sont deux métropoles où le dialogue interreligieux présente deux caractéristiques assez proches : ce dialogue est ancien ; il est fortement soutenu par une ou plusieurs collectivités territoriales. Strasbourg présente à l’évidence une singularité supplémentaire, dans la mesure où l’Alsace est une terre concordataire, rompue de longue date aux relations institutionnelles entre l’État et les églises : le dialogue entre les religions elles-mêmes, ainsi que leur contribution active au « vivre-ensemble » y sont donc des réalités plus spontanément vivantes.
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Rapport relatif au dialogue interreligieux et à la laïcité républicaine [rapport, étude, mémoire...] / Olivier DIEDERICHS, Auteur ; Arnaud TESSIER, Auteur ; Inspection générale de l'administration (IGA), Auteur . - Paris : Ministère de l'Intérieur, 2015 . - 56 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement:Enseignement supérieur Interculturel Localisation:Europe:France:Alsace:Bas-Rhin:Strasbourg Localisation:Europe:France:Ile-de-France Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle Localisation:Europe:France:PACA:Bouches-du-Rhône:Marseille Localisation:Europe:France:Rhône-Alpes:Rhône:Lyon Politique de la ville Religion:Dialogue interreligieux Religion:Islam Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Citoyenneté:Société civile Société, vie sociale:Laïcité
Résumé :	L'inspection générale de l'administration (IGA) a été chargée par le ministre de l'intérieur, d'une mission visant à recenser les bonnes pratiques à l'initiative des collectivités locales ou de la société civile en matière de dialogue interreligieux. Si celui-ci n'est pas du ressort des pouvoirs publics, mais des cultes, l'Etat entend l'encourager, et le ministre demande à l'IGA de lui faire des propositions pour que, dans le respect des principes de subsidiarité et de laïcité, l'Etat les soutienne. Suite à ce recensement, les auteurs formulent 9 recommandations. La mission a identifié des exemples significatifs - à Strasbourg et Lyon - où le dialogue interreligieux est fortement porté par les collectivités territoriales, et d’autres configurations, comme en région parisienne, en Moselle ou à Marseille, où l’État supplée déjà clairement, avec pragmatisme, à l’absence ou à l’insuffisance temporaires de la coordination par des autorités publiques décentralisées. Strasbourg et Lyon sont deux métropoles où le dialogue interreligieux présente deux caractéristiques assez proches : ce dialogue est ancien ; il est fortement soutenu par une ou plusieurs collectivités territoriales. Strasbourg présente à l’évidence une singularité supplémentaire, dans la mesure où l’Alsace est une terre concordataire, rompue de longue date aux relations institutionnelles entre l’État et les églises : le dialogue entre les religions elles-mêmes, ainsi que leur contribution active au « vivre-ensemble » y sont donc des réalités plus spontanément vivantes.
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Titre :	Avis sur la laïcité
Type de document :	rapport, étude, mémoire...
Auteurs :	Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur
Editeur :	Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Année de publication :	2013
Importance :	11 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Institutions et vie politique:Service public Mots outils:Législation Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Société, vie sociale:Laïcité Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise
Résumé :	Dans son avis adopté jeudi 26 septembre 2013 en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), sollicitée en juin 2013 par l’Observatoire de la laïcité, dans un contexte de radicalisation d’une partie de la société française sur cette question, rappelle qu’il n’y a pas de vide juridique en matière de laïcité. Elle reprécise le cadre législatif afin de combattre toutes les interprétations erronées attisant notamment les discours d’intolérance et de haine. Elle établit la clarté du droit positif. Dans le service public d’une part, dans le secteur privé d’autre part, ainsi que dans les zones frontières pouvant faire difficultés, la CNCDH considère que le dispositif juridique actuel permet de manière pragmatique de concilier les droits individuels et les droits collectifs. Dans le service public, une neutralité stricte s’applique pour les agents du service public et pour ceux remplissant des missions de service public, y compris ceux n’étant pas directement en contact avec les usagers. Les critères de la mission de service public sont clairs et nets dans la jurisprudence du Conseil d’Etat. Dans le secteur privé, le principe de neutralité ne peut s’appliquer, la liberté est la règle et la limitation ou l’interdiction de l’expression religieuse est l’exception. Toutefois, il est tout à fait possible pour un employeur de limiter l’expression religieuse au sein de son organisme, à condition de respecter certaines règles (légitimité, proportionnalité, justification), en prenant appui sur le code du travail et le règlement intérieur, outils de régulation des rapports sociaux dans l’entreprise.
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Avis sur la laïcité [rapport, étude, mémoire...] / Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur . - Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), 2013 . - 11 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Institutions et vie politique:Service public Mots outils:Législation Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Société, vie sociale:Laïcité Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise
Résumé :	Dans son avis adopté jeudi 26 septembre 2013 en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), sollicitée en juin 2013 par l’Observatoire de la laïcité, dans un contexte de radicalisation d’une partie de la société française sur cette question, rappelle qu’il n’y a pas de vide juridique en matière de laïcité. Elle reprécise le cadre législatif afin de combattre toutes les interprétations erronées attisant notamment les discours d’intolérance et de haine. Elle établit la clarté du droit positif. Dans le service public d’une part, dans le secteur privé d’autre part, ainsi que dans les zones frontières pouvant faire difficultés, la CNCDH considère que le dispositif juridique actuel permet de manière pragmatique de concilier les droits individuels et les droits collectifs. Dans le service public, une neutralité stricte s’applique pour les agents du service public et pour ceux remplissant des missions de service public, y compris ceux n’étant pas directement en contact avec les usagers. Les critères de la mission de service public sont clairs et nets dans la jurisprudence du Conseil d’Etat. Dans le secteur privé, le principe de neutralité ne peut s’appliquer, la liberté est la règle et la limitation ou l’interdiction de l’expression religieuse est l’exception. Toutefois, il est tout à fait possible pour un employeur de limiter l’expression religieuse au sein de son organisme, à condition de respecter certaines règles (légitimité, proportionnalité, justification), en prenant appui sur le code du travail et le règlement intérieur, outils de régulation des rapports sociaux dans l’entreprise.
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Titre :	L’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires de l’enseignement public : état des lieux, avancées et perspectives : Rapport à monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Type de document :	rapport, étude, mémoire...
Auteurs :	Aziz JELLAB, Auteur ; Marc ROLLAND, Auteur ; Fabienne THIBAU-LEVEQUE, Auteur ; Christian WASSENBERG, Auteur ; IGESR Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche, Aucune
Editeur :	Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Année de publication :	2020
Importance :	87 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Education, formation initiale:Education Education, formation initiale:Formation initiale:Education Nationale Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement:Enseignement primaire Société, vie sociale:Laïcité
Résumé :	La politique engagée à l’automne 2017 pour une meilleure compréhension et un meilleur respect du principe de laïcité dans le système éducatif a pour objet de renforcer la capacité des acteurs de l’éducation et, notamment des équipes pédagogiques et éducatives des établissement d’enseignement, à répondre de manière adaptée aux comportements remettant en cause ce principe fondateur de l’école de la République, qu’ils soient le fait des élèves, des familles ou des personnels. Il vise également à les prévenir, en faisant appréhender la portée du principe de laïcité, tant dans la vie scolaire et dans la relation de l’école avec les familles que dans les différents enseignements. Pour ce faire, le dispositif mis en œuvre repose sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’éducation aux niveaux ministériel, académiques et locaux. Il met en place, à l’administration centrale, un Conseil des sages de la laïcité et un pôle national “valeurs de l’école de la République“ qui coordonne le travail des différentes directions et, dans les académies, des équipes “valeurs de la République“ chargées d’apporter aide et accompagnement aux établissements d’enseignement confrontés à des atteintes au principe de laïcité. Le rapport de la mission analyse la traduction concrète, sur le terrain, des actions mises en œuvre depuis le début de l’année 2018, qu’il s’agisse, d’une part, de la prévention des atteintes au principe de laïcité, ou, d’autre part, des réponses apportées à ces atteintes. Il étudie également le dispositif de signalement et ses effets. Au vu du travail déjà réalisé et des résultats positifs déjà constatés, il formule plusieurs préconisations pour poursuivre et renforcer à l’école, tout particulièrement dans l’enseignement primaire, la compréhension du principe de laïcité et des valeurs républicaines qu’il porte au service de l’apprentissage de la citoyenneté.
Permalink :	https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33636

L’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires de l’enseignement public : état des lieux, avancées et perspectives : Rapport à monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse [rapport, étude, mémoire...] / Aziz JELLAB, Auteur ; Marc ROLLAND, Auteur ; Fabienne THIBAU-LEVEQUE, Auteur ; Christian WASSENBERG, Auteur ; IGESR Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche, Aucune . - Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, 2020 . - 87 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Education, formation initiale:Education Education, formation initiale:Formation initiale:Education Nationale Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement:Enseignement primaire Société, vie sociale:Laïcité
Résumé :	La politique engagée à l’automne 2017 pour une meilleure compréhension et un meilleur respect du principe de laïcité dans le système éducatif a pour objet de renforcer la capacité des acteurs de l’éducation et, notamment des équipes pédagogiques et éducatives des établissement d’enseignement, à répondre de manière adaptée aux comportements remettant en cause ce principe fondateur de l’école de la République, qu’ils soient le fait des élèves, des familles ou des personnels. Il vise également à les prévenir, en faisant appréhender la portée du principe de laïcité, tant dans la vie scolaire et dans la relation de l’école avec les familles que dans les différents enseignements. Pour ce faire, le dispositif mis en œuvre repose sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’éducation aux niveaux ministériel, académiques et locaux. Il met en place, à l’administration centrale, un Conseil des sages de la laïcité et un pôle national “valeurs de l’école de la République“ qui coordonne le travail des différentes directions et, dans les académies, des équipes “valeurs de la République“ chargées d’apporter aide et accompagnement aux établissements d’enseignement confrontés à des atteintes au principe de laïcité. Le rapport de la mission analyse la traduction concrète, sur le terrain, des actions mises en œuvre depuis le début de l’année 2018, qu’il s’agisse, d’une part, de la prévention des atteintes au principe de laïcité, ou, d’autre part, des réponses apportées à ces atteintes. Il étudie également le dispositif de signalement et ses effets. Au vu du travail déjà réalisé et des résultats positifs déjà constatés, il formule plusieurs préconisations pour poursuivre et renforcer à l’école, tout particulièrement dans l’enseignement primaire, la compréhension du principe de laïcité et des valeurs républicaines qu’il porte au service de l’apprentissage de la citoyenneté.
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Titre :	Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2018-2019
Type de document :	rapport, étude, mémoire...
Auteurs :	Observatoire de la Laïcité, Auteur
Editeur :	Paris : Observatoire de la Laïcité
Année de publication :	2019
Importance :	572 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Culture, information:Culture Culture, information:Culture:Expression culturelle:Art Education, formation initiale:Formation initiale:Etablissement scolaire Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement:Enseignement supérieur Institutions et vie politique:Service public Localisation:Europe:France:DOM-TOM Organisme:Observatoire de la laïcité Politique sociale:Travail social Politique sociale:Travail social:Action sociale Politique sociale:Travail social:Action sociale:Action socio-éducative Religion Religion:Culte:Pratique religieuse Religion:Education religieuse:Enseignement religieux Santé:Politique de santé:Santé publique:Etablissement médical Société, vie sociale:Laïcité Société, vie sociale:Vie sociale:Sport Urbanisme:Espace public Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise Vie économique, vie professionnelle:Formation
Résumé :	L’Observatoire de la laïcité a remis son 6ème rapport annuel. Les atteintes directes à la laïcité apparaissent pour la 3ème année consécutive mieux contenues grâce à la multiplication, ces dernières années et à destination des acteurs de terrain, des formations à la laïcité et à la gestion des faits religieux. Cependant, la sensibilité reste toujours très forte sur toute situation qui touche à la laïcité et aux faits religieux. L’Observatoire de la laïcité rappelle la nécessité d’analyser les faits avec rigueur ; de distinguer la laïcité du nécessaire respect des exigences minimales de la vie en société ; de sanctionner fermement tout manquement à ces dernières ; de répondre avec fermeté et objectivité à toute atteinte au principe de laïcité ; d’outiller les acteurs de terrain pour défendre et promouvoir le principe de laïcité ; de s’en tenir à l’équilibre posé par la loi du 9 décembre 1905 ; et d’amplifier les formations à la laïcité et à la gestion des faits religieux. L’action en ce sens de l’ensemble des ministères concernés est détaillée dans ce rapport. L’Observatoire de la laïcité a été amené en 2018-2019 à remettre plusieurs avis ou études au Gouvernement. À la suite d’une saisine des ministères sociaux, il s’est penché sur la question de l’application ou la non-application du principe de neutralité aux prestataires extérieurs des administrations publiques ou des services publics. Dans sa mission d’information, l’Observatoire de la laïcité s’est autosaisi de la thématique de la visibilité et de l’expression religieuses dans l’espace public aujourd’hui en France. Cette étude analyse notamment les causes de leur augmentation ces trente dernières années. Ce rapport présente également les résultats de l’étude commandée à Viavoice sur « l’état des lieux de la laïcité en France », qui confirme l’attachement de la population française à la laïcité.
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Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2018-2019 [rapport, étude, mémoire...] / Observatoire de la Laïcité, Auteur . - Paris : Observatoire de la Laïcité, 2019 . - 572 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Culture, information:Culture Culture, information:Culture:Expression culturelle:Art Education, formation initiale:Formation initiale:Etablissement scolaire Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement:Enseignement supérieur Institutions et vie politique:Service public Localisation:Europe:France:DOM-TOM Organisme:Observatoire de la laïcité Politique sociale:Travail social Politique sociale:Travail social:Action sociale Politique sociale:Travail social:Action sociale:Action socio-éducative Religion Religion:Culte:Pratique religieuse Religion:Education religieuse:Enseignement religieux Santé:Politique de santé:Santé publique:Etablissement médical Société, vie sociale:Laïcité Société, vie sociale:Vie sociale:Sport Urbanisme:Espace public Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise Vie économique, vie professionnelle:Formation
Résumé :	L’Observatoire de la laïcité a remis son 6ème rapport annuel. Les atteintes directes à la laïcité apparaissent pour la 3ème année consécutive mieux contenues grâce à la multiplication, ces dernières années et à destination des acteurs de terrain, des formations à la laïcité et à la gestion des faits religieux. Cependant, la sensibilité reste toujours très forte sur toute situation qui touche à la laïcité et aux faits religieux. L’Observatoire de la laïcité rappelle la nécessité d’analyser les faits avec rigueur ; de distinguer la laïcité du nécessaire respect des exigences minimales de la vie en société ; de sanctionner fermement tout manquement à ces dernières ; de répondre avec fermeté et objectivité à toute atteinte au principe de laïcité ; d’outiller les acteurs de terrain pour défendre et promouvoir le principe de laïcité ; de s’en tenir à l’équilibre posé par la loi du 9 décembre 1905 ; et d’amplifier les formations à la laïcité et à la gestion des faits religieux. L’action en ce sens de l’ensemble des ministères concernés est détaillée dans ce rapport. L’Observatoire de la laïcité a été amené en 2018-2019 à remettre plusieurs avis ou études au Gouvernement. À la suite d’une saisine des ministères sociaux, il s’est penché sur la question de l’application ou la non-application du principe de neutralité aux prestataires extérieurs des administrations publiques ou des services publics. Dans sa mission d’information, l’Observatoire de la laïcité s’est autosaisi de la thématique de la visibilité et de l’expression religieuses dans l’espace public aujourd’hui en France. Cette étude analyse notamment les causes de leur augmentation ces trente dernières années. Ce rapport présente également les résultats de l’étude commandée à Viavoice sur « l’état des lieux de la laïcité en France », qui confirme l’attachement de la population française à la laïcité.
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Titre :	Bilan de la mise en œuvre du plan national de formation Valeurs de la République et laïcité
Type de document :	rapport, étude, mémoire...
Auteurs :	Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), Auteur ; Alice SIMON, Auteur ; Renaud EPSTEIN, Auteur ; Ghislain GABALDA, Auteur ; Géraldine MARTIN, Auteur ; Emilien ORMIERES, Auteur
Editeur :	Saint-Denis : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Année de publication :	2019
Autre Editeur :	Chaire Citoyenneté, Sciences Po Saint-Germain-en-Laye
Importance :	51 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Institutions et vie politique:Régime politique:République Mots outils:Evaluation Religion Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Laïcité Vie économique, vie professionnelle:Formation Vie économique, vie professionnelle:Formation:Formateur
Résumé :	L’enquête mise en place pour la présente étude évaluative comporte un volet quantitatif reposant sur un questionnaire en ligne national et un volet qualitatif fondé sur des entretiens et des observations dans cinq départements. L'étude, données à l'appui, montre que la démarche semble appréciée pour ses bénéfices avec un bilan positif. Les objectifs quantitatifs fixés ont été largement atteints, le kit pédagogique est jugé très favorablement par les formateurs, la formation est très appréciée par les stagiaires. On y apprend également davantage sur le profil des formateurs et des stagiaires ainsi que leurs besoins et leurs attentes.
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Bilan de la mise en œuvre du plan national de formation Valeurs de la République et laïcité [rapport, étude, mémoire...] / Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), Auteur ; Alice SIMON, Auteur ; Renaud EPSTEIN, Auteur ; Ghislain GABALDA, Auteur ; Géraldine MARTIN, Auteur ; Emilien ORMIERES, Auteur . - Saint-Denis : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) : Chaire Citoyenneté, Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, 2019 . - 51 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Institutions et vie politique:Régime politique:République Mots outils:Evaluation Religion Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Laïcité Vie économique, vie professionnelle:Formation Vie économique, vie professionnelle:Formation:Formateur
Résumé :	L’enquête mise en place pour la présente étude évaluative comporte un volet quantitatif reposant sur un questionnaire en ligne national et un volet qualitatif fondé sur des entretiens et des observations dans cinq départements. L'étude, données à l'appui, montre que la démarche semble appréciée pour ses bénéfices avec un bilan positif. Les objectifs quantitatifs fixés ont été largement atteints, le kit pédagogique est jugé très favorablement par les formateurs, la formation est très appréciée par les stagiaires. On y apprend également davantage sur le profil des formateurs et des stagiaires ainsi que leurs besoins et leurs attentes.
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