Titre : |
Les droits fondamentaux des étrangers en France |
Type de document : |
rapport, étude, mémoire... |
Auteurs : |
Défenseur des droits, Auteur |
Editeur : |
Paris : Défenseur des droits |
Année de publication : |
Mai 2016 |
Importance : |
305 p. |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Localisation:Europe:France Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination multicritère Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale
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Résumé : |
Le Défenseur des droits a publié le 9 mai 2016 un rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France. Il fait état de deux types d'obstacles juridiques ; d'une part dans le domaine de l'entrée, du séjour et de l'éloignement et d'autre part dans les domaines de la vie quotidienne, protection sociale, logement, santé, enfance... A cela s'ajoute des ruptures d'égalité de traitement entre les étrangers et les nationaux qualifiées de pratiques discriminatoires illégales. Le Défensur des droits a utlisé de nombreux avis qu'il a lui même rendus pour exposer l'état des discriminations au titre de la nationalité en France. Il met également en exergue la distinction opérée entre les "bons" et les "mauvais" migrants à travers le vocabulaire utilisé, véhiculant ainsi des idées et des stéréotypes qui ne sont pas neutres et sans conséquence.
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Permalink : |
https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31676 |
Les droits fondamentaux des étrangers en France [rapport, étude, mémoire...] / Défenseur des droits, Auteur . - Paris : Défenseur des droits, Mai 2016 . - 305 p. Langues : Français ( fre)
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Localisation:Europe:France Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination multicritère Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale
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Résumé : |
Le Défenseur des droits a publié le 9 mai 2016 un rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France. Il fait état de deux types d'obstacles juridiques ; d'une part dans le domaine de l'entrée, du séjour et de l'éloignement et d'autre part dans les domaines de la vie quotidienne, protection sociale, logement, santé, enfance... A cela s'ajoute des ruptures d'égalité de traitement entre les étrangers et les nationaux qualifiées de pratiques discriminatoires illégales. Le Défensur des droits a utlisé de nombreux avis qu'il a lui même rendus pour exposer l'état des discriminations au titre de la nationalité en France. Il met également en exergue la distinction opérée entre les "bons" et les "mauvais" migrants à travers le vocabulaire utilisé, véhiculant ainsi des idées et des stéréotypes qui ne sont pas neutres et sans conséquence.
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