| Titre de série : |
La Laïcité pour tous, Tome 2 |
| Titre : |
Le corpus juridique général |
| Type de document : |
ouvrage |
| Auteurs : |
Gérard FELLOUS, Auteur |
| Editeur : |
Paris : L'Harmattan |
| Année de publication : |
2016 |
| Importance : |
111 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-343-08183-0 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Education, formation initiale:Formation initiale:Etablissement scolaire:Etablissement scolaire public
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement:Enseignement supérieur
Institutions et vie politique:Service public
International:Droit international
International:Droit international:Droit communautaire
Localisation:Europe
Mots outils:Financement
Mots outils:Législation
Religion
Religion:Culte
Religion:Education religieuse:Enseignement religieux
Société, vie sociale:Laïcité
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| Résumé : |
Les fondements juridiques de la laïcité se déclinent en un vaste régime juridique. Ce corpus se compose de lois nationales, dont la principale, fondatrice, est celle de 1905 ; ainsi que de réponses jurisprudentielles, données par les juridictions judiciaires et administratives. Il se compose également de textes internationaux, y compris européens, contraignants auxquels la France a souscrit. Ce corpus concerne de nombreux domaines d’application de la laïcité qui irriguent la vie de la République.
Cet ouvrage présente les lois, et la jurisprudence qui encadrent la laïcité. Il détaille le statut des congrégations religieuses et des associations cultuelles, ainsi que le financement public des cultes. Il précise la mise en œuvre de la laïcité dans les services publics et le cas des agents du privé en mission de service public. Il revient sur la place centrale de l’école publique et de l’université dans l’application de la laïcité et explicite plusieurs domaines, tels que : l’enseignement du fait religieux ; le refus d’un enseignement ; l’assiduité, ou le port de signes religieux.
Pour finir, il montre que la laïcité française répond aux exigences du droit internationale et plus particulièrement du droit européen.
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| Permalink : |
https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31686 |
La Laïcité pour tous, Tome 2. Le corpus juridique général [ouvrage] / Gérard FELLOUS, Auteur . - Paris : L'Harmattan, 2016 . - 111 p. ISBN : 978-2-343-08183-0 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Education, formation initiale:Formation initiale:Etablissement scolaire:Etablissement scolaire public
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement:Enseignement supérieur
Institutions et vie politique:Service public
International:Droit international
International:Droit international:Droit communautaire
Localisation:Europe
Mots outils:Financement
Mots outils:Législation
Religion
Religion:Culte
Religion:Education religieuse:Enseignement religieux
Société, vie sociale:Laïcité
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| Résumé : |
Les fondements juridiques de la laïcité se déclinent en un vaste régime juridique. Ce corpus se compose de lois nationales, dont la principale, fondatrice, est celle de 1905 ; ainsi que de réponses jurisprudentielles, données par les juridictions judiciaires et administratives. Il se compose également de textes internationaux, y compris européens, contraignants auxquels la France a souscrit. Ce corpus concerne de nombreux domaines d’application de la laïcité qui irriguent la vie de la République.
Cet ouvrage présente les lois, et la jurisprudence qui encadrent la laïcité. Il détaille le statut des congrégations religieuses et des associations cultuelles, ainsi que le financement public des cultes. Il précise la mise en œuvre de la laïcité dans les services publics et le cas des agents du privé en mission de service public. Il revient sur la place centrale de l’école publique et de l’université dans l’application de la laïcité et explicite plusieurs domaines, tels que : l’enseignement du fait religieux ; le refus d’un enseignement ; l’assiduité, ou le port de signes religieux.
Pour finir, il montre que la laïcité française répond aux exigences du droit internationale et plus particulièrement du droit européen.
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https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31686 |
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La Laïcité pour tous, Tome 2. Le corpus juridique général
