Titre : | Libertés et interdits dans le cadre laïque |
contenu dans : | |
Auteurs : | Observatoire de la Laïcité, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Paris : Observatoire de la Laïcité, 2016 |
Format : | 5 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droits de l'homme > Liberté publique Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droits de l'homme > Liberté publique > Liberté de culte Droit, Justice, Théorie juridique > Théorie juridique > Normes > Constitution Droit, Justice, Théorie juridique > Théorie juridique > Normes > Loi Institutions et vie politique > Service public Organisme > Observatoire de la laïcité |
Résumé : |
L'Observatoire de la laïcité publie une note d'orientation "Libertés et interdits dans le cadre laïque" datée d'octobre 2016. Cette est rédigée en réaction à des phénomènes nouveaux apparus ces dernières décennies dans un contexte social fragile, de revendications communautaires et de détournements de la laïcité à des fins stigmatisantes. Elle rappelle et précise tout d'abord dans une première partie les interdits et les limites aux libertés individuelle selon les espaces (entreprise privée, espace public...) et selon les services publiques (établissements publiques de santé, écoles, collèges, lycées, établissements d'enseignement supérieur...). Dans une seconde partie, elle aborde les libertés et droits garantis dans le cadre laïque notamment dans l'espace public, les internats, hôpitaux, armées, structures pénitentiaires et de l'enseignement. Puis elle précise le cadre de l'expression religieuse dans l'espace public et les relations avec les cultes.
|
En ligne : | http://www.gouvernement.fr/observatoire-de-la-laicite |
Documents numériques (1)
Libertés et interdits dans le cadre laïque URL |