Titre : | De la défaillance systémique à la « policiarisation » des conditions d’accueil des demandeurs d’asile en France (2018) |
Type de document : | Article : article |
Dans : | La Revue des Droits de l'Homme. (n°14, 2018) |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique > Droit Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droit des étrangers > Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droit des étrangers > Droit d'asile > Réfugié |
Résumé : |
Dans un contexte d’augmentation de la demande d’asile, les conditions d’accueil des demandeurs d’asile se détériorent. Malgré l’augmentation substantielle du nombre de places dans le dispositif national d’accueil (près de 90 000), 40 % des demandeurs d’asile ne sont pas accueillis dans un hébergement dédié. Loin de résoudre ce déficit structurel de places d’hébergement, la réforme de l’asile de 2015, comme la réforme en cours d’adoption au Parlement, participent d’une nouvelle forme de dégradation des conditions d’accueil : d’une part par l’accélération sans précédent des procédures, contribuant à la dégradation des conditions d’examen de la demande, mais aussi par la « policiarisation » de la prise en charge avec des dispositifs d’hébergement de plus en plus directifs, assimilable à une forme d'assignation.
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Note de contenu : |
1°/ - Dégradation des conditions d’examen par l’accélération des procédures
A/ - Procédure accélérée et OFPRA B/ - Procédure accélérée et Cour nationale du droit d’asile 2°/ - Dégradation des conditions matérielles d’accueil et « policiarisation » de la prise en charge A/ - Multiplication des dispositifs dédiés et catégorisation des conditions d’accueil i. La multiplication des dispositifs d’accueil, renforçant la catégorisation des migrants, se fait d’abord et avant tout en amont de la demande d’asile. ii. En aval de la demande d’asile, l’État multiplie également les dispositifs d’hébergement visant à inciter les intéressés à quitter la France. B/ - « Orientation directive » et « policiarisation » des conditions d’accueil : une nouvelle forme d’assignation ? |
En ligne : | https://journals.openedition.org/revdh/4238 |