| Titre : |
Rapport annuel d'activité 2020 |
| Type de document : |
rapport, étude, mémoire... |
| Auteurs : |
Défenseur des droits, Aucune |
| Editeur : |
Paris : Défenseur des droits |
| Année de publication : |
2021 |
| Importance : |
104 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:Défenseur des Enfants
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Habitat, Logement:Logement
Institutions et vie politique:Service public
Mots outils:Code de déontologie
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité
Vie économique, vie professionnelle:Emploi
|
| Résumé : |
Tout au long de l’année 2020, marquée par un contexte inédit d’état d’urgence sanitaire, le Défenseur des droits a veillé à ce que les mesures législatives et réglementaires de lutte contre la pandémie ne portent pas une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes et garantissent une égalité de traitement. Dans son rapport annuel, le Défenseur des droits présente son activité durant l’année 2020.
En matière d’accès aux droits, il pointe les difficultés d’accès aux services publics, renforcées pendant la crise et les effets délétères d’une dématérialisation « à marche forcée », parfois à l’origine d’importantes ruptures d’égalité.
En matière de défense des droits de l’enfant, la Défenseure des droits a multiplié les actions : avis au Parlement sur la justice pénale des mineurs, interpellation des pouvoirs publics sur la situation des mineurs non-accompagnés...
Dans le cadre de sa mission de lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité, le Défenseur des droits fait le constat de la persistance des situations de discrimination en particulier dans l’emploi et dans l’accès aux biens et services et de la prévalence préoccupante des discriminations fondées sur l’origine.
En matière de déontologie de la sécurité, l’institution exerce un contrôle externe et indépendant sur les pratiques des forces de sécurité, et se mobilise pour renforcer la transparence et la confiance.
En matière de protection et d’orientation des lanceurs d’alerte, l’expérience du Défenseur des droits révèle la complexité du dispositif juridique encadrant les conditions de protection de ceux-ci. |
| Permalink : |
https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33802 |
Rapport annuel d'activité 2020 [rapport, étude, mémoire...] / Défenseur des droits, Aucune . - Paris : Défenseur des droits, 2021 . - 104 p. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:Défenseur des Enfants
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Habitat, Logement:Logement
Institutions et vie politique:Service public
Mots outils:Code de déontologie
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité
Vie économique, vie professionnelle:Emploi
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| Résumé : |
Tout au long de l’année 2020, marquée par un contexte inédit d’état d’urgence sanitaire, le Défenseur des droits a veillé à ce que les mesures législatives et réglementaires de lutte contre la pandémie ne portent pas une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes et garantissent une égalité de traitement. Dans son rapport annuel, le Défenseur des droits présente son activité durant l’année 2020.
En matière d’accès aux droits, il pointe les difficultés d’accès aux services publics, renforcées pendant la crise et les effets délétères d’une dématérialisation « à marche forcée », parfois à l’origine d’importantes ruptures d’égalité.
En matière de défense des droits de l’enfant, la Défenseure des droits a multiplié les actions : avis au Parlement sur la justice pénale des mineurs, interpellation des pouvoirs publics sur la situation des mineurs non-accompagnés...
Dans le cadre de sa mission de lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité, le Défenseur des droits fait le constat de la persistance des situations de discrimination en particulier dans l’emploi et dans l’accès aux biens et services et de la prévalence préoccupante des discriminations fondées sur l’origine.
En matière de déontologie de la sécurité, l’institution exerce un contrôle externe et indépendant sur les pratiques des forces de sécurité, et se mobilise pour renforcer la transparence et la confiance.
En matière de protection et d’orientation des lanceurs d’alerte, l’expérience du Défenseur des droits révèle la complexité du dispositif juridique encadrant les conditions de protection de ceux-ci. |
| Permalink : |
https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33802 |
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