[n° ou bulletin]
| Titre : |
n° 136 - mars 2023 - Etrangers mal jugés |
| Type de document : |
bulletin |
| Année de publication : |
2023 |
| Importance : |
pp. 3-39 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières:Zone d'attente
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée:Visa
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Organisation de la justice:Magistrat
Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Conseil constitutionnel
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Prévention de la délinquance
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| Résumé : |
La complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures placent les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. La massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif, ne fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction
Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.
Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères. |
| Permalink : |
https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=9656 |
[n° ou bulletin]
n° 136 - mars 2023 - Etrangers mal jugés [bulletin] . - 2023 . - pp. 3-39. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières:Zone d'attente
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée:Visa
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Organisation de la justice:Magistrat
Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Conseil constitutionnel
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Prévention de la délinquance
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| Résumé : |
La complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures placent les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. La massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif, ne fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction
Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.
Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères. |
| Permalink : |
https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=9656 |
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