| Titre : |
Quelles difficultés d'accès des ménages les plus pauvres au parc social ? |
| Type de document : |
rapport, étude, mémoire... |
| Auteurs : |
Collectif, Aucune ; Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Aucune ; Fondation Abbé Pierre (Paris, France), Aucune |
| Editeur : |
Paris : Défenseur des droits |
| Année de publication : |
2023 |
| Collection : |
Eclairages |
| Importance : |
36 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Bailleur:Bailleur social
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Loyer
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Construction de logement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Mots outils:Enquête
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination systémique
Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Pauvreté
Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Précarité
Société, vie sociale:Relation sociale:Inégalité sociale
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| Résumé : |
À partir d’une exploitation statistique inédite des données du système national d’enregistrement de la demande (SNE), cette étude, réalisée par l’OFCE avec le soutien du Défenseur des droits, confirme une inégalité d’accès des ménages les plus pauvres au logement social. Par son caractère systématique, un tel désavantage est susceptible de caractériser une discrimination à raison de la "particulière vulnérabilité économique" envers les demandeurs concernés.
Les mécanismes d’attribution mis en œuvre par les collectivités locales et les organismes bailleurs pour sélectionner les bénéficiaires d’un logement social et identifier les publics prioritaires peuvent également conduire à réduire significativement les chances des plus pauvres d’accéder au parc social.
À la lumière des résultats de l’étude et à l’heure de la généralisation de la cotation de la demande de logement social prévue par la loi en 2024, la Défenseure des droits recommande aux acteurs de l’attribution de vérifier que leur dispositif de cotation prend effectivement en compte les demandeurs les plus pauvres.
Il s’agit également d’imposer la mise en œuvre d’une nouvelle politique des loyers et le strict respect des objectifs d’offre de logements sociaux financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) destinés aux locataires en situation de grande précarité au titre de leurs obligations de production de logements sociaux par les communes. |
| Permalink : |
https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=34636 |
Quelles difficultés d'accès des ménages les plus pauvres au parc social ? [rapport, étude, mémoire...] / Collectif, Aucune ; Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Aucune ; Fondation Abbé Pierre (Paris, France), Aucune . - Paris : Défenseur des droits, 2023 . - 36 p.. - ( Eclairages) . Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Bailleur:Bailleur social
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Loyer
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Construction de logement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Mots outils:Enquête
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination systémique
Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Pauvreté
Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Précarité
Société, vie sociale:Relation sociale:Inégalité sociale
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| Résumé : |
À partir d’une exploitation statistique inédite des données du système national d’enregistrement de la demande (SNE), cette étude, réalisée par l’OFCE avec le soutien du Défenseur des droits, confirme une inégalité d’accès des ménages les plus pauvres au logement social. Par son caractère systématique, un tel désavantage est susceptible de caractériser une discrimination à raison de la "particulière vulnérabilité économique" envers les demandeurs concernés.
Les mécanismes d’attribution mis en œuvre par les collectivités locales et les organismes bailleurs pour sélectionner les bénéficiaires d’un logement social et identifier les publics prioritaires peuvent également conduire à réduire significativement les chances des plus pauvres d’accéder au parc social.
À la lumière des résultats de l’étude et à l’heure de la généralisation de la cotation de la demande de logement social prévue par la loi en 2024, la Défenseure des droits recommande aux acteurs de l’attribution de vérifier que leur dispositif de cotation prend effectivement en compte les demandeurs les plus pauvres.
Il s’agit également d’imposer la mise en œuvre d’une nouvelle politique des loyers et le strict respect des objectifs d’offre de logements sociaux financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) destinés aux locataires en situation de grande précarité au titre de leurs obligations de production de logements sociaux par les communes. |
| Permalink : |
https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=34636 |
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