| Titre : | Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par action logement aux ménages mal-logés, salariés et demandeurs d’emploi |
| Auteurs : | Haut comité pour le droit au logement, Aucune |
| Type de document : | rapport, étude, mémoire... |
| Editeur : | Premier Ministre, 2024 |
| Format : | 66 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droits de l'homme > Droit au logement Habitat, Logement > Logement > Accès au logement Habitat, Logement > Logement > Gestion du logement > Attribution de logement social Habitat, Logement > Logement > Logement des populations défavorisées > Accompagnement au logement |
| Résumé : |
En 2022, 93116 ménages reconnus au titre du Droit au logement opposable restent à reloger, depuis 2008. Parmi ceux-ci, la quasi-totalité, soit 90% des ménages restant à reloger, le sont en dehors des délais légaux.
Ce rapport vise à réaliser l'état des lieux de l'identification et de la mobilisation des logements pour le relogement des ménages reconnus Dalo par Action Logement dans les 19 départements enregistrant le plus de recours au titre du Dalo en 2021 (plus de 1000 recours par an). Il revient tout d’abord sur l'histoire de la contribution d'Action Logement au logement des personnes mal-logées ou dépourvues de logement et tente ensuite de réaliser un état des lieux de l'identification et de la mobilisation des réservations d'Action Logement pour répondre à son obligation. |
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