| Titre : | Rendre effectif le droit au logement pour tous - Avis |
| Auteurs : | Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Aucune |
| Type de document : | rapport, étude, mémoire... |
| Editeur : | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), 2024 |
| Format : | 128 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droits de l'homme > Droit au logement Habitat, Logement > Habitat > Habitat insalubre Habitat, Logement > Habitat > Parc privé Habitat, Logement > Logement > Accès au logement Habitat, Logement > Logement > Gestion du logement > Attribution de logement social Habitat, Logement > Logement > Type de logement > Logement social Racisme et discrimination > Discrimination Racisme et discrimination > Discrimination > Type de discrimination > Discrimination systémique Société, vie sociale > Relation sociale > Exclusion > Pauvreté |
| Résumé : |
En 2016, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) tirait la sonnette d’alarme et exhortait les pouvoirs publics à prendre les mesures nécessaires « pour permettre à tous d’accéder à un logement digne et mettre un terme aux situations de mal-logement. » 8 ans plus tard, la situation s’est encore dégradée.
Dans un nouvel avis adopté le 28 mars 2024, la CNCDH propose une analyse détaillée des défaillances des dispositifs étatiques conçus pour garantir le droit au logement suffisant, qui participent d’un processus de discrimination systémique à l’égard des publics les plus vulnérables. La Commission formule 40 recommandations pour mieux connaître l’offre et la demande en matière de logements sociaux, limiter la financiarisation du secteur de l’immobilier, mieux mobiliser les leviers d’actions existants pour renforcer l’offre et l’accès aux logements sociaux et prévenir la discrimination systémique dont sont victimes les ménages les plus pauvres. (présentation de l'auteur) |
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