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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations

Circulaire DE no 54-91 du 30 décembre 1991, relative au soutien aux entreprises d'insertion par l'économique / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 93-5 (20 mars 1993)

Titre :	Circulaire DE no 54-91 du 30 décembre 1991, relative au soutien aux entreprises d'insertion par l'économique
Type de document :	périodique
Auteurs :	Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur
Article en page(s) :	pp. 177-192 + annexes
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Mots outils:Réglementation Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale:Insertion par l'économique:Entreprise d'insertion
Mots-clés :	circulaire no 54 91 30 decembre 1991 relative au soutien aux entreprises insertion par economique
Résumé :	Circulaire précisant notamment les modalités de soutien (subvention forfaitaire d'aide à l'insertion, les contrats aidés, les aides à la formation des créateurs d'entreprise d'insertion, le chèque-conseil, les études de faisabilité...) et la procédure de conventionnement (rôle des comités départementaux d'insertion par l'économique ; instruction de la demande par la DDTE ; contenu de la convention).
Permalink :	https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=6558