Base de données documentaires

Titre :	Circulaire du 25 juillet 1997 portant application de la circulaire n° 97-104 du 24 juin 1997 relative au réexamen de la situation de certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière
Type de document :	texte officiel
Auteurs :	Ministère de l'intérieur, Auteur
Mention d'édition :	Paris
Editeur :	Paris : Ministère de l'Intérieur
Année de publication :	1997
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration
Mots-clés :	circulaire 25 juillet 1997 portant application circulaire n&deg  97 104 24 juin 1997 relative au reexamen situation certaines categories etrangers en situation irreguliere
Résumé :	Cette circulaire est composée de cinq fiches présentées sous la forme de questions-réponses. Elle précise notamment la notion d'"ascendant isolé", et répond à plusieurs questions relatives à l'admission au séjour.
Permalink :	https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9497

Circulaire du 25 juillet 1997 portant application de la circulaire n° 97-104 du 24 juin 1997 relative au réexamen de la situation de certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière [texte officiel] / Ministère de l'intérieur, Auteur  . -  Paris . - Paris : Ministère de l'Intérieur, 1997.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration
Mots-clés :	circulaire 25 juillet 1997 portant application circulaire n&deg  97 104 24 juin 1997 relative au reexamen situation certaines categories etrangers en situation irreguliere
Résumé :	Cette circulaire est composée de cinq fiches présentées sous la forme de questions-réponses. Elle précise notamment la notion d'"ascendant isolé", et répond à plusieurs questions relatives à l'admission au séjour.
Permalink :	https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9497