Titre : | Circulaire du 25 juillet 1997 portant application de la circulaire n° 97-104 du 24 juin 1997 relative au réexamen de la situation de certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière |
Auteurs : | Ministère de l'intérieur, Auteur |
Type de document : | texte officiel |
Mention d'édition : | Paris |
Editeur : | Paris : Ministère de l'Intérieur, 1997 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droit des étrangers > Entrée-séjour Phénomène migratoire > Politique migratoire > Politique d'immigration |
Mots-clés: | circulaire 25 juillet 1997 portant application circulaire n° ; 97 104 24 juin 1997 relative au reexamen situation certaines categories etrangers en situation irreguliere |
Résumé : | Cette circulaire est composée de cinq fiches présentées sous la forme de questions-réponses. Elle précise notamment la notion d'"ascendant isolé", et répond à plusieurs questions relatives à l'admission au séjour. |