Titre :
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Circulaire du 24 juin 1997 - Que faire après un refus de régularisation ?
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Auteurs :
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Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur
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Type de document :
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bulletin
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Mention d'édition :
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Paris
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Editeur :
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Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 1998
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Format :
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45 p.
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droit des étrangers > Entrée-séjour > Immigration illégale > Clandestin
Mots outils > Analyse de contenu
Mots outils > Législation
Mots outils > Réglementation
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Mots-clés:
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circulaire 24 jui que faire apres un refus regularisation ?
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condition d'entrée et de séjour
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Résumé :
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Le GISTI inaugure une nouvelle série de publications qui vise à aider les étrangers et leurs soutiens à résoudre leurs difficultés, notamment en leur donnant accès à des textes de la législation en vigueur, présentés et commentés dans un but utilitaire. « Que faire après un refus de régularisation ? » qui se situe dans la suite de la circulaire du 24 juin 1997, s'adresse aux sans-papiers et indique notamment quelles sont les mesures d'éloignement et les recours.
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