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Titre :	Proposition de mesures législatives pour lutter contre le racisme et promouvoir l'égalité des droits dans l'Union européenne
Type de document :	ouvrage
Auteurs :	I. CHOPIN, Auteur ; Jan NIESSEN, Auteur
Mention d'édition :	Londres
Editeur :	Commission for racial equality
Année de publication :	1998
Importance :	56 p.
ISBN/ISSN/EAN :	1 85442 208 1
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Racisme et discrimination:Discrimination Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote
Mots-clés :	proposition mesures legislatives lutter contre racisme promouvoir egalite droits dans union europeenne  pays d'accueil : Europe  lutte contre le racisme
Résumé :	Cette publication est issue de la volonté du groupe Ligne de Départ dont le but est de proposer des mesures pour lutter contre la discrimination raciale et religieuse. Elle présente les nouvelles propositions de ce groupe à l'issue de l'adoption de l'article 13 dans le traité d'Amsterdam. Ces propositions portent sur les discriminations ainsi que sur les ressortissants d'Etats tiers et leur droit de vote. Au sommaire : 1. Le traité d'Amsterdam et ses clauses sur l'immigration, l'asile et la lutte contre la discrimination ; 2. Une nouvelle ligne de départ : la nécessité d'une directive communautaire portant sur la discrimination raciale et religieuse ; 3. Directive relative aux ressortissants d'Etats tiers ; 4. Droits de vote pour les ressortissants de pays tiers.
Permalink :	https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9863

Proposition de mesures législatives pour lutter contre le racisme et promouvoir l'égalité des droits dans l'Union européenne [ouvrage] / I. CHOPIN, Auteur ; Jan NIESSEN, Auteur  . -  Londres . - Commission for racial equality, 1998 . - 56 p.
ISBN : 1 85442 208 1
Langues : Français (fre)

Catégories :	Racisme et discrimination:Discrimination Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote
Mots-clés :	proposition mesures legislatives lutter contre racisme promouvoir egalite droits dans union europeenne  pays d'accueil : Europe  lutte contre le racisme
Résumé :	Cette publication est issue de la volonté du groupe Ligne de Départ dont le but est de proposer des mesures pour lutter contre la discrimination raciale et religieuse. Elle présente les nouvelles propositions de ce groupe à l'issue de l'adoption de l'article 13 dans le traité d'Amsterdam. Ces propositions portent sur les discriminations ainsi que sur les ressortissants d'Etats tiers et leur droit de vote. Au sommaire : 1. Le traité d'Amsterdam et ses clauses sur l'immigration, l'asile et la lutte contre la discrimination ; 2. Une nouvelle ligne de départ : la nécessité d'une directive communautaire portant sur la discrimination raciale et religieuse ; 3. Directive relative aux ressortissants d'Etats tiers ; 4. Droits de vote pour les ressortissants de pays tiers.
Permalink :	https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9863