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ouvrage
Cette brochure a pour mission, à la veille des assises nationales de la citoyenneté du 18 mars 2000, de faire le bilan des actions déjà engagées par le ministère de l'Intérieur (Codac, actions en matière d'accès à l'emploi notamment) et de prés[...]
dossier de presse
Ce dossier comprend notamment : l'intervention de Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur ; un bilan d'étape relatif à la mise en place des Codac ; la déclaration de Grenelle sur les discriminations dans le monde du travail ; une prés[...]
actes de colloque
Le dossier de presse réalisé à l'occasion des assises nationales de la police de proximité le 30 mars 2000 présente les pré-rapports des 5 tables rondes (notamment, une police territorialisée et responsabilisée ; une police partenariale dans le [...]
rapport, étude, mémoire...
Solidarité Inspection Ministère de l'Emploi et de la - générale des affaires sociales, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur | ministère de l'Emploi et de la Solidarité - Inspection générale des affaires sociales | 2000La première partie de ce rapport aborde la place des Commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac) dans la politique publique, son organisation ainsi que son fonctionnement. Elle présente un bilan contrasté de la commission en met[...]
rapport, étude, mémoire...
Toute une série de propositions très diverses, allant de l'amélioration de l'appareil statistique à une meilleure écoute et prise en charge des victimes du racisme sont développées dans ce rapport. Sur le recueil des plaintes, il propose deux fo[...]
texte officiel
Présentation du modèle de formulaire, conseillé mais non obligatoire, de demande d'admission au séjour.
texte officiel
Instructions relatives à la mise en oeuvre du titre 1er de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 portant sur : l'entrée et la circulation des étrangers (suppression du certificat d'hébergement et son remplacement par l'attestation d'accueil) ; les d[...]
texte officiel
Cette circulaire est composée de cinq fiches présentées sous la forme de questions-réponses. Elle précise notamment la notion d'"ascendant isolé", et répond à plusieurs questions relatives à l'admission au séjour.
texte officiel
Cette circulaire est composée de fiches présentées sous la forme de questions-réponses visant à préciser des points de la circulaire de référence. Ainsi, elle précise les notions "d'activité régulière", de "période en situation régulière", et ré[...]
texte officiel
Ministère de la fonction publique, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur | 1999Circulaire sur la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes du 30 juin 1998 sur les services publics dans la géographie d'intervention de la politique de la ville : enjeux et contenus des diagnostics locaux sur la situa[...]
texte officiel
Ministère de la fonction publique, Auteur ; Ministère de la fonction publique et de la Réforme de l'État, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur | Ministère de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la Décentralisation | 2000La formation interministérielle déconcentrée s'inscrit dans la cadre du développement de la formation continue dans les services de l'État. Pour l'année 2000, la formation privilégie cinq axes : la gestion des ressources humaines, l'accompagneme[...]
texte officiel
Depuis 1993, l'existence d'une polygamie effective en France est proscrite. Une nouvelle circulaire vient cependant assouplir le régime des étrangers ayant obtenu un titre de séjour avant 1993. Pour ces derniers, il est recommandé aux préfets de[...]
texte officiel
Adressée aux préfets, cette circulaire d'interprétation vise à assouplir les critères de régularisation des sans papiers fixés par la circulaire de 24 juin 1997.
texte officiel
Adressée aux préfets, cette circulaire d'interprétation vise à assouplir les critères de régularisation fixés par la circulaire du 24 juin 1997 et complète la circulaire du 10 août 1998 (état de santé des requérants, étrangers de conjoints franç[...]
texte officiel
Ministère de l'intérieur ; Ministère délégué à l'intérieur ; Ministère de l'emploi ; du travail et de la cohésion sociale ; Ministère délégué au logement et à la ville | Paris : Ministère de l'Intérieur | 23/12/2004La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales introduit, notamment par son article 61, une réforme essentielle dans la conduite des politiques locales de l'habitat. En effet, à compter du 1er janvier 2005, l[...]
