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Lutte contre l'insécurité, étude sur 95 expériences réussies / Ministère de l'intérieur

Public ISBD Titre : Lutte contre l'insécurité, étude sur 95 expériences réussies Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Ministère de l'intérieur, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur Année de publication : 1999 Autre Editeur : section Villes et Banlieues Importance : 39 p Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Expérience Mots outils:Répertoire Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité Mots-clés : lutte contre insecurite etude sur 95 experiences reussies Résumé : Cette étude sur 95 expériences réussies en matière de lutte contre l'insécurité fait apparaître que ces initiatives s'appuient sur cinq grandes logiques de sécurité : la sécurisation, la médiation, la responsabilisation, le rapprochement (qui consiste à ouvrir l'institution sur son environnement social), et l'éducation-socialisation par le biais d'un encadrement socio-éducatif, sportif ou culturel, ou par celui de l'insertion sociale. Ces logiques ont été étudiées du point de vue de leur impact, de leurs limites et de leurs éventuels effets pervers. Ont été également étudiées, pour chaque ?logique d'action?, les conditions de mise en oeuvre des mesures les plus courantes ainsi que les conditions de réalisation des partenariats. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11943 Lutte contre l'insécurité, étude sur 95 expériences réussies [rapport, étude, mémoire...] / Ministère de l'intérieur, Auteur  . -  Paris . - Paris : Ministère de l'Intérieur : section Villes et Banlieues, 1999 . - 39 p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Expérience Mots outils:Répertoire Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité Mots-clés : lutte contre insecurite etude sur 95 experiences reussies Résumé : Cette étude sur 95 expériences réussies en matière de lutte contre l'insécurité fait apparaître que ces initiatives s'appuient sur cinq grandes logiques de sécurité : la sécurisation, la médiation, la responsabilisation, le rapprochement (qui consiste à ouvrir l'institution sur son environnement social), et l'éducation-socialisation par le biais d'un encadrement socio-éducatif, sportif ou culturel, ou par celui de l'insertion sociale. Ces logiques ont été étudiées du point de vue de leur impact, de leurs limites et de leurs éventuels effets pervers. Ont été également étudiées, pour chaque ?logique d'action?, les conditions de mise en oeuvre des mesures les plus courantes ainsi que les conditions de réalisation des partenariats. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11943

La part des mineurs dans la criminalité et la délinquance constatées en France. Evolution 1973-1994 / Division des études et de la prospective

Public ISBD Titre : La part des mineurs dans la criminalité et la délinquance constatées en France. Evolution 1973-1994 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Division des études et de la prospective, Auteur ; service central d'étude de la délinquance, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur Année de publication : 1995 Importance : 9 p. + annexes Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Statistique Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité Société, vie sociale:Publics:Jeune Mots-clés : la part mineurs dans criminalite delinquance constatees en franc evolution 1973 1994 Résumé : Depuis 1972, la collecte des statistiques de la délinquance et de la criminalité est réalisée en France à partir d'une méthodologie unique par l'ensemble des services de police et des unités de gendarmerie. C'est sur cette base de données qu'a été réalisée la présente étude qui porte sur la part des mineurs et son évolution dans la criminalité et la délinquance constatées en France par les services de police et de gendarmerie au cours des vingt dernières années. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14446 La part des mineurs dans la criminalité et la délinquance constatées en France. Evolution 1973-1994 [rapport, étude, mémoire...] / Division des études et de la prospective, Auteur ; service central d'étude de la délinquance, Auteur  . -  Paris . - Paris : Ministère de l'Intérieur, 1995 . - 9 p. + annexes. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Statistique Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité Société, vie sociale:Publics:Jeune Mots-clés : la part mineurs dans criminalite delinquance constatees en franc evolution 1973 1994 Résumé : Depuis 1972, la collecte des statistiques de la délinquance et de la criminalité est réalisée en France à partir d'une méthodologie unique par l'ensemble des services de police et des unités de gendarmerie. C'est sur cette base de données qu'a été réalisée la présente étude qui porte sur la part des mineurs et son évolution dans la criminalité et la délinquance constatées en France par les services de police et de gendarmerie au cours des vingt dernières années. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14446

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ORIV11786	3710 NAT	Livre	ORIV	Prévention, sécurité, justice	Disponible

Rapport de la Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics / Jean-Pierre Président MACHELON

Public ISBD Titre : Rapport de la Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Jean-Pierre Président MACHELON Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur Année de publication : 20/09/2006 Importance : 86 p. Catégories : Religion:Culte Index. décimale : 03.07 Religions Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=28182 Rapport de la Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics [rapport, étude, mémoire...] / Jean-Pierre Président MACHELON . - Paris : Ministère de l'Intérieur, 20/09/2006 . - 86 p. Catégories : Religion:Culte Index. décimale : 03.07 Religions Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=28182

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IREV28226	03.07 MAC	Indéterminé	IREV	03 Religions et laïcité	Disponible

Rapport relatif au dialogue interreligieux et à la laïcité républicaine / Olivier DIEDERICHS 

Public ISBD contenu dans 9. 1. Laïcité : Avis - Rapports publics Titre : Rapport relatif au dialogue interreligieux et à la laïcité républicaine Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Olivier DIEDERICHS, Auteur ; Arnaud TESSIER, Auteur ; Inspection générale de l'administration (IGA), Auteur Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur Année de publication : 2015 Importance : 56 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement:Enseignement supérieur Interculturel Localisation:Europe:France:Alsace:Bas-Rhin:Strasbourg Localisation:Europe:France:Ile-de-France Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle Localisation:Europe:France:PACA:Bouches-du-Rhône:Marseille Localisation:Europe:France:Rhône-Alpes:Rhône:Lyon Politique de la ville Religion:Dialogue interreligieux Religion:Islam Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Citoyenneté:Société civile Société, vie sociale:Laïcité Résumé : L'inspection générale de l'administration (IGA) a été chargée par le ministre de l'intérieur, d'une mission visant à recenser les bonnes pratiques à l'initiative des collectivités locales ou de la société civile en matière de dialogue interreligieux. Si celui-ci n'est pas du ressort des pouvoirs publics, mais des cultes, l'Etat entend l'encourager, et le ministre demande à l'IGA de lui faire des propositions pour que, dans le respect des principes de subsidiarité et de laïcité, l'Etat les soutienne. Suite à ce recensement, les auteurs formulent 9 recommandations. La mission a identifié des exemples significatifs - à Strasbourg et Lyon - où le dialogue interreligieux est fortement porté par les collectivités territoriales, et d’autres configurations, comme en région parisienne, en Moselle ou à Marseille, où l’État supplée déjà clairement, avec pragmatisme, à l’absence ou à l’insuffisance temporaires de la coordination par des autorités publiques décentralisées. Strasbourg et Lyon sont deux métropoles où le dialogue interreligieux présente deux caractéristiques assez proches : ce dialogue est ancien ; il est fortement soutenu par une ou plusieurs collectivités territoriales. Strasbourg présente à l’évidence une singularité supplémentaire, dans la mesure où l’Alsace est une terre concordataire, rompue de longue date aux relations institutionnelles entre l’État et les églises : le dialogue entre les religions elles-mêmes, ainsi que leur contribution active au « vivre-ensemble » y sont donc des réalités plus spontanément vivantes. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31400 contenu dans 9. 1. Laïcité : Avis - Rapports publics Rapport relatif au dialogue interreligieux et à la laïcité républicaine [rapport, étude, mémoire...] / Olivier DIEDERICHS, Auteur ; Arnaud TESSIER, Auteur ; Inspection générale de l'administration (IGA), Auteur . - Paris : Ministère de l'Intérieur, 2015 . - 56 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement:Enseignement supérieur Interculturel Localisation:Europe:France:Alsace:Bas-Rhin:Strasbourg Localisation:Europe:France:Ile-de-France Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle Localisation:Europe:France:PACA:Bouches-du-Rhône:Marseille Localisation:Europe:France:Rhône-Alpes:Rhône:Lyon Politique de la ville Religion:Dialogue interreligieux Religion:Islam Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Citoyenneté:Société civile Société, vie sociale:Laïcité Résumé : L'inspection générale de l'administration (IGA) a été chargée par le ministre de l'intérieur, d'une mission visant à recenser les bonnes pratiques à l'initiative des collectivités locales ou de la société civile en matière de dialogue interreligieux. Si celui-ci n'est pas du ressort des pouvoirs publics, mais des cultes, l'Etat entend l'encourager, et le ministre demande à l'IGA de lui faire des propositions pour que, dans le respect des principes de subsidiarité et de laïcité, l'Etat les soutienne. Suite à ce recensement, les auteurs formulent 9 recommandations. La mission a identifié des exemples significatifs - à Strasbourg et Lyon - où le dialogue interreligieux est fortement porté par les collectivités territoriales, et d’autres configurations, comme en région parisienne, en Moselle ou à Marseille, où l’État supplée déjà clairement, avec pragmatisme, à l’absence ou à l’insuffisance temporaires de la coordination par des autorités publiques décentralisées. Strasbourg et Lyon sont deux métropoles où le dialogue interreligieux présente deux caractéristiques assez proches : ce dialogue est ancien ; il est fortement soutenu par une ou plusieurs collectivités territoriales. Strasbourg présente à l’évidence une singularité supplémentaire, dans la mesure où l’Alsace est une terre concordataire, rompue de longue date aux relations institutionnelles entre l’État et les églises : le dialogue entre les religions elles-mêmes, ainsi que leur contribution active au « vivre-ensemble » y sont donc des réalités plus spontanément vivantes. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31400

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ORIV20911	NAT 3650	Document relié	ORIV	Religion	Disponible

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Rapport sur la réforme de l'asile / Jean-louis TOURAINE    

Public ISBD Titre : Rapport sur la réforme de l'asile : remis au Ministre de l’Intérieur, le 28 novembre 2013 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Jean-louis TOURAINE, Rapporteur ; Valérie LETARD, Rapporteur Mention d'édition : 28 novembre 2013 Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur Année de publication : 2013 Importance : 394 p. Présentation : coul. Note générale : ANNEXES pp. 75 à 394 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Procédure:Recours Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement temporaire Mots outils:Réforme Organisme:Office français de protection des réfugiés et apatrides Organisme:OFII Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Aide au retour Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Index. décimale : Phénomène migratoire Résumé : Ce rapport s'inscrit dans un contexte de très forte hausse de la demande d'asile, situation repérée depuis 2007 et qui conduit à un engorgement du système français et à une dégradation des conditions d'accueil des demandeurs d'asile. Des délais de procédure excessifs, un premier accueil présentant des dyfonctionnements, une concentration des demandeurs d'asile qui rend difficile une prise en charge de qualité, un hébergement hétérogène et inégal, une insuffisante intégration des bénéficiaires de la protection internationale, sont autant d'éléments de constat qui conduisent les auteurs à préconiser une réforme en profondeur du système d'asile en France. Une fois cet état des lieux posé, le rapport signale les grands enjeux de la réforme. Ancrée dans une perspective européenne, celle-ci doit renforcer les garanties protectrices des demandeurs d’asile et viser l’efficacité à travers la nette réduction des délais de traitement des demandes. Une meilleure répartition des efforts territoriaux doit conduire à une solidarité et à une équité de la charge financière engagée afin de maitriser le coût d’une politique de l’asile plus lisible et égalitaire. Les axes de réforme proposés abordent : - La facilitation de l’accès à la procédure pour le demandeur d’asile ; - La simplification, l’accélération et le renforcement de l’examen de la demande d’asile par l’OFPRA ; - L’évolution des voies de recours contentieux ; - La création d’un dispositif national de prise en charge des demandeurs d’asile assurant l’égalité de traitement ; - L’intégration des candidats bénéficiaires de l’asile ; - La prise en charge des personnes déboutées de leur demande. Les points forts de la réforme s’appuient sur un meilleur pilotage du premier accueil qui rendra plus effectif le dispositif d’orientation, la diversification des modes d’hébergement accompagnés, la coordination des politiques publiques d’hébergement et enfin, une territorialisation plus ou moins prononcée de l’OFPRA. Note de contenu : SOMMAIRE - Introduction ( page 5 ) - 1ère Partie : La conduite de la concertation ( page 9 ) - 2è Partie : Etat des lieux ( page 15 ) - 3è Partie : Les grands enjeux de la réforme( page 33 ) - 4è Partie : Les axes de la réforme que nous proposons ( page 45 ) - 5è Partie : Présentation de la réforme ( page 65 ) - Conclusion ( page 73 ) En ligne : http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Reforme-de-l-asile2 Format de la ressource électronique : Site officiel du Ministère de l'Intérieur Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30267 Rapport sur la réforme de l'asile : remis au Ministre de l’Intérieur, le 28 novembre 2013 [rapport, étude, mémoire...] / Jean-louis TOURAINE, Rapporteur ; Valérie LETARD, Rapporteur  . -  28 novembre 2013 . - Paris : Ministère de l'Intérieur, 2013 . - 394 p. : coul. ANNEXES pp. 75 à 394 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Procédure:Recours Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement temporaire Mots outils:Réforme Organisme:Office français de protection des réfugiés et apatrides Organisme:OFII Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Aide au retour Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Index. décimale : Phénomène migratoire Résumé : Ce rapport s'inscrit dans un contexte de très forte hausse de la demande d'asile, situation repérée depuis 2007 et qui conduit à un engorgement du système français et à une dégradation des conditions d'accueil des demandeurs d'asile. Des délais de procédure excessifs, un premier accueil présentant des dyfonctionnements, une concentration des demandeurs d'asile qui rend difficile une prise en charge de qualité, un hébergement hétérogène et inégal, une insuffisante intégration des bénéficiaires de la protection internationale, sont autant d'éléments de constat qui conduisent les auteurs à préconiser une réforme en profondeur du système d'asile en France. Une fois cet état des lieux posé, le rapport signale les grands enjeux de la réforme. Ancrée dans une perspective européenne, celle-ci doit renforcer les garanties protectrices des demandeurs d’asile et viser l’efficacité à travers la nette réduction des délais de traitement des demandes. Une meilleure répartition des efforts territoriaux doit conduire à une solidarité et à une équité de la charge financière engagée afin de maitriser le coût d’une politique de l’asile plus lisible et égalitaire. Les axes de réforme proposés abordent : - La facilitation de l’accès à la procédure pour le demandeur d’asile ; - La simplification, l’accélération et le renforcement de l’examen de la demande d’asile par l’OFPRA ; - L’évolution des voies de recours contentieux ; - La création d’un dispositif national de prise en charge des demandeurs d’asile assurant l’égalité de traitement ; - L’intégration des candidats bénéficiaires de l’asile ; - La prise en charge des personnes déboutées de leur demande. Les points forts de la réforme s’appuient sur un meilleur pilotage du premier accueil qui rendra plus effectif le dispositif d’orientation, la diversification des modes d’hébergement accompagnés, la coordination des politiques publiques d’hébergement et enfin, une territorialisation plus ou moins prononcée de l’OFPRA. Note de contenu : SOMMAIRE - Introduction ( page 5 ) - 1ère Partie : La conduite de la concertation ( page 9 ) - 2è Partie : Etat des lieux ( page 15 ) - 3è Partie : Les grands enjeux de la réforme( page 33 ) - 4è Partie : Les axes de la réforme que nous proposons ( page 45 ) - 5è Partie : Présentation de la réforme ( page 65 ) - Conclusion ( page 73 ) En ligne : http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Reforme-de-l-asile2 Format de la ressource électronique : Site officiel du Ministère de l'Intérieur Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30267

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Rapport sur la réforme de l'asile, 28 novembre 2013 URL

Rencontre nationale des contrats locaux de sécurité (CLS). / Collectif

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Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés 2021-2023 / Ministère de l'intérieur 

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Synthèse du rapport sur la réforme de l’asile / Jean-louis TOURAINE    

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Les titres de séjour des étrangers en France en 1998, premier rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998, rapport au Parlement / Ministère de l'intérieur

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Les titres de séjour des étrangers en France en 1999, deuxième rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998 / Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

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