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Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement qui lui est annexé / Ministère de l'emploi et de la solidarité

Public ISBD Titre : Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement qui lui est annexé Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur Editeur : Bulletin officiel du travail Année de publication : 2001 Importance : pp. 257-261 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Politique sociale:Travail social:Action sociale:Réinsertion:Aide publique à la réinsertion Mots-clés : arrete 4 decembre 2000 portant agrement convention 1er janvier 2001 relative aide conventionnelle reinsertion en faveur travailleurs etrangers reglement qui lui est annexe Résumé : Ce règlement prévoit les modalités d'attribution et de versement de l'aide conventionnelle à la réinsertion, créée à l'intention des travailleurs étrangers involontairement privés d'emploi et qui désirent quitter la France en vue de s'établir dans leur pays d'origine. Il faut notamment avoir travaillé dans une entreprise ayant conclu une convention de réinsertion avec l'État ou avec l'Omi ; avoir été licencié et avoir déposé une demande d'aide à la réinsertion avant la fin du contrat de travail ; satisfaire à certaines conditions d'ouverture de droits. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12873 Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement qui lui est annexé [texte officiel] / Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur . - Bulletin officiel du travail, 2001 . - pp. 257-261. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Politique sociale:Travail social:Action sociale:Réinsertion:Aide publique à la réinsertion Mots-clés : arrete 4 decembre 2000 portant agrement convention 1er janvier 2001 relative aide conventionnelle reinsertion en faveur travailleurs etrangers reglement qui lui est annexe Résumé : Ce règlement prévoit les modalités d'attribution et de versement de l'aide conventionnelle à la réinsertion, créée à l'intention des travailleurs étrangers involontairement privés d'emploi et qui désirent quitter la France en vue de s'établir dans leur pays d'origine. Il faut notamment avoir travaillé dans une entreprise ayant conclu une convention de réinsertion avec l'État ou avec l'Omi ; avoir été licencié et avoir déposé une demande d'aide à la réinsertion avant la fin du contrat de travail ; satisfaire à certaines conditions d'ouverture de droits. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12873

Circulaire DGEFP/DIV/DIIJ n° 2001-20 du 11 juillet 2001 concernant la mise en oeuvre du programme 2001 de préparations rémunérées aux concours d'accès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires de la politique de / Ministère de l'emploi et de la solidarité

Public ISBD Titre : Circulaire DGEFP/DIV/DIIJ n° 2001-20 du 11 juillet 2001 concernant la mise en oeuvre du programme 2001 de préparations rémunérées aux concours d'accès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires de la politique de Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur Editeur : Bulletin officiel du travail Année de publication : 2001 Autre Editeur : Emploi et Formation Professionnelle Importance : pp. 67-77 Langues : Français (fre) Catégories : Institutions et vie politique:Service public:Administration Politique de la ville Urbanisme:Ville:Quartier Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Marché du travail:Demandeur d'emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploi Mots-clés : circulaire dgefp div diij n&deg  2001 20 11 juillet 2001 concernant mise en oeuvre programme 2001 preparations remunerees aux concours acces fonction publique au benefice demandeurs emploi quartiers prioritaires politique Résumé : Mis en place à titre expérimental en 2000, ce programme de préparations rémunérées aux concours de la fonction publique est reconduit et élargi à 26 départements. Les bénéficiaires sont au premier chef les habitants des zones urbaines sensibles (avec priorité pour les jeunes en parcours Trace) inscrits en tant que demandeurs d'emploi, sans durée d'inscription minimale requise et quelles que soient la fonction publique visée, la filière ou la catégorie. L'objectif est de renforcer une préparation aux concours par une période intensive et ciblée de formation d'une durée de un à trois mois (exceptionnellement six mois). En annexe se trouvent notamment des éléments de bilan de l'année 2000. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13649 Circulaire DGEFP/DIV/DIIJ n° 2001-20 du 11 juillet 2001 concernant la mise en oeuvre du programme 2001 de préparations rémunérées aux concours d'accès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires de la politique de [texte officiel] / Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur . - Bulletin officiel du travail : Emploi et Formation Professionnelle, 2001 . - pp. 67-77. Langues : Français (fre) Catégories : Institutions et vie politique:Service public:Administration Politique de la ville Urbanisme:Ville:Quartier Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Marché du travail:Demandeur d'emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploi Mots-clés : circulaire dgefp div diij n&deg  2001 20 11 juillet 2001 concernant mise en oeuvre programme 2001 preparations remunerees aux concours acces fonction publique au benefice demandeurs emploi quartiers prioritaires politique Résumé : Mis en place à titre expérimental en 2000, ce programme de préparations rémunérées aux concours de la fonction publique est reconduit et élargi à 26 départements. Les bénéficiaires sont au premier chef les habitants des zones urbaines sensibles (avec priorité pour les jeunes en parcours Trace) inscrits en tant que demandeurs d'emploi, sans durée d'inscription minimale requise et quelles que soient la fonction publique visée, la filière ou la catégorie. L'objectif est de renforcer une préparation aux concours par une période intensive et ciblée de formation d'une durée de un à trois mois (exceptionnellement six mois). En annexe se trouvent notamment des éléments de bilan de l'année 2000. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13649

Circulaire DGEFP/DPM n° 98-28 du 13 août 1998 relative au renforcement de la collaboration entre les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et les délégations régionales du FAS / Ministère de l'emploi et de la solidarité

Public ISBD Titre : Circulaire DGEFP/DPM n° 98-28 du 13 août 1998 relative au renforcement de la collaboration entre les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et les délégations régionales du FAS Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur Editeur : Bulletin officiel du travail Année de publication : 1998 Importance : pp. 25-48 Langues : Français (fre) Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Formation Mots-clés : circulaire dgefp dpm n&deg  98 28 13 aout 1998 relative au renforcement collaboration entre services deconcentres travail emploi formation professionnelle delegations regionales fas  lutte contre le racisme  organisme : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) Résumé : Cette circulaire fait suite à l'enquête menée en 1997 qui montre la nécessité de renforcer la collaboration entre les services pour une meilleure prise en compte des spécificités des publics issus de l'immigration. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10152 Circulaire DGEFP/DPM n° 98-28 du 13 août 1998 relative au renforcement de la collaboration entre les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et les délégations régionales du FAS [texte officiel] / Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur . - Bulletin officiel du travail, 1998 . - pp. 25-48. Langues : Français (fre) Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Formation Mots-clés : circulaire dgefp dpm n&deg  98 28 13 aout 1998 relative au renforcement collaboration entre services deconcentres travail emploi formation professionnelle delegations regionales fas  lutte contre le racisme  organisme : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) Résumé : Cette circulaire fait suite à l'enquête menée en 1997 qui montre la nécessité de renforcer la collaboration entre les services pour une meilleure prise en compte des spécificités des publics issus de l'immigration. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10152

Circulaire DGEFP n° 2000-14 du 30 mai 2000 concernant l'instruction complémentaire relative au programme "nouveaux services emplois jeunes" / Ministère de l'emploi et de la solidarité

Public ISBD Titre : Circulaire DGEFP n° 2000-14 du 30 mai 2000 concernant l'instruction complémentaire relative au programme "nouveaux services emplois jeunes" Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur Editeur : Bulletin officiel du travail Année de publication : 2000 Importance : pp. 65-98 Langues : Français (fre) Catégories : Vie économique, vie professionnelle:Economie:Développement économique:Création d'activité Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Aide à l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Contrat:Contrat de travail:Contrat aidé:Emploi-jeune Vie économique, vie professionnelle:Formation:Formation professionnelle Mots-clés : circulaire dgefp n&deg  2000 14 30 mai 2000 concernant instruction complementaire relative au programme nouveaux services emplois jeunes Résumé : Cette circulaire précise les conditions de mise en oeuvre des orientations déjà définies le 28 février 2000. Tout en rappelant la nécessité de poursuivre l'action entreprise pour soutenir l'émergence de nouveaux projets (inscrire les nouveaux services dans une dynamique locale ; soutenir le développement associatif ; embaucher les jeunes des quartiers), elle met l'accent sur la consolidation des services créés (professionnalisation et pérennisation ; bilan des structures ; plates-formes régionales de ressources ...). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12086 Circulaire DGEFP n° 2000-14 du 30 mai 2000 concernant l'instruction complémentaire relative au programme "nouveaux services emplois jeunes" [texte officiel] / Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur . - Bulletin officiel du travail, 2000 . - pp. 65-98. Langues : Français (fre) Catégories : Vie économique, vie professionnelle:Economie:Développement économique:Création d'activité Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Aide à l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Contrat:Contrat de travail:Contrat aidé:Emploi-jeune Vie économique, vie professionnelle:Formation:Formation professionnelle Mots-clés : circulaire dgefp n&deg  2000 14 30 mai 2000 concernant instruction complementaire relative au programme nouveaux services emplois jeunes Résumé : Cette circulaire précise les conditions de mise en oeuvre des orientations déjà définies le 28 février 2000. Tout en rappelant la nécessité de poursuivre l'action entreprise pour soutenir l'émergence de nouveaux projets (inscrire les nouveaux services dans une dynamique locale ; soutenir le développement associatif ; embaucher les jeunes des quartiers), elle met l'accent sur la consolidation des services créés (professionnalisation et pérennisation ; bilan des structures ; plates-formes régionales de ressources ...). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12086

Circulaire DGEFP n° 98-36 du 21 octobre 1998 relative à la lutte contre les discriminations raciales sur le marché du travail / Ministère de l'emploi et de la solidarité

Public ISBD Titre : Circulaire DGEFP n° 98-36 du 21 octobre 1998 relative à la lutte contre les discriminations raciales sur le marché du travail Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur Editeur : Bulletin officiel du travail Année de publication : 1998 Importance : 20 novembre pp. 63-66 Langues : Français (fre) Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination Mots-clés : circulaire dgefp n&deg  98 36 21 octobre 1998 relative lutte contre discriminations raciales sur marche travail  lutte contre le racisme Résumé : Circulaire en deux points : respect des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de lutte contre la discrimination et nécessité de capitaliser les actions de lutte contre les discriminations raciales développées au niveau local, développement de la volonté du ministère de lutter contre toutes formes de discriminations. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10154 Circulaire DGEFP n° 98-36 du 21 octobre 1998 relative à la lutte contre les discriminations raciales sur le marché du travail [texte officiel] / Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur . - Bulletin officiel du travail, 1998 . - 20 novembre pp. 63-66. Langues : Français (fre) Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination Mots-clés : circulaire dgefp n&deg  98 36 21 octobre 1998 relative lutte contre discriminations raciales sur marche travail  lutte contre le racisme Résumé : Circulaire en deux points : respect des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de lutte contre la discrimination et nécessité de capitaliser les actions de lutte contre les discriminations raciales développées au niveau local, développement de la volonté du ministère de lutter contre toutes formes de discriminations. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10154

Circulaire DIIJ/DGEFP n° 1999-439 du 29 novembre 1999 relative à la mise en ouvre du programme TRACE en 2000 / Délégation interministérielle à l'insertion des jeunes (DIIJ)

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Circulaire DPM-DIIJ-DGEFP-DIV-DAS n° 99-164 du 15 mars 1999 sur la mise en oeuvre de la campagne 1999 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle vers l'emploi / Ministère de l'emploi et de la solidarité

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Circulaire n° 2000-313 du 7 juin 2000 relative à la mise en oeuvre de la campagne 2000 de parrainage / Ministère de l'emploi et de la solidarité

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Note d'information DPM/DM2-3 n°97-140 du 24 février 1997 relative à la délivrance des autorisation provisoires de travail aux étudiants étrangers / Ministère de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration

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Note d'information DPM/DM2-3 n°97-141 du 24 février 1997 relative aux conséquences de l'arrêt Mert (Conseil d'Etat, décembre 1994) sur la délivrance des autorisations de travail / Ministère de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration

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Note d'information DPM/DM2-3 n° 98-542 relative aux chiffres du regroupement familial en 1997 / Direction de la population et des migrations (DPM)

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