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Ce règlement prévoit les modalités d'attribution et de versement de l'aide conventionnelle à la réinsertion, créée à l'intention des travailleurs étrangers involontairement privés d'emploi et qui désirent quitter la France en vue de s'établir da[...]
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Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | Bulletin officiel du travail | 2001Mis en place à titre expérimental en 2000, ce programme de préparations rémunérées aux concours de la fonction publique est reconduit et élargi à 26 départements. Les bénéficiaires sont au premier chef les habitants des zones urbaines sensibles [...]
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Cette circulaire fait suite à l'enquête menée en 1997 qui montre la nécessité de renforcer la collaboration entre les services pour une meilleure prise en compte des spécificités des publics issus de l'immigration.
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Cette circulaire précise les conditions de mise en oeuvre des orientations déjà définies le 28 février 2000. Tout en rappelant la nécessité de poursuivre l'action entreprise pour soutenir l'émergence de nouveaux projets (inscrire les nouveaux se[...]
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Circulaire en deux points : respect des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de lutte contre la discrimination et nécessité de capitaliser les actions de lutte contre les discriminations raciales développées au niveau loca[...]
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Délégation interministérielle à l'insertion des jeunes (DIIJ), Auteur | Bulletin officiel du travail | 2000Engagé à la fin de l'année 1998 sur 200 zones, le programme TRACE a été étendu en 2000 à l'ensemble du territoire avec un objectif de 40000 entrées au titre de l'année 1999. Cette circulaire présente le plan de renforcement du réseau des mission[...]
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Une circulaire précise la mise en oeuvre de la campagne 1999 dont l'objectif est de permettre le parrainage de 30 000 jeunes d'ici la fin de l'année. Cette campagne s'inscrit dans le cadre du plan national d'action pour l'emploi et doit venir en[...]
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Circulaire n° 2000-313 du 7 juin 2000 relative à la mise en oeuvre de la campagne 2000 de parrainage
Cette circulaire met en oeuvre la campagne 2000 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle vers l'emploi. Les préfets doivent identifier les initiatives locales et régionales pouvant contribuer au dévelop[...]
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Ministère de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Bulletin officiel du travail | 1997Cette note d'information confirme la possibilité pour les étudiants algériens d'occuper à titre accessoire un emploi salarié à temps partiel pendant les périodes scolaires et à temps plein durant les vacances scolaires, sans avoir d'autorisation[...]
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Ministère de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Bulletin officiel du travail | 1997Cette note d'information indique la conduite à tenir face aux demandes d'autorisation de travail émanant d'étrangers pour lesquels le tribunal administratif a prononcé l'annulation d'un arrêté de reconduite à la frontière. Un titre de séjour doi[...]
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Cette circulaire s'accompagne de plusieurs tableaux qui donnent les chiffres du regroupement familial,distillés par la DPM.
