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La présente circulaire porte sur la mise en place du programme " nouveaux services-nouveaux emplois " dans les domaines de compétence des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), ainsi que le[...]
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Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Direction générale de l'Action sociale (DGAS), Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 2000Le texte vise plus précisément les résidences sociales recevant des personnes en difficulté d'insertion (personnes en danger d'exclusion sociale et/ou professionnelle, jeunes en difficulté, travailleurs immigrés vieillissants). Il met en place, [...]
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Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur ; secrétariat d'État au Budget, Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 2001Ce texte porte sur deux mesures liées aux contrats locaux de sécurité, c'est-à-dire le financement de leurs actions, avec l'annonce de moyens supplémentaires, et le recrutement de 4 000 adultes-relais pour développer les actions de médiation dan[...]
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Suite aux décisions du Comité interministériel des villes du 14 décembre 1999, concernant la mise en place d'équipes emploi-insertion pour faciliter l'accès à l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, un appe[...]
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Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 2000La proposition du comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 concernant le lancement de 10 000 postes d'adultes-relais sur trois ans vient d'être officialisée par une circulaire. Elle recouvre les détails des modalités de mise en oeu[...]
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Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur ; Délégation générale à l'Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 2000Les réfugiés statutaires inscrits aux stages de formation linguistique bénéficient de plein droit de la qualité de stagiaires de la formation professionnelle avec les droits économiques et sociaux qui en découlent (rémunération, protection socia[...]
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Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 2000Cette circulaire fixe pour l'année 2000 les priorités assignées aux contrats locaux pour l'accueil et l'intégration des populations immigrées. Elles concernent l'accueil des personnes qui arrivent en France ou qui sont récemment arrivées, la réu[...]
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Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 2000Afin de tenir compte de la création du nouveau diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale, cette circulaire actualise le rôle des anciennes travailleuses familiales d'adaptation dans l'accueil des primo-arrivants. Une co[...]
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Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 2000Une circulaire de la DPM précise certaines orientations pour accélérer la mise en oeuvre du plan quinquennal de traitement des foyers de travailleurs migrants, trois ans après son lancement : financement des projets de réhabilitation (avec rappe[...]
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Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 1998Elle propose en annexe la circulaire n° 98-65 du 18 juin 1998 relative à la mise en oeuvre de l'article premier de la convention du 14 mai 1997 entre l'Etat et l'union d'économie sociale pour le logement (UESL) et décrit le plan quinquennal de t[...]
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Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 1998La circulaire donne les résultats de l'action de parrainage qui a été reconduite en 1997, de la mise en oeuvre de réseaux aux statistiques. Elle comporte plusieurs annexes : fiche réponse, bilan annuel, bilan prévisionnel, budget.
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Cette circulaire a pour objet de donner des précisions sur la procédure à suivre pour la délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à l'étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale.
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Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 2001Les réfugiés statutaires bénéficient d'une carte de résident de dix ans et de l'accès au travail ainsi qu'aux dispositifs de formation et d'insertion, particulièrement aux formations linguistiques et d'adaptation socioprofessionnelle. Cette circ[...]
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Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 1998Cette circulaire a pour but de préciser les conditions des appels à projets pour la formation linguistique et professionnelle des réfugiés. Les annexes présentent les formalités à remplir.
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Cette circulaire étudie les conditions de l'exercice du métier d'assistante maternelle pour les ressortissants étrangers. A l'agrément que toutes les assistantes maternelles doivent obtenir pour exercer, s'ajoute un titre de séjour valant autori[...]
