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rapport, étude, mémoire...
La Cour des comptes a rendu un rapport particulier dans les domaines de l'immigration et de l'intégration des populations d'origine étrangères afin d'évaluer l'efficacité de l'action publique mise en oeuvre. Rappelant dans un premier temps les d[...]
ouvrage
L'ouvrage réunit, autour du texte de la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux dans les écoles, divers documents complémentaires. Il fournit les textes législatifs modifiés par l'adoption de cette loi, la circulaire[...]
rapport, étude, mémoire...
Sonia HAMOUDI, Rapporteur ; Conseil économique, social et environnemental | Les éditions des journaux officiels | 2014Cette étude dresse un bilan de la Charte de la Diversité, rédigée en 2004 et traduisant la volonté des entreprises de se saisir de la questions des discriminations liées aux origines. Au fur et à mesure des années, cette Charte a élargi ses obje[...]
ouvrage
Ministère de l'intérieur, Auteur | Les éditions des journaux officiels | Collection législation et réglementation, n° 1524 | 1999Énumération des textes législatifs et réglementaires définissant le régime des cultes, des associations cultuelles, des congrégations et collectivités religieuses, leur tutelle administrative, leur régime fiscal (impôt sur le revenu, droits d'en[...]
texte officiel
Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur | Les éditions des journaux officiels | 2005Ce nouvel opérateur public unique en matière d'accueil des étrangers primo-arrivants fusionne les moyens de l'Office des migrations internationales (Omi) et du Service social d'aide aux émigrants (SSAE). Il est chargé dans l'ensemble du territoi[...]
ouvrage
Ministère de l'intérieur, Auteur | Les éditions des journaux officiels | Législation et réglementation, n°1648 | 1998Cette brochure contient les textes législatifs et réglementaires relatifs à la démocratie locale, qui prévoient d'une part : les consultations d'initiative locales, la communication au public des informations budgétaires et financières et les co[...]
texte officiel
L'ouvrage reprend l'ensemble de la réglementation sous quatre angles : l'égalité dans le travail des hommes et des femmes ; les mesures du code du travail destinées à protéger les salariés des discriminations selon le sexe, la situation des fami[...]
ouvrage
Collectif, Auteur | Les éditions des journaux officiels | Collection Législation et réglementation | 2003Cet ouvrage présente les principaux textes législatifs et réglementaires qui abordent les principes de droit à l'égalité au niveau national, européen et international. Il rassemble également les textes applicables à la lutte contre les discrimin[...]
ouvrage
Ce dossier présente de façon claire le dispositif juridique mis en place pour permettre la réalisation de ce programme d'accession à l'emploi des jeunes.
ouvrage
L'entrée et le séjour en France des étrangers sont régis par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et son décret du 30 juin 1946. Cet ouvrage reproduit ces textes ainsi que les dispositions prises en application, les dispositions propres aux ressortis[...]
rapport, étude, mémoire...
L'exode des compétences des pays en développement est généralement considéré comme une perte de ressources pour ces pays. Le Conseil économique et social a voulu connaître l'ampleur, les dégâts et les remèdes de ce phénomène. En rendant publique[...]
ouvrage
Tous les textes ou les extraits de textes législatifs et réglementaires ayant trait à la lutte contre les discriminations sont réunis dans ce recueil. Ils sont classés selon les rubriques suivantes : Face aux discriminations raciales ; Droit à l[...]
texte officiel
L'ensemble des textes officiels européens et internatonaux relatifs à la lutte contre le racisme et les dispositions pénales réprimant le racisme et la xénophobie ont été compilé dans cet ouvrage. À cela s'ajoute des textes plus spécifiques trai[...]
rapport, étude, mémoire...
Cet avis, du Conseil économique, social et environnemental (CESE) porte sur le fait religieux dans le secteur privé des entreprises, des associations et des structures agissant pour le compte des collectivités publiques. Il envisage le fait reli[...]
rapport, étude, mémoire...
Face au défi de la réussite scolaire, le Conseil économique et social définit les actions concrètes à mener sur le contenu des enseignements, la pédagogie, les partenariats, l'orientation scolaire et professionnelle ou encore la formation tout a[...]
