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Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement / Ministère de l'équipement des transports et du logement

Public ISBD Titre : Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur Editeur : Bulletin officiel MELTT Année de publication : 2001 Importance : pp. 77-80 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Mots-clés : arrete 30 juillet 2001 modifiant arrete 3 juillet 1978 modifie relatif au calcul aide personnalisee au logement  personne défavorisée Résumé : Présentation du calcul de l'aide personnalisée au logement pour les locataires et les propriétaires. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13472 Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement [texte officiel] / Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur . - Bulletin officiel MELTT, 2001 . - pp. 77-80. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Mots-clés : arrete 30 juillet 2001 modifiant arrete 3 juillet 1978 modifie relatif au calcul aide personnalisee au logement  personne défavorisée Résumé : Présentation du calcul de l'aide personnalisée au logement pour les locataires et les propriétaires. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13472

Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer / Ministère de l'équipement des transports et du logement

Public ISBD Titre : Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur Editeur : Bulletin officiel MELTT Année de publication : 2001 Importance : pp. 80-82 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:Foyer Mots-clés : arrete 30 juillet 2001 modifiant arrete 30 juin 1979 modifie relatif au calcul aide personnalisee au logement attribuee aux personnes residant dans un logement foyer  personne défavorisée Résumé : Présentation des nouvelles valeurs des aides au logement. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13471 Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer [texte officiel] / Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur . - Bulletin officiel MELTT, 2001 . - pp. 80-82. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:Foyer Mots-clés : arrete 30 juillet 2001 modifiant arrete 30 juin 1979 modifie relatif au calcul aide personnalisee au logement attribuee aux personnes residant dans un logement foyer  personne défavorisée Résumé : Présentation des nouvelles valeurs des aides au logement. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13471

Circulaire UHC/DH22 n° 98-92 du 13 octobre 1998 relative aux dispositions sur le logement contenues dans la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions / Ministère de l'équipement des transports et du logement

Public ISBD Titre : Circulaire UHC/DH22 n° 98-92 du 13 octobre 1998 relative aux dispositions sur le logement contenues dans la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur Editeur : Bulletin officiel MELTT Année de publication : 1998 Importance : pp. 20-26 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion Mots-clés : circulaire uhc dh22 n&deg  98 92 13 octobre 1998 relative aux dispositions sur logement contenues dans loi n&deg  98 657 29 juillet 1998 orientation relative lutte contre exclusions Résumé : La circulaire a pour objet de commenter dans l'ordre des articles les dispositions de la loi concernant le logement et de préciser les points d'application immédiate et les autres. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10149 Circulaire UHC/DH22 n° 98-92 du 13 octobre 1998 relative aux dispositions sur le logement contenues dans la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions [texte officiel] / Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur . - Bulletin officiel MELTT, 1998 . - pp. 20-26. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion Mots-clés : circulaire uhc dh22 n&deg  98 92 13 octobre 1998 relative aux dispositions sur logement contenues dans loi n&deg  98 657 29 juillet 1998 orientation relative lutte contre exclusions Résumé : La circulaire a pour objet de commenter dans l'ordre des articles les dispositions de la loi concernant le logement et de préciser les points d'application immédiate et les autres. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10149

Circulaire UHC/DU1/2 n° 2001-3 du 18 janvier 2001 portant présentation de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et premières directives d'application / Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC)

Public ISBD Titre : Circulaire UHC/DU1/2 n° 2001-3 du 18 janvier 2001 portant présentation de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et premières directives d'application Type de document : texte officiel Auteurs : Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur Editeur : Bulletin officiel MELTT Année de publication : 2001 Importance : pp.104-131 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Habitat Habitat, Logement:Habitat:Habitat insalubre Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Politique de la ville Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Urbanisme:Politique urbaine Urbanisme:Ville:Quartier Vie économique, vie professionnelle:Economie:Développement économique Mots-clés : circulaire uhc du1 2 n&deg  2001 3 18 janvier 2001 portant presentation loi relative solidarite au renouvellement urbains premieres directives application  organisme : ANAH  transport urbain Résumé : Cette circulaire a pour objet de commenter, article par article, les dispositions de la loi du 13 décembre 2000, d'en indiquer les conditions d'application et de donner les premières instructions nécessaires à sa mise en oeuvre. En préambule, elle revient sur certains volets essentiels de la loi, notamment sur le dispositif financier incitant certaines communes à respecter un quota de 20 % de logements sociaux (établissement par les préfets d'un décompte du nombre de logements sociaux avant le 1er septembre 2001 ; vigilance par rapport aux conditions de peuplement des logements produits, en particulier à l'égard de la mixité sociale). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12885 Circulaire UHC/DU1/2 n° 2001-3 du 18 janvier 2001 portant présentation de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et premières directives d'application [texte officiel] / Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur . - Bulletin officiel MELTT, 2001 . - pp.104-131. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Habitat Habitat, Logement:Habitat:Habitat insalubre Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Politique de la ville Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Urbanisme:Politique urbaine Urbanisme:Ville:Quartier Vie économique, vie professionnelle:Economie:Développement économique Mots-clés : circulaire uhc du1 2 n&deg  2001 3 18 janvier 2001 portant presentation loi relative solidarite au renouvellement urbains premieres directives application  organisme : ANAH  transport urbain Résumé : Cette circulaire a pour objet de commenter, article par article, les dispositions de la loi du 13 décembre 2000, d'en indiquer les conditions d'application et de donner les premières instructions nécessaires à sa mise en oeuvre. En préambule, elle revient sur certains volets essentiels de la loi, notamment sur le dispositif financier incitant certaines communes à respecter un quota de 20 % de logements sociaux (établissement par les préfets d'un décompte du nombre de logements sociaux avant le 1er septembre 2001 ; vigilance par rapport aux conditions de peuplement des logements produits, en particulier à l'égard de la mixité sociale). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12885

Circulaire UHC/IUH1/12 n° 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage / Ministère de l'intérieur

Public ISBD Titre : Circulaire UHC/IUH1/12 n° 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur Editeur : Bulletin officiel MELTT Année de publication : 2001 Importance : pp. 83-93 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Habitat Mots-clés : circulaire uhc iuh1 12 n&deg  2001 49 5 juillet 2001 relative application loi n&deg  2000 614 5 juillet 2000 relative accueil habitat gens voyage  tsigane  accueil Résumé : Présentation des dispositions concernant l'accueil et l'habitat des gens du voyage : 1- les obligations des communes, 2- l'élaboration des schémas départementaux, 3- la mise en oeuvre des schémas départementaux, 4- les caractéristiques des aires d'accueil, 5- les nouvelles dispositions du code de l'urbanisme, 6- les pouvoirs des maires en matière d'interdiction de stationner et la procédure d'expulsion, 7- les besoins en habitat des gens du voyage Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13473 Circulaire UHC/IUH1/12 n° 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage [texte officiel] / Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur . - Bulletin officiel MELTT, 2001 . - pp. 83-93. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Habitat Mots-clés : circulaire uhc iuh1 12 n&deg  2001 49 5 juillet 2001 relative application loi n&deg  2000 614 5 juillet 2000 relative accueil habitat gens voyage  tsigane  accueil Résumé : Présentation des dispositions concernant l'accueil et l'habitat des gens du voyage : 1- les obligations des communes, 2- l'élaboration des schémas départementaux, 3- la mise en oeuvre des schémas départementaux, 4- les caractéristiques des aires d'accueil, 5- les nouvelles dispositions du code de l'urbanisme, 6- les pouvoirs des maires en matière d'interdiction de stationner et la procédure d'expulsion, 7- les besoins en habitat des gens du voyage Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13473

Circulaire UHC/OC/5 n° 99-17 du 25 mars 1999 relative à l'attribution des logements sociaux et à la mise en oeuvre des conférences intercommunales du logement prévuse par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exc / Secrétariat d'état au logement

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Circulaire UHC/OC/6 n° 99-18 du 25 mars 1999 relative à l'attribution des logements sociaux et à la mise en oeuvre des accords collectifs départementaux prévus par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions / Secrétariat d'état au logement

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Circulaire UHC/PS/23 n° 98-93 du 9 octobre 1998 relative à l'élaboration des diagnostics en vue de la définition des enjeux de l'état sur les territoires urbains ; préparation du volet territorial des contrats de plan Etat-région / Ministère de l'équipement des transports et du logement

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Instructions du 4 février 2000 relatives au volet "déplacements" dans les contrats de ville et grands projets de ville / Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis)

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