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texte officiel
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2003Cet avis réitère qu'aux yeux de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), le projet de loi met en cause le droit d'asile par l'introduction de notions restrictives en violation de la Convention de Genève, en particulier[...]
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Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2001La Commission nationale consultative des droits de l'homme propose une profonde réforme des conditions d'exercice du droit d'asile tant en France que dans l'Union européenne, dans le but de substituer, à un système dont nombre d'aspects sont cho[...]
texte officiel
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2003Le projet de loi relatif aux nouvelles formes de criminalité présenté par Dominique Perben prévoit un renforcement de l'arsenal législatif de lutte contre le racisme. La commission nationale consultative des droits de l'homme s'est déclarée favo[...]
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Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2013Dans son avis adopté jeudi 26 septembre 2013 en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), sollicitée en juin 2013 par l’Observatoire de la laïcité, dans un contexte de radicalisation d’une partie de [...]
texte officiel
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2004Une machine à créer de faux déboutés, c'est ce que risque de devenir, selon la CNCDH le nouveau dispositif prévu autour de l'Ofpra par le projet de décret d'application de la loi réformant le droit d'asile. Il pointe notamment l'instauration d'u[...]
texte officiel
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2003Cet avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) traduit une vive inquiétude sur le projet de réforme du droit d'asile. Sur le plan de la philosophie générale, la commission déplore "l'appréhension réductrice du dro[...]
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Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2003Dans cette note très critique, la commission proteste en premier lieu contre la complexité de la législation sur les étrangers qui ne cesse de se modifier. Hormis les dispositions relatives à la double peine qui constituent une avancée intéressa[...]
texte officiel
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2018Convaincue du potentiel du sport pour porter les valeurs humanistes de la République et contribuer à une société pleinement démocratique, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), dans cet avis sur le racisme [...]
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Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2004Le bilan dressé par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur la question des mutilations sexuelles fait apparaître une réduction très importante de la pratique de l'excision en France. Il y est aussi fait état de la[...]
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Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2004Le bilan dressé par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur la question des mutilations sexuelles fait apparaître une réduction très importante de la pratique de l'excision en France. Il y est aussi fait état de la[...]
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Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2004L'Internet francophone diffère sensiblement de l'Internet en langue anglaise. La législation d'un certain nombre de pays de langue française, et tout particulièrement celle de la France, fait que les discours sur la haine, quels que soient les s[...]
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Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2003À travers cette étude spécifique aux phénomènes d'hostilité à l'égard de l'islam, la CNCDH s'attache à étudier en toute neutralité les rapports complexes entre racisme, xénophobie et islam. Il s'agit de faire la part des fantasmes et d'identifie[...]
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Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2003Quelle est la place de la laïcité dans la théorie des droits de l'Homme ? Comment situer les solutions françaises dans un contexte européen et international ? En quoi paraissent-elles aujourd'hui mises à l'épreuve des faits ? Quelles démarches l[...]
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Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2018La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en œuvr[...]
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Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Aucune | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2022Ce rapport commence par dresser un panorama des préjugés, actes et discriminations racistes en France, accompagné d’une analyse critique des outils qui produisent ces données. Après avoir connu une baisse importante dans un contexte de crise san[...]
