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L'acquisition de la nationalité par le mariage / Sénat

Public ISBD Titre : L'acquisition de la nationalité par le mariage Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Sénat, Auteur ; Service des affaires européennes, Auteur Editeur : Les documents de travail du Sénat Année de publication : 2002 Importance : 23 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité International:Union européenne Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage Mots-clés : l acquisition nationalite par mariage  nationalité française Résumé : Ce rapport est une analyse comparative des législations étrangères relatives à l'acquisition de la nationalité par le mariage. Celle-ci porte sur sept pays : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15870 L'acquisition de la nationalité par le mariage [rapport, étude, mémoire...] / Sénat, Auteur ; Service des affaires européennes, Auteur . - Les documents de travail du Sénat, 2002 . - 23 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité International:Union européenne Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage Mots-clés : l acquisition nationalite par mariage  nationalité française Résumé : Ce rapport est une analyse comparative des législations étrangères relatives à l'acquisition de la nationalité par le mariage. Celle-ci porte sur sept pays : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15870

La double peine / Sénat

Public ISBD Titre : La double peine Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Sénat, Auteur Editeur : Les documents de travail du Sénat Année de publication : 2003 Importance : 31 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Double-peine Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour International:Union européenne Localisation:Europe:France Mots outils:Législation Mots-clés : la double peine Résumé : Concernant les législations en matière de double peine, le service juridique du Sénat a passé au crible les régles en vigueur en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Italie, au Portugal et au Royaume-Uni. Les législations de ces six pays ont été analysées sur trois plans : la nature des condamnations pénales susceptibles de motiver une mesure d'expulsion ; la protection apportée à certains étrangers, du fait de leur appartenance à certaines catégories ou d'autres circonstances ; les principales modalités de l'exécution de la mesure d'expulsion. En conclusion, les dispositions françaises ?apparaissent comparables à celles des pays étudiés?. Il est à noter toutefois que les législations italiennes et portugaises interdisent toute expulsion judiciaire des étrangers ayant des attaches très fortes avec leur pays d'accueil. Ce document est téléchargeable sur le site du Sénat. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15933 La double peine [rapport, étude, mémoire...] / Sénat, Auteur . - Les documents de travail du Sénat, 2003 . - 31 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Double-peine Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour International:Union européenne Localisation:Europe:France Mots outils:Législation Mots-clés : la double peine Résumé : Concernant les législations en matière de double peine, le service juridique du Sénat a passé au crible les régles en vigueur en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Italie, au Portugal et au Royaume-Uni. Les législations de ces six pays ont été analysées sur trois plans : la nature des condamnations pénales susceptibles de motiver une mesure d'expulsion ; la protection apportée à certains étrangers, du fait de leur appartenance à certaines catégories ou d'autres circonstances ; les principales modalités de l'exécution de la mesure d'expulsion. En conclusion, les dispositions françaises ?apparaissent comparables à celles des pays étudiés?. Il est à noter toutefois que les législations italiennes et portugaises interdisent toute expulsion judiciaire des étrangers ayant des attaches très fortes avec leur pays d'accueil. Ce document est téléchargeable sur le site du Sénat. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15933

Le port du foulard islamique à l'école / Service des études juridiques du Sénat

Public ISBD Titre : Le port du foulard islamique à l'école Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Service des études juridiques du Sénat, Auteur Editeur : Les documents de travail du Sénat Année de publication : 2003 Importance : 22 p. Langues : Français (fre) Catégories : Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole Religion:Culte:Pratique religieuse Société, vie sociale:Laïcité Société, vie sociale:Publics:Femme Mots-clés : le port foulard islamique ecole  religion : islam  Pays : Europe  foulard Résumé : L'étude de droit comparé réalisé par le Service d'études juridiques du Sénat indique qu'en Allemagne, au Danemark, en Espagne, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas, le port du foulard islamique est admis dans les établissements scolaires et n'a donné lieu qu'à un petit nombre de litiges. Aux Pays-Bas, les revendications d'élèves désireuses de porter des voiles couvrant la totalité du visage ont conduit le ministre de l'Éducation à prendre position sur la nécessité d'identifier les élèves. C'est dans la communauté française de Belgique que les litiges ont été les plus nombreux. Une polémique sur la question y a opposé en 2002 le ministre de l'Éducation nationale, partisan de l'interdiction du foulard et le ministre-président de la Communauté française, favorable au foulard avec certaines restrictions. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16538 Le port du foulard islamique à l'école [rapport, étude, mémoire...] / Service des études juridiques du Sénat, Auteur . - Les documents de travail du Sénat, 2003 . - 22 p. Langues : Français (fre) Catégories : Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole Religion:Culte:Pratique religieuse Société, vie sociale:Laïcité Société, vie sociale:Publics:Femme Mots-clés : le port foulard islamique ecole  religion : islam  Pays : Europe  foulard Résumé : L'étude de droit comparé réalisé par le Service d'études juridiques du Sénat indique qu'en Allemagne, au Danemark, en Espagne, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas, le port du foulard islamique est admis dans les établissements scolaires et n'a donné lieu qu'à un petit nombre de litiges. Aux Pays-Bas, les revendications d'élèves désireuses de porter des voiles couvrant la totalité du visage ont conduit le ministre de l'Éducation à prendre position sur la nécessité d'identifier les élèves. C'est dans la communauté française de Belgique que les litiges ont été les plus nombreux. Une polémique sur la question y a opposé en 2002 le ministre de l'Éducation nationale, partisan de l'interdiction du foulard et le ministre-président de la Communauté française, favorable au foulard avec certaines restrictions. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16538