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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI)
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Titre : Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2004 Importance : 35 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914132-27-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Mots outils:Législation
Mots outils:Réglementation
Racisme et discrimination:Discrimination
Santé
Santé:Politique de santé:Accès aux soins
Santé:Politique de santé:AME
Santé:Politique de santé:CMU
Société, vie sociale:Relation sociale:Inégalité socialeRésumé : Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), inquiet de l'évolution du droit d'accès aux soins des étrangers, s'est emparé de la problématique de "l’accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités" lors d'une journée d'étude (le 15 octobre 2003) retranscrite dans ce hors-série de la revue Plein droit. Cette journée a été tout d’abord l'occasion de produire une réflexion sur le principe de solidarité lié à la protection sociale, puis de se pencher sur les implications sanitaires du système de prise en charge et d'accès aux soins, et ceci conjointement à d'autres éléments tels que le logement, l'emploi, l'appartenance à une catégorie socio-professionnelle... Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24853 Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2004 . - 35 p.
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ISBN : 978-2-914132-27-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Mots outils:Législation
Mots outils:Réglementation
Racisme et discrimination:Discrimination
Santé
Santé:Politique de santé:Accès aux soins
Santé:Politique de santé:AME
Santé:Politique de santé:CMU
Société, vie sociale:Relation sociale:Inégalité socialeRésumé : Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), inquiet de l'évolution du droit d'accès aux soins des étrangers, s'est emparé de la problématique de "l’accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités" lors d'une journée d'étude (le 15 octobre 2003) retranscrite dans ce hors-série de la revue Plein droit. Cette journée a été tout d’abord l'occasion de produire une réflexion sur le principe de solidarité lié à la protection sociale, puis de se pencher sur les implications sanitaires du système de prise en charge et d'accès aux soins, et ceci conjointement à d'autres éléments tels que le logement, l'emploi, l'appartenance à une catégorie socio-professionnelle... Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24853 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV10364 NAT 3420 Document relié ORIV Intervention sociale, santé Disponible
Titre : L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2018 Collection : Les notes pratiques Importance : 48 p. ISBN/ISSN/EAN : 97910914800471 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Localisation:Europe:FranceRésumé : Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d’asile) ont fait l’objet, en France, d’un placement en procédure « Dublin » en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l’administration : coupure de droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc.
L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin » est d’autant plus difficile que les préfectures font preuve d’une très grande imagination pour les précariser davantage. Elles usent au demeurant de nombreux stratagèmes visant, au mépris de la loi, à contourner l’obligation d’enregistrer les demandes d’asile et à tenter de refouler le maximum de personnes vers les pays dits responsables de la demande d’asile.
Cette note pratique tente de donner des outils pour aider les centaines de personnes en procédure « Dublin » qui poussent les portes des associations ou des collectifs afin de les informer sur leurs droits et d’essayer de trouver des solutions en exploitant les quelques failles laissées par l’administration.Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32655 L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2018 . - 48 p.. - (Les notes pratiques) .
ISSN : 97910914800471
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Localisation:Europe:FranceRésumé : Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d’asile) ont fait l’objet, en France, d’un placement en procédure « Dublin » en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l’administration : coupure de droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc.
L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin » est d’autant plus difficile que les préfectures font preuve d’une très grande imagination pour les précariser davantage. Elles usent au demeurant de nombreux stratagèmes visant, au mépris de la loi, à contourner l’obligation d’enregistrer les demandes d’asile et à tenter de refouler le maximum de personnes vers les pays dits responsables de la demande d’asile.
Cette note pratique tente de donner des outils pour aider les centaines de personnes en procédure « Dublin » qui poussent les portes des associations ou des collectifs afin de les informer sur leurs droits et d’essayer de trouver des solutions en exploitant les quelques failles laissées par l’administration.Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32655
Titre : Accord franco-algérien. Ce qui va changer Type de document : brochure Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2001 Importance : 16 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial
Mots outils:Analyse de contenu
Mots outils:Législation
Mots outils:RéglementationMots-clés : accord franco algerie ce qui va changer algérien titre de séjour et de travail Résumé : Un troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens a été signé le 11 juillet 2001. Il n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par le Parlement français. Une analyse sommaire de cet avenant nous est proposée avec une reproduction du texte d'origine intégrant les dernières modifications. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13698 Accord franco-algérien. Ce qui va changer [brochure] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur . - Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2001 . - 16 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial
Mots outils:Analyse de contenu
Mots outils:Législation
Mots outils:RéglementationMots-clés : accord franco algerie ce qui va changer algérien titre de séjour et de travail Résumé : Un troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens a été signé le 11 juillet 2001. Il n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par le Parlement français. Une analyse sommaire de cet avenant nous est proposée avec une reproduction du texte d'origine intégrant les dernières modifications. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13698 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV11049 NAT 1020 Livre ORIV Immigration Disponible
Titre : Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 Type de document : ouvrage Auteurs : Collectif, Aucune Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2015 Importance : 64 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidence
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Etudiant:Etudiant étranger
Localisation:Europe:France:DOM-TOM
Mots outils:Législation
Politique sociale:Accueil des étrangers
Santé:Malade
Vie économique, vie professionnelle:EmploiRésumé : Un collectif d’organisations (l’ADDE, l’Anafé, la Fasti, le Gisti, la Cimade, la LDH, MOM, le SAF et le SM) a souhaité produire une analyse collective du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au Conseil des ministres le 23 juillet 2014, il devrait être discuté à l’Assemblée nationale courant 2015. Il estime que ce projet de réforme du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ne marque aucune volonté de rupture avec les réformes précédentes. Les recommandations indiquées dans le « rapport Fekl » n’ont pas été suivies et l’immigration « autorisée » est maintenue dans une situation administrative précaire qui empêche celles et ceux qu’elle concerne de trouver leur place en France. Le projet de loi n’améliore ni la situation des personnes concernées, ni les conditions de leur accueil dans les Préfectures. De plus, de nombreuses dispositions du projet de loi sont consacrées à l’éloignement.
Dans le dernier chapitre de cette analyse, le collectif a choisi de relever « ce dont le projet de loi ne traite pas » : il ne modifie rien du dispositif d’entrée sur le territoire et de maintien en zone d’attente, qui permet entre autre l’enfermement des mineurs ; il laisse en l’état le mécanisme d’intervention du juge des libertés et de la détention pour les personnes placées en centre de détention administrative et ne prend pas suffisamment en considération la situation des personnes étrangères malades.Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31070 Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 [ouvrage] / Collectif, Aucune . - Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2015 . - 64 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidence
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Etudiant:Etudiant étranger
Localisation:Europe:France:DOM-TOM
Mots outils:Législation
Politique sociale:Accueil des étrangers
Santé:Malade
Vie économique, vie professionnelle:EmploiRésumé : Un collectif d’organisations (l’ADDE, l’Anafé, la Fasti, le Gisti, la Cimade, la LDH, MOM, le SAF et le SM) a souhaité produire une analyse collective du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au Conseil des ministres le 23 juillet 2014, il devrait être discuté à l’Assemblée nationale courant 2015. Il estime que ce projet de réforme du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ne marque aucune volonté de rupture avec les réformes précédentes. Les recommandations indiquées dans le « rapport Fekl » n’ont pas été suivies et l’immigration « autorisée » est maintenue dans une situation administrative précaire qui empêche celles et ceux qu’elle concerne de trouver leur place en France. Le projet de loi n’améliore ni la situation des personnes concernées, ni les conditions de leur accueil dans les Préfectures. De plus, de nombreuses dispositions du projet de loi sont consacrées à l’éloignement.
Dans le dernier chapitre de cette analyse, le collectif a choisi de relever « ce dont le projet de loi ne traite pas » : il ne modifie rien du dispositif d’entrée sur le territoire et de maintien en zone d’attente, qui permet entre autre l’enfermement des mineurs ; il laisse en l’état le mécanisme d’intervention du juge des libertés et de la détention pour les personnes placées en centre de détention administrative et ne prend pas suffisamment en considération la situation des personnes étrangères malades.Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31070 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV20788 1020 NAT Livre ORIV Immigration Disponible Après une décision illégale de l'administration, comment obtenir des indemnités de l'administration / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
Titre : Après une décision illégale de l'administration, comment obtenir des indemnités de l'administration Type de document : bulletin Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2000 Importance : 15 p. ISBN/ISSN/EAN : 2 914132 03 4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Mots outils:GuideMots-clés : apres une decision illegale administration comment obtenir indemnites administration Résumé : L'association Gisti, confrontée à de nombreux dossiers de demandeurs qui se sont vus refuser une carte de séjour, une autorisation de travail ou un regroupement familial alors qu'ils étaient fondés à l'obtenir, vient de publier une petite brochure qui explique la manière de saisir le juge administratif ou judiciaire pour obtenir réparation après une décision illégale. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12130 Après une décision illégale de l'administration, comment obtenir des indemnités de l'administration [bulletin] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur . - Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2000 . - 15 p.
ISBN : 2 914132 03 4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Mots outils:GuideMots-clés : apres une decision illegale administration comment obtenir indemnites administration Résumé : L'association Gisti, confrontée à de nombreux dossiers de demandeurs qui se sont vus refuser une carte de séjour, une autorisation de travail ou un regroupement familial alors qu'ils étaient fondés à l'obtenir, vient de publier une petite brochure qui explique la manière de saisir le juge administratif ou judiciaire pour obtenir réparation après une décision illégale. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12130 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV9393 1020 NAT Livre ORIV Immigration Disponible 
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