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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Ministère de l'Emploi du Travail et de la Cohésion sociale |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes6ème rapport national sur l'application de la convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes / Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10edoc Cofrimi D 129 Document relié COFRIMI Rapports, études... Disponible Documents numériques
6ème rapport national sur l'application de la convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmesURL
Titre : Circulaire du 18 mars 2004 relative au programme national de rénovation urbaine et à la mise en place de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Ministère de l'Emploi du Travail et de la Cohésion sociale Année de publication : 2004 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Circulaire
Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Règlement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Politique de la ville
Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbainMots-clés : circulaire 18 mars 2004 relative au programme national renovation urbaine mise en place agence nationale renovation urbaine organisme : Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) Index. décimale : 12.21 Projets urbains, renouvellement urbain Résumé : Les préfets ont un rôle essentiel dans la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine. Ils doivent veiller notamment à la cohérence des politiques locales de logement avec les projets de rénovation urbaine. Ils sont aussi le garant de la qualité de la réponse apportée par les projets aux problèmes urbains constatés. Le partenariat local doit être vivement encouragé et soutenu par des efforts financiers. C'est à ces conditions que l'Agence assurera l'apport nécessaire à la viabilité des projets proposés. Concernant le logement social, l'Agence est responsable de tous les financements des opérations dans les zones urbaines sensibles. Elle financera également le logement qui ne nécessite pas d'élaboration de projet de rénovation urbaine, c'est-à-dire à titre d'opérations isolées. L'agence doit avant tout conventionner les projets des 162 grands quartiers prioritaires identifiés à la fin de l'année 2002. Pour cette mission, elle disposera d'un délégué territorial dans chaque département abritant des zones urbaines sensibles. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17165 Circulaire du 18 mars 2004 relative au programme national de rénovation urbaine et à la mise en place de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [texte officiel] / Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur . - Paris . - Ministère de l'Emploi du Travail et de la Cohésion sociale, 2004 . - 4 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Circulaire
Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Règlement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Politique de la ville
Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbainMots-clés : circulaire 18 mars 2004 relative au programme national renovation urbaine mise en place agence nationale renovation urbaine organisme : Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) Index. décimale : 12.21 Projets urbains, renouvellement urbain Résumé : Les préfets ont un rôle essentiel dans la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine. Ils doivent veiller notamment à la cohérence des politiques locales de logement avec les projets de rénovation urbaine. Ils sont aussi le garant de la qualité de la réponse apportée par les projets aux problèmes urbains constatés. Le partenariat local doit être vivement encouragé et soutenu par des efforts financiers. C'est à ces conditions que l'Agence assurera l'apport nécessaire à la viabilité des projets proposés. Concernant le logement social, l'Agence est responsable de tous les financements des opérations dans les zones urbaines sensibles. Elle financera également le logement qui ne nécessite pas d'élaboration de projet de rénovation urbaine, c'est-à-dire à titre d'opérations isolées. L'agence doit avant tout conventionner les projets des 162 grands quartiers prioritaires identifiés à la fin de l'année 2002. Pour cette mission, elle disposera d'un délégué territorial dans chaque département abritant des zones urbaines sensibles. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17165 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV27662 14.21 MIN Indéterminé IREV 14 Urbanisme et renouvellement urbain Disponible Documents numériques
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Titre : Comme la ville Type de document : périodique Editeur : Ministère de l'Emploi du Travail et de la Cohésion sociale Langues : Français (fre) Mots-clés : comme ville Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12423 [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Comme la ville [périodique] . - Ministère de l'Emploi du Travail et de la Cohésion sociale.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : comme ville Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12423
Titre : Plan de cohésion sociale Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Ministère de l'Emploi du Travail et de la Cohésion sociale Année de publication : 2004 Importance : 45 p. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement
Politique sociale
Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances
Vie économique, vie professionnelle:EmploiMots-clés : plan cohesion sociale Résumé : Jean-Louis Borloo a rendu public le 30 juin 2004 son plan de cohésion sociale reposant sur trois piliers : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. En matière d'emploi, nous retiendrons plus particulièrement la mise en place d'une nouvelle voie de recrutement pour favoriser la mixité sociale dans la fonction publique, dénommée Pacte (parcours d'accès à la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État). Reposant sur le principe d'une formation alternée dans le service public, elle doit profiter aux jeunes sans qualification ni diplôme et notamment à ceux issus des quartiers sensibles. Au chapitre de l'égalité des chances, il s'agit de rénover l'accueil et l'intégration des populations immigrées par : la création de l'Agence nationale de l'accueil et des migrations (Anam), la généralisation du contrat d'accueil et d'intégration à partir du 1er janvier 2006, l'élaboration dans toutes les régions d'un programme régional d'insertion des populations immigrées et l'actualisation des missions du Fasild. Le programme de lutte contre les discriminations prévoit quant à lui : la création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) pour le 1er janvier 2005 ; la rénovation des outils juridiques de la lutte contre le racisme par la création d'un délit autonome dans le code pénal ; la promotion de la diversité dans les entreprises avec une démarche de labellisation pour les entreprises qui diversifient leur recrutement. En matière de logement, outre le doublement de la production de logement sociaux avec l'objectif de 500 000 nouveaux logements en 5 ans, un dispositif opérationnel de lutte contre l'habitat indigne sera mis en place. Pour développer l'égalité des chances au niveau de l'éducation, il est annoncé : la création de 750 équipes de réussite éducative au sein des écoles primaires des réseaux d'éducation prioritaire (Zep-Rep) permettant un accompagnement individuel ou collectif des enfants en grande difficulté et de leur famille ; pour les collégiens déscolarisés ou en grande difficulté, la création de 150 plates-formes de réussite éducative (réunissant les services sociaux de l'Éducation nationale, ceux de l'aide sociale à l'enfance et les centres de pédopsychiatrie) et la création d'internats de réussite éducative ; la rénovation de l'éducation prioritaire avec notamment l'adoption d'un moratoire des mesures de carte scolaire en Zep-Rep, et la création dans 150 collèges des quartiers sensibles de pôles d'excellence éducative. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17152 Plan de cohésion sociale [rapport, étude, mémoire...] / Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur . - Paris . - Ministère de l'Emploi du Travail et de la Cohésion sociale, 2004 . - 45 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Habitat, Logement:Logement
Politique sociale
Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances
Vie économique, vie professionnelle:EmploiMots-clés : plan cohesion sociale Résumé : Jean-Louis Borloo a rendu public le 30 juin 2004 son plan de cohésion sociale reposant sur trois piliers : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. En matière d'emploi, nous retiendrons plus particulièrement la mise en place d'une nouvelle voie de recrutement pour favoriser la mixité sociale dans la fonction publique, dénommée Pacte (parcours d'accès à la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État). Reposant sur le principe d'une formation alternée dans le service public, elle doit profiter aux jeunes sans qualification ni diplôme et notamment à ceux issus des quartiers sensibles. Au chapitre de l'égalité des chances, il s'agit de rénover l'accueil et l'intégration des populations immigrées par : la création de l'Agence nationale de l'accueil et des migrations (Anam), la généralisation du contrat d'accueil et d'intégration à partir du 1er janvier 2006, l'élaboration dans toutes les régions d'un programme régional d'insertion des populations immigrées et l'actualisation des missions du Fasild. Le programme de lutte contre les discriminations prévoit quant à lui : la création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) pour le 1er janvier 2005 ; la rénovation des outils juridiques de la lutte contre le racisme par la création d'un délit autonome dans le code pénal ; la promotion de la diversité dans les entreprises avec une démarche de labellisation pour les entreprises qui diversifient leur recrutement. En matière de logement, outre le doublement de la production de logement sociaux avec l'objectif de 500 000 nouveaux logements en 5 ans, un dispositif opérationnel de lutte contre l'habitat indigne sera mis en place. Pour développer l'égalité des chances au niveau de l'éducation, il est annoncé : la création de 750 équipes de réussite éducative au sein des écoles primaires des réseaux d'éducation prioritaire (Zep-Rep) permettant un accompagnement individuel ou collectif des enfants en grande difficulté et de leur famille ; pour les collégiens déscolarisés ou en grande difficulté, la création de 150 plates-formes de réussite éducative (réunissant les services sociaux de l'Éducation nationale, ceux de l'aide sociale à l'enfance et les centres de pédopsychiatrie) et la création d'internats de réussite éducative ; la rénovation de l'éducation prioritaire avec notamment l'adoption d'un moratoire des mesures de carte scolaire en Zep-Rep, et la création dans 150 collèges des quartiers sensibles de pôles d'excellence éducative. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17152 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV124772 16.00 MIN Document relié IREV 16 Politique de la ville, DSU Disponible ORIV19429 NAT 3030 Livre ORIV Politique de la ville Disponible
Titre : Volet logement du Plan de cohésion sociale Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Ministère de l'Emploi du Travail et de la Cohésion sociale Année de publication : 2004 Importance : 45 p. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Politique du logement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Politique socialeMots-clés : volet logement plan cohesion sociale Résumé : Dans le domaine du logement, le plan de cohésion sociale se donne pour objectif la réduction de la crise du logement par la mise en oeuvre de trois priorités : 1-Le développement de la production de logements sociaux, par un engagement de l'État et de l'Union sociale pour l'habitat mais aussi par des évolutions au niveau de la politique foncière et dans le domaine du financement du logement (programme 12) ; 2-La mobilisation du parc privé, favorisée notamment par le renforcement des aides allouées par l'Anah dans le cadre de réhabilitation et aussi dans le cas d'impayés (programma 13) ; Le renforcement de l'accueil et de l'hébergement d'urgence (dans le domaine de l'asile) par le développement du nombre d'hébergements (Cada, CHRS, Maison relais...) et la mise en place d'un critère de priorité dans l'accès au logement social (programma 14). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17201 Volet logement du Plan de cohésion sociale [rapport, étude, mémoire...] / Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur . - Paris . - Ministère de l'Emploi du Travail et de la Cohésion sociale, 2004 . - 45 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Politique du logement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Politique socialeMots-clés : volet logement plan cohesion sociale Résumé : Dans le domaine du logement, le plan de cohésion sociale se donne pour objectif la réduction de la crise du logement par la mise en oeuvre de trois priorités : 1-Le développement de la production de logements sociaux, par un engagement de l'État et de l'Union sociale pour l'habitat mais aussi par des évolutions au niveau de la politique foncière et dans le domaine du financement du logement (programme 12) ; 2-La mobilisation du parc privé, favorisée notamment par le renforcement des aides allouées par l'Anah dans le cadre de réhabilitation et aussi dans le cas d'impayés (programma 13) ; Le renforcement de l'accueil et de l'hébergement d'urgence (dans le domaine de l'asile) par le développement du nombre d'hébergements (Cada, CHRS, Maison relais...) et la mise en place d'un critère de priorité dans l'accès au logement social (programma 14). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17201
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